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La CPI n'ouvrira pas d'enquête sur la crise post-électorale au Gabon
GABON :: SOCIETE
  • Avec : Afp
  • samedi 22 septembre 2018 12:51:00
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La CPI n'ouvrira pas d'enquête sur la crise post-électorale au Gabon

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé vendredi que cette juridiction n'ouvrira pas d'enquête sur les violences post-électorales en 2016 au Gabon, au sujet desquelles un examen préliminaire avait été ouvert il y a deux ans.

"À l'issue d'un examen approfondi (...) j'ai estimé, qu'à ce stade, les conditions juridiques justifiant l'ouverture d'une enquête dans la situation en République gabonaise (le "Gabon") n'étaient pas remplies", a indiqué Madame Fatou Bensouda dans un communiqué.

 
CPI-Cour pénale int.@CourPenaleInt

Procureur à propos de la clôture de la situation : À l'issue d'un examen approfondi, en fait et en droit, j'ai décidé en conséquence de clore cet examen préliminaire, la Cour ne pouvant exercer sa compétence ratione materiae https://www.icc-cpi.int/itemsDocuments/180921-otp-rep-gabon_FRA.pdf 

CPI-Cour pénale int.@CourPenaleInt
 

Procureur : cette conclusion ne saurait masquer la gravité des actes de violence & des violations des droits de l'homme qui semblent avoir été commis au lors de la crise postélectorale ni les conséquences qu'ils ont pu avoir sur les victimes https://www.youtube.com/watch?v=g3qGHAINLY0&feature=youtu.be 

 
 

 

L'élection présidentielle de 2016 au Gabon avait donné lieu à des violences meurtrières après l'annonce de la victoire du président sortant Ali Bongo Ondimba, au pouvoir depuis 2009, une réélection contestée par son principal adversaire Jean Ping.

En septembre 2016, le gouvernement de la République gabonaise avait demandé au Procureur de la CPI "de bien vouloir ouvrir sans délai une enquête", faisant part de "faits relevant de l'incitation à commettre le crime de génocide" et de "crimes contre l'humanité".

Fatou Bensouda avait annoncé l'ouverture d'un examen préliminaire quelques jours plus tard.

Mais "après un examen minutieux des informations disponibles", le Procureur de la CPI a conclu qu'il n'y a "pas de base raisonnable" pour croire que les actes présumés commis au Gabon à l'époque constituent des crimes contre l'humanité ou d'incitation au génocide.

Ces crimes présumés "ne relèvent pas de la catégorie des crimes sur lesquels la CPI est chargée de mener des enquêtes et des poursuites", a estimé Fatou Bensouda, qui précise clôturer l'examen préliminaire.

Cependant, ces conclusions "ne sauraient en aucun cas masquer la gravité des actes de violence et des violations des droits de l'homme qui semblent avoir été commis au Gabon lors de la crise postélectorale", a-t-elle ajouté.

Des élections législatives sont prévues en octobre au Gabon, les premières depuis la présidentielle de 2016.

22sept.
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