Urgent, Paul Biya, 85 ans, va-t-il prêter serment en l'absence de Niat Njifenji, 84 ans ?
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Ce lundi 29 octobre, Cavaye Yeguié Djibril a convoqué l'assemblée nationale en session ordinaire après avoir consulté Paul Biya comme le prévoit les textes légaux. Les 180 parlementaires reprennent le chemin de Ngoa Ekelle le vendredi 02 novembre dès 11 heures.

Pour rappel, après avoir vidé le contentieux post-électoral, le Conseil Constitutionnel a proclamé le 22 octobre les résultats des élections présidentielles du 7 octobre dernier.

Paul Biya a été déclaré élu avec plus de 71% de voix. Le président sortant qui rempile pour un 7ème mandat consécutive devra prêter serment au plus tard le mardi 6 novembre prochain, soit 15 jours après la proclamation des résultats.

Une situation exceptionnelle en perspective

La loi prévoit que le serment du chef de l'Etat se face en présence des membres des deux chambres du parlement réunies (assemblée nationale et sénat). 

L’acte du serment, doit en effet être signé par le Président de l’Assemblée Nationale et cosignés par les Présidents du Sénat, du Conseil Constitutionnel et de la Cour Suprême.

Le président du sénat (entendu membre du sénat) est la 2ème personnalité du Pays. Ce poste est occupé pour l'instant par Marcel Niat Njifenji, 84 ans. Ce dernier séjourne pour l'instant en France pour raison médicale.

Niat sera-t-il présent lors de la prestation de serment de Paul Biya? Sinon, que prévoit la loi camerounaise dans ce contexte de carence éventuelle dans le chef de la 2ème personnalité de l'Etat? Rien évidemment.

Extrait. Loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012

CHAPITRE VI DE LA PRESTATION DE SERMENT
ARTICLE 140.- (1) Le Président de la République élu entre en fonction dès sa prestation de serment. Celle-ci intervient dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la proclamation des résultats par le Conseil Constitutionnel.
(2) Il prête serment devant le peuple camerounais, en présence des membres du Parlement, du Conseil Constitutionnel et de la Cour Suprême réunis en séance solennelle, dans les formes et termes suivants :
- le Président de l’Assemblée Nationale reçoit le serment après une brève allocution qui se termine par la formule suivante : « Monsieur le Président de la République, vous engagez-vous sur l’honneur à remplir loyalement les fonctions que le peuple vous a confiées et jurez-vous solennellement devant Dieu et devant les hommes de consacrer toutes vos forces à conserver, protéger et défendre la Constitution et les lois de la République du Cameroun, à veiller au bien général de la Nation, à soutenir et à défendre l’unité, l’intégrité et l’indépendance de la Patrie camerounaise ».
- le Président élu, debout, la main droite levée, face aux membres du Parlement, du Conseil Constitutionnel et de la Cour Suprême, en prend l’engagement en répondant :
« JE LE JURE ».

ARTICLE 141.- (1) Il est dressé, de l’acte du serment, cinq (05) originaux authentiques signés par le Président de l’Assemblée Nationale et cosignés par les Présidents du Sénat, du Conseil Constitutionnel et de la Cour Suprême.
(2) L’un des originaux de l’acte visé à l’alinéa 1 est conservé par le Secrétariat Général de l’Assemblée Nationale. Trois (3) sont déposés et conservés au rang des archives ou des minutes du greffe, respectivement au Sénat, au Conseil Constitutionnel et à la Cour Suprême.
(3) Un exemplaire est remis au Président de la République.

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