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Cameroun: Que dit la loi camerounaise sur l'immigration clandestine ? :: CAMEROON

Le Droit:Camer.beParti du Cameroun en 2010, je me suis installé à Toulouse où je squattais avec un autre compatriote. N'ayant jamais demandé l'asile , j'exerçais la profession de "Homme à tout faire". Ce métier m'a permis en 2011 de trouver un autre boulot, celui de livreur de boissons exotiques dans les magazins africains. Le 3 juin 2012, à la suite d'un contrôle de routine, j'ai été interpellé par la police française et transféré dans un centre d'accueil fermé des illégaux.Deux semaines après, accompagné de deux policiers, je me suis retrouvé à l'ambassade du Cameroun pour la délivrance d'un laisser passer. le même jour, j'ai été rapatrié au Cameroun. Arrivé le lendemain de mon rapatriement à Douala, la police française m'a confié à leurs homologues camerounais qui m'ont transféré à la prison de New- Bell. Depuis lors j’attends d'être jugé. Mes codétenus m'ont fait comprendre que je serais jugé pour le motif d'immigration illégale ou clandestine.

Que dit la loi camerounaise sur l'immigration clandestine ?

La réponse du cabinet

Ce n’est pas la loi camerounaise qui s’applique en France, mais la loi française, au nom du principe de la souveraineté des Etats sur leur territoire. L’Etat est libre de vous garder sur son sol ou non, surtout en cas d’immigration illégale.

Un étranger est une personne physique que l’Etat ne reconnaît pas comme étant un de ses nationaux, qu’il ait une autre nationalité ou même qu’il n’en ait pas(les apatrides). Cette définition. induit l’application d’un statut juridique différent de celui du « national ». Le statut juridique de l’étranger est par conséquent moins étendu que celui du national, un « minimum » qui ne préserve pas les garanties de droits inhérents à sa personne : les fameux « droits de l’homme ».

Le droit des étrangers est le monopole de l’Etat ; il reste donc toujours teinté de la vision policée qu’à celui-ci du fait migratoire. Raison pour laquelle on parle de « police des étrangers ».

L’Etat, qu’il soit occidental, africain, riche ou pauvre, utilise des procédés d’une grande diversité pour éloigner un étranger devenu, pour quelque motif que ce soit, indésirable sur le territoire national :

Il en est ainsi, pour le Cameroun, vis-à-vis des étrangers de :

Le Refoulement à la Frontière

C’est la mesure administrative prise à l' encontre de tout étranger qui se présente à l'entrée du territoire national sans avoir rempli les conditions d'entrée prévues par la loi ( art. 32 de la loi n°97/012 du 10 Janvier 1997 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun ) .

La reconduite à la frontière

C’est la mesure administrative prise à l' encontre de tout étranger soit qui est entré irrégulièrement au Cameroun , soit à qui la carte de séjour ou de résidence a été refusée ou n'a pas été renouvelée , soit qui ne s'est pas acquitté de la garantie de rapatriement dans le délai qui lui a été imparti ( art 34 de la loi précitée) .

L’expulsion

C’est la mesure administrative prise à l'encontre d'un étranger dont la présence est jugée indésirable sur le territoire national ( art 39 de la loi précitée ) . Les pénalités qui consistent en des amendes et des peines de prison sont applicables à l' étranger ayant pénétré ou séjourné au Cameroun sans conformer à la loi ou qui se sera maintenu sur le territoire national au delà de la durée autorisée par son visa d'entrée" ( art40 à 45 ) .

Indications bibliographiques

Martine Ahanda Tana, Le régime juridique des étrangers au Cameroun, mémoire de DEA, 2004.

La loi n°97/012 du 10 Janvier 1997 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun

Notes de la rédaction de Camer.be

Pour vos Conseils sur les procédures et formalités diverses au Cameroun, vous pouvez prendre attache avec nous à seumo@hotmail.com   ou webmaster@camer.be   ou mieux encore à: info@atangana-eteme-emeran.com           
Site web: http://atangana-eteme-emeran.com

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5
EKAMERUN(Apeldoorn) NETHERLANDS

1

Ça c,est l encien loi d,ahidjo qui n,a pas été modifier ou le visa de sorti et entre,est obliger pour les nationaux le cameroun evolu dant deux system biya et ahidjo les camerounais vive alor une double peine

Samedi 01 Décembre 2012 20:43:44
MIXTURE(PARIS) FRANCE

2

aha item, le frère précise que :

"deux semaines après, accompagné de deux policiers, je me suis retrouvé à l'ambassade du cameroun pour la délivrance d'un laisser passer. le même jour, j'ai été rapatrié au cameroun. arrivé le lendemain de mon rapatriement à douala, la police française m'a confié à leurs homologues camerounais qui m'ont transféré à la prison de new- bell. depuis lors j’attends d'être jugé. mes codétenus m'ont fait comprendre que je serais jugé pour le motif d'immigration illégale ou clandestine."

l auteur a fait comme les camerbenautes qui ne lisent pas les articles mais écrivent des posts nuls

Samedi 01 Décembre 2012 20:09:33
MALCHANCE

3

c est une vraie merde pourquoi être garder en prison au cameroun??? une vraie folie des camerounais quand les pays comme le senegale et la chine,en courage et protege leurs enfants d allé cherche ailleurs les richesses.le cameroun se contente de leurs mettre des leurs retour forcé sans papier en prison quelle infraction a t il commit sur le sol français et sur le sol camerounais? une betise le cameroun doit faire comme le senegale qui a meme un ministere de l immigration pour ces enfants qui reside a l etranger,qui vont entrer bocoups d argent dans leurs pays par an,ainsi qu cameroun.voici la fin d annee que le gouvernement camerounais se penche et regarde les entrees d argent que vont en ce moment les camerounais de la diaspo vers leures famille.alors ce qui revient forcé sans papier,doivent etre libre des qu ils mettent les piers sur le sol camerounais.liberté et liberté c est tout,il n a voler personne juste pour survivre dans ce grand monde de misere et pauvreté totale (camer)

Samedi 01 Décembre 2012 18:03:32
PULLOLADDE(Turnhout) BELGIUM

4

il me semble que le juriste qui répond à la question est hors sujet. il n'a pas repondu à la question.

pourquou un individu sejournant illegaleemnt en france et qui est expulsé vers son pays d'origine doit-il être emrisonné et puni au cameroun?

Samedi 01 Décembre 2012 16:55:55
AWEST.(Douala) CAMEROON

5

vous répondez tout à fait à côté de la question! et pourquoi ici dans son pays il est détenu pour une infraction d'asile commise en france? ?

Samedi 01 Décembre 2012 16:03:24
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