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Cameroun, Sénatoriales 2013: Recours de l'UDC en annulation des résultats des sénatoriales dans la région de l’Ouest :: CAMEROON

UDC:Camer.beA Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel.Yaoundé.Objet : Recours en annulation des résultats des sénatoriales dans la région de l’Ouest  pour :
- Violation de l’article 288 du Code Electoral qui dispose : «  (1) Est puni  des peines prévues par l’Article 122-1 du Code Pénal, celui qui :…à l’aide de déclarations mensongères ou de faux certificats, se fait inscrire indûment sur une liste électorale ou qui, à l’aide des mêmes moyens, inscrit ou y raye indûment un citoyen ; … à l’aide de fausses nouvelles, de propos calomnieux ou autres manœuvres frauduleuse supprime ou détourne des suffrages, détermine un ou plusieurs électeurs à  s’abstenir de voter ; …avant, pendant ou après un scrutin, par inobservation des dispositions législatives ou réglementaires, ou par tout autre acte frauduleux, viole le secret, porte atteinte à la sincérité, empêche les opérations du scrutin ou en modifie le résultat ; ….utilise à des fins autres qu’électorales, les données personnelles contenues dans le fichier électoral… »
- Violation de l’article 289 du Code Electoral qui dispose : «  (1) Est puni  des peines prévues par l’Article 123-1, du Code Pénal, celui qui : .. « -…par dons, libéralités, faveurs, promesses d’octroi d’emplois publics ou privés ou d’autres avantages particuliers faits en vue d’influencer le vote d’un ou de plusieurs électeurs, obtient leur suffrage soit directement, soit par l’entremise d’un tiers… »
- Plainte pour diffamation, calomnie, dénigrement,  et injures ;
- Demande de réparation du préjudice causé  par Jacques Fame Ndongo, Secrétaire à la Communication du RDPC, à  la liste présentée par l’UDC dans la Région de l’Ouest, à l’occasion des sénatoriales.
 
Monsieur le Président, Nous avons le respectueux honneur de saisir votre Haute Autorité pour annulation des résultats des élections sénatoriales du 14 Avril 2013 dans la région de l’Ouest Cameroun au motif d’injures, de diffamation, de dénigrement et de violation de secret de vote, au préjudice de la liste de l’Union Démocratique du Cameroun, UDC, en violation des articles 288 et 289 du Code Electoral.
 
En effet, Monsieur le Président,  après la confirmation de la disqualification de la liste du RDPC dans cette circonscription électorale par votre Haute Institution, ce parti a choisi de donner aux grands électeurs issus de ses rangs, une consigne de vote en faveur de la liste du SDF qui y restait notre concurrent.  Nous n’y avons trouvé aucun problème puisque nous étions préparés à aller en compétition  même contre ce parti dès le départ. Seulement Monsieur le Président, en date du 11 avril 2013, soit à 04(quatre) jours de la fin de la campagne électorale, Monsieur FAME NDONGO Jacques, Secrétaire à la Communication du RDPC, a tenu au cours d’un entretien diffusé en direct dans les antennes de la CRTV lors du journal de 13heures, puis de 17heures,et, dans plusieurs autres chaines de radios et télévisions du pays, relayé par la presse écrite, des propos mensongers, diffamatoires, injurieux, et dénigrants au préjudice de la liste de l’UDC et en faveur de celle de son concurrent, le SDF.
 
Il a qualifié la liste de l’UDC de tribaliste, clanisme et  de pratique d’exclusion ; toujours à ses dires, ce qui constitue une « menace à la paix, à la cohésion sociale et à l’unité nationale et porte atteinte à la loi ».  Pour illustrer ses propos, Monsieur FAME NDONGO  soutient que notre liste est en définitive constitué des membres de la tribu bamoun  et/ou des originaires du département du Noun car, d’après lui «sur les sept candidats titulaires aux sénatoriales, cinq noms sont de la même tribu et du même département à savoir le Noun, un est de la tribu Tikar dans le département du Noun et de mère Bamoun, un autre est Batié mais réside dans le département du Noun… ».  Après quoi, il appelle à voter contre la liste de l’UDC et pour celle du SDF qui d’après lui, serait plus « équilibrée »  avec  sept candidats originaires des 7 départements différents dont le département du Noun.
 
En venant devant Monsieur le Président par le présent recours, nous souhaitons qu’il plaise à votre haute institution de constater que les propos ci-dessus, tenus par le secrétaire à la communication du RDPC au préjudice de notre en liste et faveur de celle de l’allié de son Parti, sont mensongers, calomnieux,  injurieux, diffamatoires, et dénigrants  dans le cadre d’une campagne électorale, et de les condamner conformément à la loi car :

1.Aucun des candidats titulaires de la liste de l’UDC, originaire de Batié dans le département des Hauts Plateaux, n’a de résidence dans le département du Noun.

2.Aucun des candidats titulaires de la  liste de l’UDC,  n’est de tribu Tikar dans le Noun avec une mère Bamoun.

3.Aucun candidat titulaire de la liste du SDF n’est originaire du département du Noun, nonobstant le fait que ce département couvre plus de 55% de la superficie totale de la région de l’Ouest et représente plus de 45% de la population totale de la région de l’Ouest.

Aussi,

Considérant qu’en tenant les propos ci-dessus appelant à la disqualification de notre liste, Sieur FAME Ndongo, secrétaire à la communication du RDPC, Allié du SDF en concurrence électorale avec l’UDC, s’est substitué aux instances légalement compétentes en la matière, en l’occurrence ELECAM et le Conseil Constitutionnel, qui ont jugé la liste de l’UDC conforme à la loi et l’ont qualifié pour participer aux élections sénatoriales.
 Considérant que ces propos sont sans fondement et par conséquent calomnieux, diffamatoires, et dénigrants comme dénoncés plus haut,
 Considérant que ces propos sont tenus dans le cadre de la campagne électorale et à quatre jours seulement de la fin de celle –ci ;
 Considérant qu’ils ont été plusieurs fois repris soit en direct, soit en rediffusion dans les antennes des radios, télévisions et sur la presse écrite durant la campagne électorale et ont constitué le principal sinon l’unique argument des candidats de la liste de notre adversaire,
 Considérant que ces propos ont gravement contribué au Cameroun et dans le monde entier qui suivaient ces élections, à ternir l’image de notre liste, celle de notre parti , celle de ses dirigeants ; des milliers des camerounais militants et sympathisants du respect de l’éthique et la morale comme éclairages permanents que prône notre parti l’UDC, se sont sentis victimes d’exclusion, de marginalisation à la participation de la vie et des actions politiques ; cette attitude du RDPC conduisant à un vote contre notre liste,
 Considérant les dispositions de la loi portant code électoral notamment les articles 288  et 289 ci-dessus cités,
Nous demandons à votre haute institution :
- de qualifier les propos ci-dessus tenus dans le cadre de la campagne électorale au préjudice de la liste de l’UDC et en faveur de la liste concurrente, comme contraires à la loi et ayant injustement favorisé l’élection de la liste concurrente, notamment celle du SDF ;
- De se fonder sur ces motifs et d’annuler les résultats des élections sénatoriales dans la circonscription de la Région de l’Ouest.
- De condamner l’auteur de ces propos conformément à la loi ;
- De condamner Sieur Fame Ndongo à se présenter sur les antennes des medias qu’il a utilisé pour calomnier l’UDC, afin de demander des excuses au Parti UDC, à ses dirigeants, à ses militants et sympathisants,

Et ce sera justice.

Par ailleurs, en violation de l’article 289 du Code Electoral,  Monsieur le Président, nous avons constaté dans la quasi-totalité des bureaux de vote, que les Grands électeurs, étaient soumis à la contrainte de ramener dans les QG conjoints du SDF et RDPC, les bulletins de l’UDC pour justifier leurs votes en faveur de la liste du SDF.  Plusieurs Grands électeurs nous ont rapporté ces faits et nous ont dit tôt dans la matinée, les dispositions pratiques prises par ces partis pour assurer l’effectivité de leur plan. A mis parcours des votes, nous avons sollicité auprès des responsables d’Elecam, et aussi de l’autorité administrative de la Menoua en visite dans le site des votes, qu’on vérifie le contenu du sac à rebus au moment du dépouillement de l’urne pour confirmer ou infirmer ces faits, et de mentionner sur les PV en observation.  Cette demande n’a malheureusement pas prospéré, les responsables sollicités, arguant parfois que la loi n’a pas prévu de dépouiller la poubelle ou que l’Electeur avait le droit de faire du bulletin non choisi, ce qu’il veut.  Il se trouve que les électeurs  n’ont pas voté en leurs âmes et conscience  et ont été contraints de sortir des bureaux de vote avec le bulletin de l’UDC pour justifier leurs votes en faveur de la liste adverse.

Aussi souhaitons-nous que votre Haute Institution constate qu’il y a eu violation du secret de vote dans la circonscription de la Région de l’Ouest et déclare par conséquent la nullité du scrutin sénatorial du 14 avril 2013 dans cette circonscription.

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre considération citoyenne et républicaine.

Mardi, 16 Avril 2013

L’UNION DEMOCRATIQUE DU CAMEROUN

© Correspondance : UFDC Section France
 
10
PRINCE LOURD(Bamenda) CAMEROON

1

docteur, toujours pleurnichant, le noun est vaste et c'est pourquoi beaucoup de villages environnant choisissent ces vastes étendues de terre pour en faire des champs, quant à la proportion de la population, docteur vous avez comme d'habitude dit du n'importe quoi. même en intégrant ceux qui y vont momentanément pour les travaux champêtres nous n'aurons jamais cette proportion de la population. votre idée de dépouillement des poubelles dans les isoloirs est bonne mais il voudrait qu'avant il ait été demandé d'y jeter tous les bulletins non utilisés, comme ça lors du décompte o aura le nom de la liste ou du candidat le moins voté. arrêtons de pleurer alors que nous étions sûr de perdre.

Mercredi 17 Avril 2013 16:51:28
ESSENGUE(Douala) CAMEROON

2

même si on reprend les votes 1000 fois, l'udc va t-il gagner?
ces demis moutons du noun là me font rire heinnnnnnnn!!!
demandez plutôt une indemnité reconvertie en sou et vous rester tranquille.

comment un docteur en doctorat comme adamou ndam njoya est incapable de convaincre le peuple camerounais tout entier?
il y a qu'en même longtemps qu'il s'active en politique.

n'a t-il pas suffisamment le charisme d'homme politique?

alors que de l'autre côté, un libraire illettré le devance depuis longtemps.
c'est la magie ou c'est quoi?

qui est plus politicien que l'autre?
qui peut porter l'autre en politique

pardons ne tirez sur moi j'ai seulement parlé

Mercredi 17 Avril 2013 17:00:53
NGWAFANG CAMEROON

3

@ udc section france (alias ndam njoya)

vous voulez que la région de l’ouest demeure sans aucun représentant au sénat comme vous l'aviez rêvé. (mensonge). vous vous trompez monsieur. ibrahim mboumbou njoya sera nommé par le chef de l'etat pour représenter le peuple bamoun. udc ou sans udc le royaume bamoun va continuer à exister. ndam njoya, vous êtes tête de liste des sénateurs et votre belle-mère se trouve dans la même liste?

on ne gère pas les affaires publiques comme ça

Mercredi 17 Avril 2013 17:28:43
BOB GOMY(Douala) CAMEROON

4

@essengue


n'est-ce pas on a vu comment ton quartiesard de fru ndi à convaincu le peuple camerounais tout entier?

n'est-ce pas on a vu son charisme d'homme politique?


""alors que de l'autre côté, un libraire illettré le devance depuis longtemps. "".c'est donc ça.ce pourquoi fru ndi s'est lancé dans la politique,dévancé adamou ndam njoya?penses-tu que avoir 10% pendant que son adversaire direct en a 85,c'est réaliser un bon score?

voilà le vieux achidi achu,perdu de vue depuis longtemps-moi je le croyais même mort-qui le bat à bamenda,tu ne vois pas,tu viens t'en prendre à adamou ndam njoya.

on t'a dit que ndam njoya est opposant le jour et de la majorité présidentielle la nuit comme fru ndi?t'as entendu un jour que paul biya à financé les obsèques d'un membre de la famille de ndam njoya comme il le fait pour fru ndi?

pardon.va défendre ton affamé là très loin.

Mercredi 17 Avril 2013 18:40:31
GABSON(Meckenheim) GERMANY

5

@ j'ai toujours eu de la sympathie vis-vis de mr ndam njoya, je crois que c'est une valeur. j'espère qu'il fera prospérer cette revendication, ce sera une leçon de démocratie et de discours politique. on ne peut pas se permettre de menacer des responsables, les forcer de présenter les cartes d'électeurs à la sortie de l'isoloir, c'est absurde. ces gens font même comment pour ne plus respecter ne fussent-ce que leurs cheveux blancs? et il se font appeler grands électeurs.

Mercredi 17 Avril 2013 20:34:54
ATANGANA-WINOCK-NGON CANADA

6

essegue ndam a quand meme ete ministre de l education dans ce pays.
toi ton tocard de libraire a quel titre ?
candidat malheureux a la section rdpc de la mezam
candidat triple candidat malheureux aux presidentielles
candidat malheureux aux senatoriales
candidat malheureux aux elections de chef de quartier a ntarikon.

pour moi le recours d endam est sans objet et ses arguments sont falacieux mais cela ne fait de ce maquisard de fru ndi un homme frequentable

Mercredi 17 Avril 2013 20:47:31
ESSENGUE(Douala) CAMEROON

7

@ atangana-winock-ngon

tu as beaucoup parlé de fru ndi mais tu n'as rien dit sur ndam

oui son recours est sans objet, et quoi d'autre?

je m'attendais à ce que tu dises que ndam a battu fru ndi à telle élection et en telle année

laisses-moi d'aider a continuer à donner les échecs de fru ndi.

ndam candidat heureux devant fru ndi à la municipalité de foumban

ndam candidat heureux devant fru ndi à la municipalité de foumbot

ndam candidat heureux devant fru ndi à la municipalité de massagam

ndam candidat heureux devant fru ndi à la municipalité de malentouen...ect.

vive ndam njoya le sauveur du peuple camerounais bamoun

vive la jalousie et la malhonnêteté des soi-disant camerounais.
vivons seulement lol

Jeudi 18 Avril 2013 00:22:17
ATANGANA-WINOCK-NGON(Quebec) CANADA

8

fru ndo l homme qui n a jamais eu aucun mandat populaire et qui n en aura jamais.
son seul mandat est celui des tonneaux vides

Jeudi 18 Avril 2013 01:20:42
NKUNKUMA2(Shanghai) CHINA

9

pour une fois que le triba.lisme n`a pas servi ndam, il se plaind de quoi? lui qui a bati sa politique sur son noun natal depuis 23 ans et n`est jamais alle au dela de ce departement.
moi je wanda meme sur les gens. une grosse region comme l`ouest, toi tu allignes 7 candidats du meme village et de la meme famille et tu veux representer toute la region? ce n`est pas une idee de quelqu`un qui commence a se perdre par hasard? moi j`ai ete choque en apprenant l`histoire de cette liste de ndam. ce n`est meme pas du tout serieux.
pour ce recous en annulation, c`est meme encore plus ridicule que sa liste aux senatoriales.
http://mycombi.net, proudly cameroonian.

Jeudi 18 Avril 2013 02:36:40
KAFFULMAYE(Paris) FRANCE

10

je ne croyais pas qu'il y avait encore des camerounais assez stupides pour être instrumentalisés, après tout ce que notre pays vit depuis des lustres.
a vous entendre et à croire famé ndongo, on a enfin déniché le promoteur de lu triiibalisme au cameroun, et c'est adamou ndam njoya.
ces gens ne devaient-ils pas commencer par accepter que ce mal existe et que conjugué au népotisme, il a envoyé tous les jeunes diplomé au travail de moto-taxi.
le problème n'est pas que l'udc gagne les sénatoriales, mais pour que notre pays avance, famé ndongo doit être frappé par la loi pour les propos qu'il a tenus. il est temps que ces gens comprennent que dans un pays de droit, nul n'est au-dessus de la loi.

Jeudi 18 Avril 2013 10:44:35
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