Cameroun::Cameroon Cameroun::Cameroon

CAMEROUN::DROIT

Cameroun: La position de la législation camerounaise au regard du divorce par consentement mutuel :: CAMEROON

Le Droit:Camer.beMonsieur, Madame, Je sollicite des informations au sujet du droit de la famille.Je suis camerounais, marié en Italie depuis en 2008, je vis actuellement à Yaoundé, ma femme qui est aussi camerounaise vit en France. Nous ne vivons plus ensemble depuis 2010.Est-ce possible de divorcer par consentement mutuel au Cameroun? Si oui, quelle est la procédure? Cordialement et merci par avance.

La réponse du cabinet

Le divorce par consentement mutuel est le seul véritable divorce consensuel, c’est-à-dire celui qui intervient, comme le mariage, par contrat. Le mariage étant lui-même un contrat, l’acte qui lui est contraire intervient aussi par contrat. C’est le principe du Parallélisme des formes en droit. Il désigne l’extension d’une forme d’un acte juridique modèle à un acte juridique reflet. On appelle acte modèle l’acte qui va déterminer la forme et acte reflet celui qui a vocation à copier la forme. Les actes reflets sont des actes contraires remettant en cause l’acte modèle. La forme de l’acte modèle doit être étendue si sa raison d’être se retrouve dans l’acte reflet.

Le divorce par consentement mutuel suppose que les époux s’entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences, comme ils se sont entendus au départ pour convoler en noces. C’est aussi la seule cause de divorce où les époux règlent l’intégralité des effets de leur divorce. C’est une procédure la plus rapide que celle des autres divorces. Les époux étant d’accord sur tout, le contrôle du juge est minimum. Tout est réglé par la convention qu’ils rédigent avec l’avocat. Le juge vérifie seulement que cette convention ne nuit pas aux intérêts d’un époux ou de ceux des enfants issus du mariage.

Si en France, cette forme de divorce est admise depuis la loi du premier janvier 2005, au Cameroun elle n’est pas reconnue par la législation. Le divorce est toujours marqué par des préjugés de sanction d’un agissement d’un des époux ou des deux, ou même de constatation par la société, d’un mariage raté, même lorsque de ce mariage, ne sont pas issus des enfants.

L’épouse doit suivre le mari ; vous devez donc faire constater, si c’est le cas, l’abandon du foyer conjugal par votre épouse et l’assigner en divorce auprès du tribunal de première ou de grande instance du lieu de votre résidence.

Indications bibliographiques

Le code civil ;

Solange Becque-Ickowicz, Le parallélisme des formes en droit privé, éditions Panthéon Assas, 2004.

Notes de la rédaction de Camer.be

Pour vos Conseils sur les procédures et formalités diverses au Cameroun, vous pouvez prendre attache avec nous à seumo@hotmail.com     ou webmaster@camer.be  ou mieux encore à: info@atangana-eteme-emeran.com                       
Site web: http://atangana-eteme-emeran.com  . Nos consultations sont GRATUITES

© Camer.be : Atangana Eteme Emeran
 
21
GAMBOSAN GERMANY

1

@atangana eteme emeran,

il faut nous laisser avec tes consentement consensuel du veritable divorce là. moi j'aime le divorce de la bagarre.
pourquoi j'épouse une femme que je doit encore faire consentement consensuel dans le divorce. il ne faut pas venir me dire les affaires que tu lis que les gens ont fait.
chez moi, tu t'amuse, il y a la bagarre et tu pars chez ta mère. le divorce est fini.
il faut même demander à ton ami là que il finit avec une camerounaise, il part encore à yaoundé pour prendre l'autre? après il va encore revenir avec consentement consensuel. je dis seulement.
il faut que tu doit devenir un vrai juriste, pas celui des divorces. un mari peut te casser le coup.

Samedi 25 Mai 2013 13:00:56
VEROKOUA BELGIUM

2

@camer.be

lorsque les belges accusent les camerounaises de mariage blanc, gris ou noir, vous ne pouvez pas les adresser des courriers leur informant qu'il n'existe pas ce type de mariage au cameroun?

que mariage = mariage quelque soit la forme ou la direction que prendra ce mariage après célébration.

maintenant vous sortez la loi camerounaise en matière de mariage.

veuillez faire prendre connaissance les belges sur les lois camerounaises concernant le mariage. surtout de foyer pcqu'il y a leur loi qui dit que si les revenus sont faibles, il n'y aura pas regroupement familial ou renvoi des conjoints dans leur pays respectif à cause de manque de revenu.

voilà le contraste du mariage international

Samedi 25 Mai 2013 13:09:20
VEROKOUA BELGIUM

3

lire surtout sur l'abandon de foyer

Samedi 25 Mai 2013 13:11:32
GAMBOSAN GERMANY

4

@verokoua,

c'est quoi que tu veux maintenant que @atangana eteme emeran doit apprendre le divorce consensuel maintenant aux belges? tu veux déjà demissioner ou quoi?
si c'est moi ton mari, tu veux fuir, on bagarre d'abord bien avant que je te laisse. on ne quitte pas le type qui commande sans bagarre.

Samedi 25 Mai 2013 13:15:07
VEROKOUA BELGIUM

5

@gambosan

je veux seulement que les belges n'accusent plus les camerounaises pour rien car il doivent prendre connaissance de nos loi en matière de mariage et les cause du divorce pour maintenir l'intégralité de la paix entre les deux pays et être responsable des mariages que l'état cameroun signent l'état civil et finalement ces filles ne parviennent pas jouir de ces papiers sous prétexte que c'est un faux mariage.

qu'on leur fasse comprendre qu'on ne doute pas de la qualité d'un mariage lorsque les conjoints majeurs, ayant même une différence d'âge, pauvre, riche,handicapé que chacun a ses droits fondamentaux de s'unir avec qui il veut s'il n'y a pas forcing, le mariage est valable et doit être d'application.

Samedi 25 Mai 2013 13:26:13
GAMBOSAN GERMANY

6

@verokoua,

quel pays a épousé quel maintenant?

tu epouses un belge, tu as droit au papier. sinon purquoi les belles filles du pays devraient faire ca? parceque les belges sont beaux? moi je n'ai pas vu.

même en belgique, les textes prevoient le marriage entre belges et etrangers. moi je ne sais pas si la durée d'obtention de papiers est plus longue làbas, mais en allemagne pour avoir le permis de séjour permanent, il faut être marié trois ans. sinon tu rentres chez toi si tu n'as pas un bon avocat. alors les camerounaises n'ont qu'à attendre le bon moment pour demissioner.

Samedi 25 Mai 2013 13:42:29
VEROKOUA

7

@gambosan

cette durée de trois ans c'est pour l'union européenne.

or avant les trois ans, les membres de l'union européenne peuvent commettre des exactions aux conjoints pour les pousser à la fuite et annuler le mariage s'il constate qu'il ne veut plus la fille ainsi il le divorce ne se produira plus laissant l'autre conjoint dans la détresse psychologique. raison pour laquelle on publie ici que la fille a fait ceci et même parfois si la belle famille n'approuve pas le mariage pcq l'ex-conjoint boude alors qu'elle a les enfants, on doit hésiter pour valider le mariage.

raison pour laquelle cette durée de trois ans est discriminatoire et abusif pcqu'en matière de droit on ne doit pas créer des lois pouvant aboutir à la discrimination.

Samedi 25 Mai 2013 14:03:19
GAMBOSAN GERMANY

8

@verokoua,

les gens de l'union entre eux n'ont pas besoin de durée. je parle d'un citoyen de l'union et un "etranger". ca dure 3 ans.
les pays font ca pour se proteger de la fraude. quand quelqu'un épouse quelqu'un qu'il aime, la durée ne pose pas de problème.
souvent, quand quelqu'un de l'union épouse un étranger, on lui demande à maintes reprises de réflechir si c'est par amour ou par interet. alors moi je demande si il y a un marriage sans interet. que se soit la beauté l'argent, les papiers ou autres choses, il y a toujours un interet. on aime pas pour rien. donc il faut savoir répondre à ces questions.
au cameroun aussi, on demande pourquoi on se marie. c'est pour ca que chez moi, le divorce c'est la bagarre, parceque je perds quelqu'un sur qui j'ai investi âme, argent, coeur et tout. je ne laisse pas partir sans me manifester.

Samedi 25 Mai 2013 15:41:42
LE SAGE-FOU(Dourdan) FRANCE

9


@ gambosan

mouff! tu vas te manifester jusqu'où? la nga ramène seulement 3 gros bras

ils te disent mets toi à genoux les mains sur la tête...

la nga te giffle d'abord pan! paannn!

tu n'as plus qu'à faire le petit malheureux

Samedi 25 Mai 2013 16:06:38
GAMBOSAN GERMANY

10

@le sage-fou,

tu sais, il y avait un gars un jour qui voulait me déranger sur la femme au pays. il est même venu avec ses frères. ils m'ont expliqué que la femme ne me veut plus et c'est pour ca que leur frère a pris. je les ai enguelé, il mon bien corrigé.
je me suis bien préparé avec le gourdin. j'ai attrapé un d'eux seul au quartier, j'ai soigner ses tibia avec le gourdin jusqu'à sa famille est venue le porter en route. depuis le jour là, il a enlevé ses mains sur ca et je pinais seul. je passais même avec elle devant leur maison. le gars voulait m'enlever sur la fille qui me donne la pine et la nourriture.

Samedi 25 Mai 2013 16:25:23
VEROKOUA BELGIUM

11

@gambosam

"les pays font ca pour se proteger de la fraude"

ce sont eux qui fraudent plus que nous car chez eux tout est payant alors qu'au cameroun on ne paie pas pour vivre avec un homme c'est chacun pour soi.
en plus lorsqu'ils sont retraités, leur pension devient faible puis ils ne savent plus vivre avec cette faible pension.
s'ils ont le montant requis pour faire un regroupement familial s'il est célibataire ou divorcé, ils viennent en afrique prendre les jeunes pour combler leur sentiment volé par leur soeur pendant la jeunesse et augmentent ainsi leur revenu pour avoir une retraite paisible ainsi la charge incombe à leur état puis leur état indexe les pauvres innocentes qui ne savent rien de leur loi.

voilà la relation qui choquent et on dit tout sans refléchir sur les camerounaises

Samedi 25 Mai 2013 16:50:22
LE SAGE-FOU(Dourdan) FRANCE

12


@ gambosan

les gards t'ont d'abord mis à gednoux non? lol!avec les mains sur la tête...

on avaqit fait ça à un grand du quartier qui s'appelait balle à djigui.


quand il était à genoux sa femme
est venue lui dire: tu ne parles plus ? wann! wan!wann!

balle à djigui balle à croquer tu ne croques plus

Samedi 25 Mai 2013 16:50:32
GAMBOSAN GERMANY

13

@le sage-fou,

pour dire vrai, les gars m'avait bien malaxé. même ma mère avait pleuré. elle a dit que laisses la femmes qui t'apporte les bosses comme ca. elle a quoi que tu poursuit comme ca. c'est alors en ce moment que j'ai encore bien pensé à la chose de la femme là et à sa nourriture. j'ai décidé que fait quoi fait quoi je dois reprendre ma chose. c'est ca qui a fait que j'ai bien aiguisé le gourdin et j'ai mis sous mon lit. ma vengeance était simple et feroce. quand on m'a emmené à la gendarmerie, on m'a donné les matraques sur la tête et les bosses sont encore sorties. quand ma mère m'a encore vu avec la femme là, elle a dit que mon fils va mourrir sur elle. c#est seulement sa chose et ses fesses qui avaient le gout.

Samedi 25 Mai 2013 17:13:31
GAMBOSAN GERMANY

14

@verokoua,

toi même tu sais comment ca fonctionne. chaque voleur dit que l'autre vole plus que lui. c'est aussi normal que la pension retraite soit inferieure au salaire de travailleur. même au cameroun c'est comme ca. sauf chez les camerounais qui ont 5 actes.

que les camerounaises épousent des retraités, c'est aussi normal. elles veulent fuir la misère du pays. alors elle doivent être fortes pour supporter les ennuis. c'est tout ce que je peux leurs souhaiter. si elles épousent un vieux nantis qui meurt vite, elles ont la chance. ca aussi ca fait partie des rêves. c'est pour ca que les familles en europe s'inquietent. si moi je trouve l'autre qui a l'argent et qui va mourir demain, je prends. je vais manger l'argent seul avec les jeunes camerounaises. je serai le roi des petites camerounaises.

Samedi 25 Mai 2013 17:20:04
SERGES

15

jolie sujet, mais gacher par les commentaires des gens qui n'y on aucun interet. j'ai une ami dans la meme situation, des reponses pourront l'aide aussi.

Samedi 25 Mai 2013 19:11:20
GAMBOSAN

16

@serges,

vas faire tes affaires là loin. si tu veux aider ton amie, pourquoi tu ne l'épouse pas toi même? ne vient pas déranger les commentaires des gens avec tes histoires. vous etes trop savants ici dehors.
il y a aussi le e-mail de l'auteur que tu peux donner à ton amie au lieu de venir pleurer ici.

Samedi 25 Mai 2013 19:38:53
LE SAGE-FOU(Dourdan) FRANCE

17


@ gambosan

voilà que quelqu'1 reste et sa part le ntcha sur place sans même bouger

ton pote de @serges ne peut pas règler ses problèmes seul comme un grand les gens vont souvent chercher les femmes seuls mais quand

les problèmes arrivent ils veulent mélanger tout le monde ils demandent le secours partout

il ne sait plus sur quel saint se vouer; tu dois aller voir le maire qui vous a marié...

Dimanche 26 Mai 2013 00:10:17
VEROKOUA

18

@gambosam

"quand quelqu'un épouse quelqu'un qu'il aime, la durée ne pose pas de problème. "

franchement tu me déçois en fin de compte car amour et cohabitation sont deux choses différentes sans compter le commérage qui parfois gâte tout alors raison pour laquelle le divorce existe.

mariage puis divorce rythment puis rien n'est éternel: l'amour est une flamme qu'on entretien en attisant sinon le feu doit s'éteindre.

dans la forme ou le fond, je dis et signe que même si ces lois sont mises sur pied pour éviter la fraude, elles sont marginales.

pourquoi le divorce entre les gens de l'union européenne peuvent avoir lieu même quarante huit heures après le mariage pourquoi pas ceux des pays tiers comme les pays d'afrique? n'est-ce pas là la discrimination?

Dimanche 26 Mai 2013 12:07:45
GAMBOSAN

19

@verokoua,

comment moi je fais maintenant pour te decevoir sur le mot amour.
pourquoi toi tu definis l'amour marriage et divorce seulement sur la relation ue-étrangers? dans chaque union, il y a des contraintes. les systèmes que l'ue met en place pour proteger son territoire, sont les siens. tu ne voudrais pas aussi qu'on vienne te dicter quelque chose au cameroun. en ue tu ne peux pas te marier à un etranger et aller habiter loin de ton partenaire sans raison valable comme le boulot. et puis moi je ne me vois pas en train de me marier pour divorcer 3 jours après comme ca sur un coup de tête.
il faut que tu revoies vraiment la politique étrangère belge. je remarque que tu as des lacunes enormes. ce n'est pas cohérent ce que tu veux faire passer. ou alors tu ne sais pas le dire. la politique de mariage belge n'est pas loin de celle de l'allemagne. je connais aussi beaucoup de couples mixtes ici, anciens et nouveaux. mais ils n'ont pas tes problèmes. alors r

Dimanche 26 Mai 2013 13:21:29
VEROKOUA

20

@gambosan

nous voulons bien qu'il y ait une politique de protectionnisme pour chaque état en matière de droit, je constate avec amertume que l'ue vient en afrique outre-passer les lois africaines en matière de droits humains pour imposer l'homosexualité contre le gré de ces états.

tu dois avoir une vue d'ensemble sur la domination européenne dans les pays qu'ils supposent tiers en matière de droit.

exple palpitant: violation territoriale en lybie

les grandes puissances dominent les petites puissances dans le but d'en tirer leur bénéfice personnel tu n'ignores cette façon de procéder de ces grandes puissance et chaque fois changent de stratégie.

je veux bien qu'on leur explique qu'on doit mettre en cohésion un système pour une égalité de chance de tous qu'ils prônent à longueur de journée et ce sur tous les plans.

Dimanche 26 Mai 2013 13:38:55
GAMBOSAN GERMANY

21

@verokoua,

c'est vrai ce que tu dis en ce qui concerne ces voleurs. mais même si hollande vient dire à biya que homo c'est bien pour les droits de l'homme, est ce que biya doit changer la loi pour hollande? il va devoir changer cette loi si le peuple camerounais est affecté d'une maniere ou d'une autre? est ce que tu sais combien d'homos il y a au pays seulement à cause de la pauvreté? combien d'africains sont homos ici à cause des papiers et l'argent? disons plutôt "bi".
je ne veux pas seulement que tu prennes toujours une position radicale dès qu'on parle de la législation en ue concernant les étrangers. la legislation camerounaise en la matière, tu ne la connais même pas suffisament. et quand tu connais déjà les thèmes que tu as souligné sur ces voleurs, il faut garder la tête fraiche pour pouvoir les contrecarrer chez eux. j#ai beaucoup de gars ici de l'asile qui n'arrive même plus à se défendre parcequ'il adopte à chaque fois des po

Dimanche 26 Mai 2013 14:03:02
Pas encore enregistré ?
Enregistrez-vous

Chers intervenants,
Depuis quelques temps, les débats sont devenus houleux dans les réactions sur votre site Internet Camer.be. Si votre site se veut un lieu de débats, cet espace n’est pas, et ne sera jamais, la tribune des injures à caractères tribales,racistes, antisémites et même des injures personnelles entre certains lecteurs qui se connaissent aussi bien de façon épistolaire que physique.
Nous traquerons désormais des réactions comportant des injures et, à chaque réaction malveillante, nous n'hésiterons pas à bannir définitivement et sans recours les auteurs tout en les excluant sans réserve de notre base de données.

Tous les champs précédés par * sont obligatoires. 1000 caractères maximum

* Email
* Mot de passe
* Commentaire