Bonsoir, je me nomme XXXX.J’ai eu votre adresse sur un site internet. En fait je cherche des renseignements sur la procédure d'adoption au Cameroun pour ma cousine. En fait mon époux se trouve en F. et moi je vais le rejoindre très bientôt. Je vis avec ma cousine de 6 ans depuis un an après le décès de sa mère. Alors je voudrais aller avec elle en F. Je ne sais pas si c'est vraiment possible l'adoption dans ce cas. Et si ce n'est pas possible par quel autre moyen est-ce- que je peux procéder pour partir avec elle? Moi j'ai XXX ans ans et mon époux XXX ans et pour le moment nous n'avons pas encore d'enfant légitime. Merci d'avance pour votre réponse. Bonne soirée.

La réponse du Cabinet

En l’état actuel du droit, vous ne réunissez pas les conditions pour adopter un enfant, au regard de vos âges respectifs (28 et 31 ans).d’après l’article 344 du code civil camerounais, « l’adoption n’est permise qu’aux personnes de l’un ou de l’autre sexe âgés de plus de quarante ans. Toutefois, elle peut être demandée conjointement par deux époux non séparés de corps dont l’un est au moins âgé de plus de trente cinq ans s’ils sont mariés depuis plus de dix ans et n’ont pas eu d’enfants de leur mariage ». Le législateur camerounais a considéré qu’avant l’âge de quarante ans, les couples gardent encore la possibilité de procréer naturellement. Le centre hospitalier, de recherche et d’application en chirurgie endoscopique et de reproduction humaine de Yaoundé qui est fonctionnel depuis avril 2014 et qui assure la promotion des nouvelles techniques de procréation médicalement assistée, vient encore, il me semble, renforcer la position du législateur sur l’acquisition de la paternité adoptive resserrée. Au Cameroun, la loi est la principale entrave à l’adoption des enfants. Rodolphe Soh, auteur en 1995 d'un mémoire de maîtrise en droit privé sur la question, critique les textes qui, selon lui, empêchent une prise en charge plus efficace de l'enfant en détresse. Cette étude constate la régression de l'adoption au Cameroun: vingt enfants adoptés en 1990, sept en 1994, douze en 2001 et dix en 2002. Le ministère camerounais des Affaires sociales croule ainsi sous des dossiers de demande d'adoption dont le traitement est retardé par des lourdeurs procédurales édictées par une loi vieille de deux siècles, le Code civil de Napoléon datant du 21 mars 1804 et qui apparaît comme le principal frein à l'éligibilité des demandeurs d’adoption.

En tout état de cause, pour espérer adopter cet enfant plus tard, lorsque les conditions légales seront réunies, il faudrait dès maintenant, prendre attache avec un orphelinat où il peut résider pendant vous irez rejoindre votre mari en F, contacter le service social le plus proche de cet orphelinat qui vous accompagnera dans la recherche de la légitimation adoptive de cet enfant.

Bibliographie

Code civil applicable au Cameroun

NB: Nos consultations sont gratuites
Vous pouvez également visiter notre site internet partenaire
http:/www.atangana-eteme-emeran.com
Nous écrire à  seumo@hotmail.com ou info@atangana-eteme-emeran.com ou enfin à webmaster@camer.be