CENTRAFRIQUE :: Cour pénale internationale, République centrafricaine: Retour sur l'affaire ALFRED YEKATOM :: CENTRAL AFRICAN
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CENTRAFRIQUE :: POINT DE VUE
  • Source : Bulletin de l’APDHAC --- N°44
  • mardi 18 décembre 2018 12:26:00
  • 1382

CENTRAFRIQUE :: Cour pénale internationale, République centrafricaine: Retour sur l'affaire ALFRED YEKATOM :: CENTRAL AFRICAN

Le 11 novembre 2018, la chambre préliminaire II a délivré un mandat d’arrêt contre ALFRED YEKATOM, alias « Alfred SARAGBA », « RAMBO », ressortissant de la République centrafricaine (RCA), ancien caporal-chef des Forces armées centrafricaines (FACA) et député au Parlement de la RCA.

Le 30 mai 2014, les autorités centrafricaines ont déféré à la Cour la situation en RCA depuis le 1 er août 2012.

Le 30 octobre 2018, le Procureur a présenté sous scellés, à titre ex parte, une demande de délivrance de mandat d’arrêt à l’encontre d’Alfred Yekatom pour les crimes relevant de la compétence de la Cour, commis dans l’ouest de la RCA entre décembre 2013 et décembre 2014 par des milices collectivement désignées par le terme « les antiBalaka.

Le 5 novembre 2018, le Procureur a informé la Chambre de l’arrestation et du placement en détention d’Alfred Yekatom en RCA, et a demandé la délivrance d’urgence d’un mandat d’arrêt à son encontre.

Dès février 2014, presque tous les quartiers musulmans de Bangui avaient été vidés de leurs habitants, à l’exception de l’enclave du PK 5 qui était assiégée par les anti-Balaka.
Dès mars 2014, la population musulmane de Bangui, initialement forte de 130 000 habitants, avait été réduite à environ 900 personnes et la plus grande partie de la population musulmane de l’ouest du pays s’était réfugiée au Tchad et au Cameroun, ou dans la partie nord-est de la RCA. Alfred Yekatom commandait un groupe anti-Balaka composé d’environ 3000 hommes, dont quelque 200 anciens membres des FACA.

[La Chambre estime qu’il y a des motifs raisonnables de croire que la Seleka et les anti-Balaka, en ce compris le groupe subordonné à Alfred Yekatom, constituaient des groupes armés au sens de l’article 8-2-f du Statut puisque, selon les cas :

i) ils présentaient un degré d’organisation suffisant, les commandants ayant autorité sur les militants dans leurs bases respectives ;

ii) les ordres étaient transmis vers les échelons inférieurs de la chaîne de commandement et les subordonnés les exécutaient ;

iii) ils possédaient du matériel militaire, notamment des armes à feu et des armes lourdes, et ils étaient capables de planifier des opérations militaires et de les mener.

En outre, les éléments de preuve montrent que les violences entre ces groupes armés allaient au-delà de simples actes isolés et sporadiques et qu’elles se sont prolongées, les parties au conflit menant des attaques sur une longue période et au moins dans cinq préfectures de l’ouest de la RCA.

L’arrestation d’Alfred Yekatom apparaît-elle nécessaire (article 58-1-b du Statut) ?

La Chambre est convaincue que, conformément à l’article 58-1-b du Statut, l’arrestation d’Alfred Yekatom apparaît nécessaire pour garantir
i) qu’il comparaîtra ;

ii) qu’il ne fera pas obstacle à l’enquête que mène le Procureur ni n’en compromettra le déroulement

iii) qu’il ne poursuivra pas l’exécution de crimes relevant de la compétence de la Cour et issus des mêmes circonstances.

La Chambre relève que dès 2015, Alfred Yekatom était décrit comme un individu commettant ou soutenant des actes portant atteinte à la paix, à la stabilité ou à la sécurité de la RCA.

La Chambre tient également compte du fait que près de 80 % du territoire de la RCA est toujours sous le contrôle de groupes armés, notamment des anti-Balaka, ce qui permettrait au suspect de se soustraire facilement à la justice s’il était laissé en liberté.

En outre, le comportement récent d’Alfred Yekatom — en particulier le fait qu’il a donné pour instruction à ses hommes d’intimider, arme au poing, la population de Bimbo— et le dernier incident survenu à l’Assemblée nationale de la RCA montrent qu’il a recours à des actes de violence et se sert de sa position d’autorité et des moyens dont il dispose aujourd’hui, de telle sorte qu’il serait peu plausible qu’il comparaisse volontairement.

18déc.
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