Il est né dans la seconde moitié des années 70 à Douala au Cameroun, juriste de profession, il est auteur de l’ouvrage intitulé «  Droit des nouvelles technologies et propriété intellectuelle, contentieux des noms de domaine et résolution en ligne », ouvrage paru l’année dernière et disponible en librairie. Hervé Ndedi-Penda puisqu’il s’agit de lui, s'intéresse dans son ouvrage  à la résolution en ligne des contentieux liés aux noms de domaine sur Internet. Nous lui avons tendu notre micro afin qu’il puisse nous apporter plus d’amples informations sur  l'univers du cyberdroit scrypté de long et large dans sa publication..

Bonjour Monsieur, à l'intention de nos lecteurs, pouvez-vous nous dire exactement qui vous êtes ?

Je suis juriste de profession et travaille comme conseiller juridique au sein d’une ONG canadienne de protection des consommateurs (A.P.A.), dont le siège se trouve à Montréal (Canada).Je suis en outre, Consultant auprès de plusieurs cabinets et organismes – entre autres l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle(OMPI); la Fondation Ford à New York; des cabinets d’avocats de dimension internationale installés à Douala. etc.-  et ce, en ma qualité de Conseil agréé en Propriété Intellectuelle (CPI), spécialiste des questions de propriété industrielle et du droit d’auteur.Je suis enfin un passionné de politique, non pas de politique politicienne, mais de la politique au sens étymologique du terme; c’est-à-dire la gestion des affaires de la cité, l’amélioration des conditions de vies des citoyens, par des idées novatrices ou une sorte de maïeutique pour paraphraser Socrate.

vous êtes juriste, écrivain et auteurs de plusieurs articles dans les revues spécialisées. pouvez-vous nous parler de vos motivations ?

«Il y a toujours deux raisons pour faire quelque chose : une bonne raison et la vraie raison», dixit Dale Carnegie. En ce qui me concerne,  je pense humblement que chaque individu – si les conditions sont réunies – devrait aider son pays, son continent et notre planète; et ce, peu importe sa profession; car poser un acte «vert»  à Yabassi est tout aussi important pour la planète que contribuer à l’évolution de la science à Montréal. Le plus important c’est de laisser quelque chose à la postérité ou essayer à sa manière d’améliorer le domaine, ou la profession qui est la sienne.

Auteur  de l'essai intitulé Droits des Nouvelles Technologies et Propriété Intellectuelle, Contentieux des noms de domaine et résolution en ligne. Ce document est destiné à qui ?

«Les considérations didactiques et pédagogiques rivalisent ici avec le pragmatisme du praticien soucieux de mettre à la disposition des techniciens du droit et des cybernautes, en particulier - mais non exclusivement - ceux d’Afrique, un précieux outil de travail». Ainsi s’exprimait le préfacier, le Pr. Léopold Donfack Sokeng. Comme l’a si bien dit l’éminent Professeur agrégé de Droit, l’ouvrage s’adresse en particulier aux praticiens du droit, mais de façon générale à toute personne désireuse de s’imprégner du cyberdroit, en relation avec la Propriété intellectuelle.

Quelles sont les raisons qui vous ont poussé à écrire ce livre ?

En ma qualité d’observateur averti de la propriété intellectuelle (PI), j’ai noté que la révolution technologique via Internet, est en train de vouloir défaire l’édifice sur lequel est assis la PI, à savoir : la protection de l’innovation industrielle et de la création. J’ai constaté aussi que tous les continents, excepté l’Afrique, avaient mis en place des structures relatives au contentieux – tout nouveau – entre Internet et la PI. Il m’a donc semblé indispensable d’écrire ce livre afin d’attirer l’attention de nos politiques sur cette situation, car l’Afrique ne peut pas rester en marge de ces débats très actuels.

Vous évoquez dans votre essai la toute première procédure internationale de résolution des litiges via Internet. Pouvez-vous revenir sur les grandes lignes de cette procédure ?

Les conditions de recevabilité des demandes dans le cadre de cette procédure internationale de résolution des litiges via Internet sont simples, et au nombre de trois:
- le requérant doit établir qu’il est titulaire d’une marque identique ou similaire au nom de domaine contesté;
- le défendeur n’a aucun intérêt légitime sur le nom de domaine dont s’agit;
- le défendeur a enregistré le nom de domaine et l’utilise de mauvaise foi.
La jurisprudence a interprété ces règles et les a étendues dans le but de protéger le patronyme de certaines personnalités, qui pourtant ne sont pas titulaires d’une marque de commerce reproduisant leur patronyme. Tout cela est détaillé dans mon ouvrage - 200 pages -, y compris les grandes tendances jurisprudentielles et les critiques doctrinales; l’auteur critique sans fioritures ladite procédure, et fait des propositions concrètes dans le but de l’améliorer.

Plusieurs internautes de camer.be pensent que votre essai apparaît comme un plaidoyer pour la création d'un centre d'arbitrage par l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi). Vous confirmez ou infirmez ce point de vue ?

Non seulement je le confirme, mais je pense même qu’il est urgent d’en arriver là. Si aujourd’hui, n’importe quel quidam enregistre le nom de domaine Biya.com par exemple pour ne citer que ce cas parmi tant d'autres,aucune condition n’est exigée pour l’attribution de ce nom,  c’est la loi du «first come, first served» - et quelque temps après, ce dernier enregistre son patronyme via le nom de domaine régional Biya.cm, les deux noms vont coexister paisiblement sur Internet, mieux, le titulaire de Biya.com pourrait essayer de vendre son nom de domaine au plus offrant voire au titulaire du patronyme, rien ne l’interdit juridiquement. D’ailleurs plusieurs sociétés internationales ont racheté le nom de domaine qui reproduisait servilement leur nom commercial ou leurs marques sur .com, et pour mieux augmenter les enchères, les titulaires du site diffusaient à longueur de journées, des images de jeunes femmes aux formes plantureuses et peu vêtues - qui, hélas, ne travaillaient pas au sein desdites sociétés ; de quoi faire perdre la tête à tout internaute client, ou  éventuel client de ladite société.

Advenant donc un litige sur les noms de domaine Biya.com déposé par un Canadien, et Biya.cm déposé par le titulaire du patronyme, comment sera réglé le litige. Cela pose un problème de conflit de loi et de conflit de juridiction. La Loi camerounaise sera-t-elle compétente quand elle existe ou alors la Loi canadienne ? Même raisonnement mutatis mutandis pour les tribunaux. Mon livre évoque tous ces aspects et montre comment sera résolu le litige finalement. Sauf que, en l’état actuel des choses, les litiges sur le nom de domaine .com ne peuvent pas être réglés en Afrique; et pour cause, aucune structure n’a été créée à cette fin.

Il est pourtant simple de créer une telle structure, l’Afrique a l’expertise nécessaire, et cela peut se faire via l’OAPI, et on peut d’ailleurs s’inspirer de la jurisprudence de l’OMPI  en la matière. Qu’attend l’Afrique? Tous les continents ont des structures pour résoudre un tel conflit, le titulaire du patronyme Biya devra soumettre ce litige en Occident ou en Asie, telle est la situation ! D’où l’urgence de la création d’une telle structure à Yaoundé par l’OAPI.

Lorsque j’étais au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), je me suis rendu compte qu’aucun pays de l’espace OAPI n’avait mis en place une procédure pour le contentieux des noms de domaines de l’Internet, y compris le leur, tel .cm pour le Cameroun. Certains pays ont confié cette tâche à l’OMPI – Angola, Djibouti, République démocratique du Congo, Maroc, Malawi, Namibie, Sierra Leone et Ouganda – pour les autres, c’est un vide juridique complet.

Où trouver votre livre ?

L’ouvrage est disponible au Cameroun dans les librairies juridiques, les grands points de vente, au Cabinet d’avocats Henri Job à Douala, et aussi à travers mon adresse courriel – herve.ndedipenda@gmail.com – l’ouvrage peut-être expédié sur demande. Dans un avenir proche, il sera disponible sur les sites de distribution en ligne.

Votre prochain challenge c’est quoi?

Je travaille en ce moment sur un ouvrage qui paraîtra bientôt et dont la thématique porte sur les réseaux sociaux et le droit – Facebook, Twitter, Myspace etc. – savez vous par exemple qu’en acceptant les conditions d’utilisation de facebook, vous leur donnez une licence non révocable d’exploitation économique de tous ce que vous publierez sur ce site, et ce, même après que vous vous soyez désinscrit; dont une exploitation ad vitam aeternam sans aucune royalties. Toutefois, la question importante à se poser est celle de savoir quelle est la valeur juridique d’une telle clause. La législation est muette à ce propos.  À ma connaissance, aucun État, ni même L’OMPI, ne s’est penché sur la question -  j’espère que le Cameroun sera le premier-  afin de protéger les œuvres de l’esprit qui sont publiées  sur les pages facebook, ce pourrait être le cas d’une photo originale, de toute forme d’images et/ou de son etc. Toutefois, nonobstant l’existence de cette clause qui apparaît comme une sorte de contrat d’adhésion, il reste et il demeure que Facebook doit respecter le droit moral de l’auteur; qui lui, est incessible, inaliénable et dure toute la vie de l’auteur et même après sa mort.

Vous remarquez que là aussi c’est une terre encore en friche, et j’espère pouvoir apporter ma modeste contribution à la non exploitation des auteurs du Cameroun et d’ailleurs.

Nous allons changer de registre pour conclure cet entretien. Vous qui vivez entre Douala, Montréal et New York, comment trouvez-vous la diaspora camerounaise ?

Primo, je pense qu’il faudrait que la diaspora camerounaise cesse de croire que du seul fait de vivre à l’étranger elle est automatiquement érigée en élite, car, cette diaspora est multiforme et vient de toutes les couches de la société camerounaise. Certes, il faut l’avouer, la diaspora camerounaise en Occident est l’une des rares -en Afrique- à compter de nombreux cadres, et ce dans tous les domaines. En outre, le phénomène de mobilité sociale est plus perceptible en Occident.

Secundo,  cette diaspora est inorganisée, alors que mieux structurée, elle pourrait  accompagner le Cameroun sur le plan économique vers une semi – industrialisation, et non la propagande qui évoque un Cameroun émergent à l’horizon 2035. Sur le plan politique, je note beaucoup de gesticulation mais une volonté forte de contribuer à faire du Cameroun un État où règne la primauté du Droit et la bonne gouvernance.

Tertio, autant la diaspora camerounaise est habitée par un chauvinisme parfois irrationnel, autant celle-ci manque de solidarité entre ses membres, sans doute le mode de vie du pays hôte y est pour quelque chose. Cependant, j’espère qu’en 2011 le Cameroun trouvera son Héraclès – de la diaspora ou non – afin de pouvoir faire le ménage aux écuries du Cameroun, comme Héraclès l’a si bien fait à Augias.

BLACKOS(Frontenaud) FRANCE

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bien joué hugues,

you are getting closer and closer to something better than before. un peu de toilettage et du sérieux serait nécessaire.

certainly, something gonna change for a better follow up. scattered all over, ajusting should prevail.

Mercredi 28 Décembre 2011 09:56:47