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Cameroun: Comment obtenir un titre foncier au Cameroun :: CAMEROON

Le Droit:Camer.beDepuis bientôt plus de deux décennies au Cameroun, les litiges fonciers et les contestations des propriétés immobilières deviennent de plus inquiétants. Autorités publiques et populations, personne n’échappe à ce phénomène. Pourtant on peut s'en prémunir. Notre chroniqueur juridique nous livre ici quelques pistes pour éviter ces désagréments qui  ne cessent de prendre de l’ampleur au Cameroun tout en appauvrissant de nombreuses familles.

Dans nos grandes villes, il n’est toujours pas aisé d’avoir un permis de bâtir ou un titre foncier car la population n’est pas informée de la procédure à suivre. On parle aussi de la lenteur des autorités en charge d'établir ces précieux documents.

S’agissant du permis de bâtir, sa détention confère une " certification officielle de la propriété immobilière, c'est-à-dire qu'il atteste par lui-même la réalité et la vérité d'un droit qu'on a de disposer de la manière la plus absolue des immeubles régulièrement immatriculés

Avec la création du ministère des Domaines et des Affaires foncières en décembre 2005 et surtout la signature du décret N° 2005/481 du 16 décembre 2005, les conditions d'obtention du titre foncier ont été simplifiées.

Si nous nous en tenons au texte, il vous suffit désormais de constituer un dossier comprenant une demande en quatre (4) exemplaires dont l'original est timbré au tarif en vigueur, et de le déposer auprès du chef de district ou du sous préfet du lieu de situation de l'immeuble ou du domaine. La demande devra faire mention, précise le décret, des noms, prénoms, filiations, domicile, profession, régime matrimonial, nationalité, et le nom sous lequel l'immeuble ou le terrain doit être immatriculé, la description de l'immeuble , sa situation et l’estimation de valeur en franc CFA.

Autre précision importante à ne pas oublier, si votre terrain est traversé par un fleuve, une route ou un chemin de fer, chacune des parcelles  sera immatriculée séparément.

Au niveau des autorités administratives, le chef de district ou le sous préfet dispose de 72 heures, après réception du dossier, pour délivrer un récépissé au demandeur, avant de déposer le dossier ainsi parvenu à sa table, dans les huit (8) jours qui suivent, au délégué départemental des Affaires foncières. Celui-ci dispose à son tour de 15 jours pour publier, par voie d'affichage, la demande à la sous préfecture, au district, à la mairie et à la chefferie de la localité concernée.

C'est alors que l'autorité administrative compétente (le Chef de district ou le sous préfet) fixe par décision la date du constat d'occupation ou d'exploitation. Si le terrain est effectivement mis à profit, on fait appel à un technicien du cadastre pour le bornage dudit terrain. Ce dernier a également pour tâche de produire un plan et un procès-verbal qui seront cosignés par lui-même, le président de la commission consultative, le chef de service départemental des Affaires foncières, le chef du village et quelques témoins, de préférence les riverains.

Le dossier est finalisé dans un délai maximal de deux mois (s'il n'y a pas eu opposition) après son passage entre autres devant le délégué provincial des Affaires foncières, le chef de service provincial des Affaires foncières qui l'inscrit dans le registre provincial de suivi des réquisitions d'immatriculation et établit un avis de clôture de bornage qu'il fait publier dans le bulletin des avis domaniaux et fonciers, et le conservateur foncier qui, lui, procède à l'immatriculation du domaine sur le livre foncier. Toutefois, souligne le texte de 2005, le ministre des Domaines et des Affaires foncières peut, en cas de faute de l'administration résultant notamment d'une irrégularité commise au cours de la procédure, ordonner le retrait du titre foncier irrégulièrement délivré.

© Camer.be : Hervé Mbarga, Juriste
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