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Cameroun, Affaire express union: MTN et ORANGE défient l'Etat et ses institutions :: CAMEROON
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  • Source : Le Financier D’Afrique N°649 Du 21 Juin 2018
  • vendredi 22 juin 2018 10:56:48
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Cameroun, Affaire express union: MTN et ORANGE défient l'Etat et ses institutions :: CAMEROON

Depuis deux ans exactement, l’entreprise Express Union Finance SA est en conflit avec les deux multinationales de télécommunications pour pratiques anticoncurrentielles. Malgré les décisions prises à leur encontre par la justice, le ministère des Postes et Télécommunications ainsi que l’Agence de régulation des télécommunications (ART), ces entreprises méprisent et n’obtempèrent à aucune loi de la République. Retour sur les positions des divers organes ayant travaillé sur ce dossier.

Le 07 juin 2016, MTN Cameroon a suspendu sans raison le menu *050#, notamment son option « 1 transfert » pour ne pas permettre aux clients d’Express Union Mobile Money d’utiliser son réseau pour faire le transfert d’argent. A la suite d’une plainte auprès de l’Agence de régulation des Télécommunications, MTN Cameroon a été en joint par le régulateur en date du 18 octobre 2016 à rétablir l’option « 1 transfert » du code USSD *050#. Malgré cette injonction, MTN Cameroon n’a pas daigné s’exécuter. Raison pour laquelle Express Union a saisi la justice. Vidant son délibéré le 24 janvier 2017, au terme d’une audience de référés d’heure à heure, le Tribunal de première instance de Yaoundé-Centre administratif a ordonné le rétablissement dans son entièreté du portail USSD*050# sous astreinte de 500 000 Fcfapar jour de retard. Bien qu’elle ait introduit un recours en appel de cette décision, MTN Cameroon l’a néanmoins mis en exécution en rétablissant le code USSD *050# le 02 février 2017. Contre toute

attente, MTN Cameroon à nouveau suspendu le menu du code USSD *050# le 31 mai 2017, transgressant ainsi non seulement la décision de la justice, mais aussi celle de l’ART. Le mépris de la justice camerounaise est tellement évident que cette société, qui a pourtant introduit un recours en appel de la décision rendue en première instance, n’a même pas daigné attendre celle de la Cour d’appel pour suspendre à nouveau le code. Une suspension qui fait elle-même suite à une tentative d’augmentation en mai 2017 des frais d’accès au portail USSD *050# à 220Fcfa, toujours dans l’intention d’attirer les clients Express Union Mobile Money vers son service en déstabilisant la solution de l’entreprise camerounaise. S’agissant de l’appel interjeté par MTN contre la décision du Tribunal de Première Instance de Yaoundé-Centre administratif, sa requête de défense à l’exécution provisoire au niveau de la cour d’Appel a été rejetée comme non fondée au cours de l’audience du 02 mars 2018.

En réponse à une correspondance d’Express Union dont l’objet est « Entorse à l’exploitation du service Express Union Mobile Money par l’operateur MTN Cameroon», la ministre des Postes et Télécommunications, Minette Libom li Likeng a écrit le 10 juillet 2017 au directeur général de Express Union Finance S.A. «J’ai l’honneur de vous faire connaitre que j’ai demandé à l’Agence de Régulation des Télécommunications de prendre des dispositions pour amener les opérateurs à concession à intégrer désormais dans leur catalogue d’interconnexion, les offres d’accès aux codes USSD qui sont devenus aujourd’hui une infrastructure essentielle des télécommunications au service du développement de l’économie numérique ». Le gouvernement dans son souci d’équité, a demandé à l’ART, son bras technique d’ouvrir l’accès aux codes USSD aux entreprises nationales pour le développement de l’économie numérique. Mais, force est de constater que depuis bientôt un an, le fameux catalogued’interconnexiondes opérateurs de télécommunications n’est toujours pas sorti.

Les injonctions de l’ART

A la suite du différend qui oppose depuis deux ans l’entreprise Express Union à MTN Cameroon et Orange Cameroun pour des pratiques anticoncurrentielles, l’Agence de régulation des télécommunications(ART) a adressé le 19 octobre 2017 des correspondances à ces opérateurs de télécommunications,lesinstruisant de reconsidérer le coût d’accès au portail pour l’un et de rétablir le code d’accès*050# pour l’autre. Restées sans suite, l’ART a confirmée ses lettres le 26 février 2018, et aucune de ces deux multinationales n’a daigné obtempérer. En substance, la correspondance adressée à Orange Cameroun concerne la «reconductiondu coût d’accès au portail USSD *050# ». En effet, dans cette correspondance, l’ART rappelle à Orange Cameroun que « l’Agence a reçu au cours de l’année qui s’achève, plusieurs plaintes des usagers au sujet des pratiques anticoncurrentielles dont est victime le service Express Union Mobile money de la part d’Orange Cameroun. Ces pratiques se traduisent notamment par une augmentation par Orange du coûtd’accès au portail USSD *050#, de 20Fcfa à 153 Fcfa, correspondant au service susmentionné, alors que pour le service concurrent Orange Money, l’accès au portail USSD est gratuit. Y faisant suite, en vous rappelant les dispositions réglementaires en vigueurfavorisant l’égalité de traitement desclients et partenaires par les opérateurs et le maintien des conditions permettant une concurrence saine et loyale, je vous demande de reconsidérer sans délais le coût d’accès au portail USSD *050#, et de le ramener à 20 Fcfa, en attendant les conclusions des concertations en cours pour la prise en compte des tarifs d’accès aux codes USSD dans les catalogues d’interconnexion de 2017 ». Malgré la menace ajoutée à ces instructions, l’entreprise française n’ose pas s’exécuter.

La lettre adressée à MTN Cameroonquant à elle a pour objet, « le rétablissement complet du portail du code USSD *050#. ». Après avoir rappelé les références de ses précédentes correspondances de juin, juillet et octobre2016 adressées à MTN Cameroon pour le même sujet, le directeur général de l’ART a de nouveau écrit à l’opérateur. « Il m’a été donné de constater qu’après la levée de la suspension du service de transfert d’argent configuré sur le code USSD *050# en janvier 2017, MTN a de nouveau procédé à la suspension dudit service depuis le 31 mai 2017. A cet effet, en vous rappelant que cette pratique récurrente est contraire à la réglementation en vigueur sur l’utilisation des ressources en numérotation, l’interconnexion et l’accès aux réseaux, je vous demande de rétablir complètement et sans délais le code USSD *050# et, de me rendre compte de vos diligences ». L’instruction n’est toujours pas exécutée par l’entreprise sud-africaine plus de huit mois après.

La Commission Nationale de la Concurrence

La Commission Nationale de la Concurrence a déclaré recevable la requête d’Express Union contre MTN et Orange. Elle a déjà notifié ces multinationales des griefs à elles reprochés. Express Union Finance attend sereinement l’ouverture des débats.

A l’origine du contentieux, Express Union accuse les opérateurs de téléphonie mobile, MtnCameroon et Orange Cameroun de pratiques anticoncurrentielles dans le transfert d’argent. Pour ce qui est de MTN Cameroon, en juin 2016, il a suspendu sans raison le menu *050#, notamment son option « 1 transfert » pour ne pas permettre aux clients d’Express Union Mobile Money d’utiliser son réseau pour faire le transfert d’argent. A la suite des plaintes auprès de l’Agence de régulation des Télécommunications et au Tribunal de première instance de Yaoundé-Centre administratif, l’entreprise sud africaine avait rétabli le code USSD *050# le 02 février 2017. A la surprise générale, le 31 mai 2017, MTN Cameroon a à nouveau suspendu le menu du code USSD *050#, transgressant ainsi non seulement la décision de la justice, mais aussi celle de l’ART. Pour ce qui est d’Orange Cameroun, le 21 juin 2017, elle a augmenté de plus de 600% le coût d’accès au portail USSD *050#, passant de 20 Fcfa à 153 Fcfa. Les frais d’accès à ce portail ont toujours été de 20 Fcfa depuis 2014, correspondant au coût d’un SMS. Cette augmentation démesurée des frais par l’opérateur Orange Cameroun a pour but de favoriser l’essor de son service au détriment du service Express Union Mobile Money, d’empêcherledéveloppement des services de transfert d’argent et de paiement par Express Union Mobile Money et de décourager sa clientèle avec ce coût prohibitif. Pour information, le portail USSD *050# est le code qui permet à tout utilisateur des services d’Express Union Mobile Money d’accéder au réseau de tous les opérateurs de téléphonie mobile contre paiement des frais d’un SMS. Mais, depuis l’année dernière, MTN et Orange multiplient des techniques pour empêcher les clients d’Express Union Mobile Money de faire leurs opérations de transfert. D’où les multiples plaintes auprès des autorités compétentes du domaine. Au jour d’aujourd’hui, pour effectuer son opération EU Mobile Money, le clientlamda la fait via son application androïde EU Mobile Money téléchargeable sur Google Play

22juin
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