Bonjour Maître, je suis marié sous régime monogamique (Communauté des biens) et je voudrais savoir s'il est possible de céder en tous droits à ma maman un terrain que j'ai acquis avant mariage.

Merci d'avance.

Cordialement !

La réponse du cabinet

Les époux mariés sous un régime communautaire disposent de biens communs et de biens propres. Les biens communs sont ceux créés ou acquis pendant le mariage, autrement que par héritage ou par donation.

Les biens propres sont ceux dont chaque époux était propriétaire avant le mariage, ou reçus par héritage, donation, testament.

Votre terrain fait partie des biens propres et non des biens communs du mariage. Ce terrain reste propre à vous, c’est à dire que vous en êtes propriétaire exclusif, le seul décisionnaire quant à son administration et sa gestion, à l’exclusion de votre conjointe. Mais la condition c’est de prouver son caractère de bien propre, notamment par un titre foncier dont la date est antérieure à la célébration du mariage. Faute de quoi, il sera réputé acquêt de communauté.

Indications bibliographiques

Code civil

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