CAMEROUN :: Affaire des casses du Camp Yabassi: Le préfet du Wouri rétabli les faits :: CAMEROON
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CAMEROUN :: SOCIETE
  • Correspondance : Leandre Ndzié
  • lundi 24 décembre 2018 16:00:00
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CAMEROUN :: Affaire des casses du Camp Yabassi: Le préfet du Wouri rétabli les faits :: CAMEROON

Joseph Bertrand Mache, le préfet du Wouri a tenu à etablir la vérité sur cette affaire qui continue à défrayer la chronique du côté du camp Yabassi dans l'arrondissement de douala 2è

Devant les hommes de medias et autres responsables de la délégation régionale du domaine , du cadastre et des affaires foncieres, le prefet du wouri a donner la position de l'administration dans ce qui est revenu d'appeler aujourd'hui '' affaire du camp Yabassi qui a fait couler beaucoup d'encre et de salive en ces termes
«En 1968, le camp Yabassi a été l' objet d'une expropriation pour cause d'utilité publique, il faut aussi retenir que le quartier New Bell de manière générale est un domaine privé de l' état ça veut dire que pour qu'un individu soit propriétaire d'une parcelle, il doit en faire la demande sous forme de gré à gré auprès de l'état.
Les titres foncier No.30258 et 27008 ont fait l'objet d'une décision de vente de gré à gré et ces titres foncier sont des morcellement d'un titre foncier plus grand qui relève du domaine privé de l'Etat.

Donc un acquéreur, en 1997 obtient par la suite d'une vente de gré à gré deux titres fonciers dont l'un est d'une superficie de 764 m2 et l'autre de 1650 m2.en 2009 ces titres fonciers font l'objet d'une transaction. Ils quittent des lains de Mr Ngahane pour devenir la propriété de Mr Wamba alias Cocimecam. Une transaction qui se passe par devant Notaire et Mr Ngahane au moment où il fait la transaction à des personnes qu'il considère comme des locataires qui sont les vendeurs de planches sur le plus grand titre et sur le titre plus petit , il ya trois occupants qui sont sûrement là avant la transaction entre Mr Ngahane et Mr Wamba et il faut relever une fois de plus que certaines gens aiment bien acheter des terrains ''compliqués''.

Maintenant, pour pouvoir jouir de son terrain, le nouvel acquéreur engage des démarches judiciaires qui passent par plusieurs ordonnances (Tribunal d'instance, cour d'appel et cour suprême). Lesquels tribunaux lui donnent la force d'évacuer les occupants''temporaires'' de ces propriétés depuis 20l3 . La procédure indique que : lorsque vous êtes détenteur d'une décision de justice, vous à travers un huissier, lorsque toutes les formalités d'extinction des voies de recours sont etablies , vous rentrez à travers la formule d'exécution c'est ainsi que l'huissier va servir des mises en demeure de manière amiable et si dans cette exécution il fait face à une résistance, il etabli dès lors un pv de rébellion et il retourne au parquet et c'est ce qui a été fait et ce n'est qu'à ce moment qu'on passe à la deuxième phase qui est l exécution forcée de la décision celle ci consiste pour la partie, de saisir et obtenir du parquet qu'il autorise l'accompagnement par une force . Lorsque le parquet a donc autorisé celà, il transmet le dossier au préfet d'où la présence de deux signatures sur ce document de réquisition en force: celle du procureur saisi et celle du préfet

Pour executer donc cette décision il était normal que la force accompagne l'huissier qui prend toutes les dispositions y relative mais dans le cas précis, étant donné que ces une affaire de titres fonciers collectifs, l'huissier se devait de se faire assister par le cadastre, pour se rassurer que l'exécution ne se fait que dans les périmètres du titre foncier,ce qui a été fait.

S'agissant du dépôt de planches, la magnificence des autorités locales et du parquet (étant donné que les commerçants de cet espace sont en majorité des nigérians) va amener à ce qu'ils engagent des démarches en vue de trouver un point de chute à ceux ci afin de les recaser et c'est pourquoi l'exécution a souvent été retardée. Créant bien évidemment un préjudice au propriétaire.

C'est ainsi que ce dernier va saisir une fois de plus le parquet et quand le moment a été jugé suffisamment idoine pour pouvoir exécuter celà apres qu'il aie pris la peine d'informer suffisamment les occupants que la réquisition soit actualisée.

L'exécution aurait donc pu se faire en un jour, mais l'utilisation malveillante d'autres arguments a amener la foule à se mêler de ce qui ne la concernait pas étant donné que la partie à libérer n'est porteuse que de trois bâtisses pas plus.pour le moment le premier titre foncier a été entirrement libéré et le deuxième(le plus petit) n'a été que partiellement évacué.

Si on peut comprendre les familles qui y vivent depuis des années, dont certaines detiendraient des titres fonciers il faut leur rappeler que ces titres fonciers sont deja caduques.

Toujours est il que dans les procédures d'expropriation, lorsque plusieurs années après l'etat n'a pas réalisé les projets annoncés lors de la déclaration d'utilité publique de l'espace, vous pouvez aller auprès du même état pour dire :«n'ayant pas réalisé votre projet où nous etions etablis, pouvons nous jouir à nouveau de cet espace» à ce moment là, l'état utilise ce qu'on appelle la rétrocession même si celles-ci n'est pas une mesure réglementairement existante»

Voilà donc l'état des lieux de la situation du camp yabassi vu de l'autorité administrative.

24déc.
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