CRIMES DE GUERRE DE L’ARMEE CAMEROUNAISE : l'ONG MANDELA CENTER EXIGE UNE ENQUETE INTERNATIONALE INDEPENDANTE ! :: CAMEROON

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L'ONG Mandela Center, porte à l’attention de la communauté nationale et internationale: Que des images d’une rare cruauté d’une vidéo de près de trois minutes font le tour du monde depuis quelques jours montrant des hommes en uniforme notamment le caporal-chef Tcho-Tcho, le soldat de 2e classe Cobra et le soldat Tsanga entraînant en brousse des femmes et des enfants et les exécutant froidement par une vingtaine de balles;

Qu’il s’agit d’une vidéo tournée avec un téléphone portable dans le Mayo Tsanaga, à l'extrême nord du Cameroun, dans la zone Mozogo-Moskota où est installé un camp militaire de l'armée camerounaise;

Que dans une sortie sur les réseaux sociaux, le colonel Didier BADJECK, chef de la division de la Communication au ministère de la Défense et porte-parole de l’armée camerounaise, s’est montré zélé en affirmant que « si les effets des Fake news ne paraissaient pas pathogènes pour l’opinion, nous nous serions gardés de répondre à leurs auteurs pyromanes qui sont en pleine élucubration chronique »;

Que lors d’un point de presse le mercredi 11 juillet 2018, le ministre de la Communication et porte-parole du Gouvernement, Issa Tchiroma Bakary, s’est évertué à démontrer que ladite vidéo « n’est rien d’autre qu’une malheureuse tentative de transfiguration de la réalité et d’intoxication du public »;

Que comme Amnesty International qui affirme avoir des « preuves crédibles », le Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (REDHAC), qui atteste avoir « recoupé » les informations contenues dans cette vidéo, Mandela Center International, eu égard aux éléments en sa possession, est en mesure d’affirmer qu’il s’agit de la barbarie de l’armée camerounaise;

Que cette bestialité inqualifiable qui révolte toute conscience humaine dans tous les continents ne saurait rester impunie dans un monde de valeurs quelles que soient l’insensibilité et l’insouciance du Régime de Yaoundé pour la valeur humaine;

Que Mandela Center International affirme que l’armée camerounaise, depuis quelques mois, s’illustre par des actes odieux qui frisent la pure bestialité dans le champ des différentes opérations dans les régions septentrionale, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest et le fait que toutes ces cruautés soient filmées et postées sur les réseaux sociaux par les militaires camerounais démontre aux yeux du monde qu’ils sont intouchables et bénéficient du soutien du chef suprême des armées, Paul Biya;

Que des images des 32 cadavres gisant dans des mares de sang, des corps criblés de balles, des hommes pendus au plafond ont fait le tour du monde entier à la suite d’un carnage opéré par l’armée camerounaise, en pleine nuit du 24 au 25 mai 2018, au village Menka-Pinyin, Commune de Santa, département de la Mezam, dans le Nord-ouest du Cameroun et qui, a tout fait pour effacer toutes les traces;

Que dans la nuit du 02 au 03 février 2018, à 01h du matin, les nommés TOH Godlove GOPTI, né le 5 février 1992 à BELO, CNI N° 117161481 du 13/05/2015, CHIAMBAH Samuel WOMAI, un handicapé moteur alias "SAMSO", né le 5 mai 1973, CNI N° 107902622 du 07/08/2007 à NW21, MBUHFOIN Federick AYEAH, âgé de 32 ans et KIMBI Wilson TOH, né le 13 mars 1978, tous commerçants dans la localité de Belo, département du Boyo, région du Nord-Ouest, avec un casier judiciaire vierge, ont vu leurs maisons, non loin de l’église baptiste, détruites, et tous leurs biens incendiés devant eux par les gendarmes;

Qu’après des heures de torture systématique, de traitements cruels, inhumains et dégradants, comme illustre une vidéo d’une EXTRÊME violence postée sur les réseaux sociaux par les militaires, ils ont été tous BRUTALEMENT « liquidés » dans la cour de la brigade entre 2h et 3h, en présence effective du Sous-Préfet de l'Arrondissement de BELO, un Secrétaire d'Administration, nommé par décret présidentiel n°2016/179 du 05 avril 2016 et l’adjudant-chef, Commandant de la brigade de Belo et leurs corps jetés à la morgue de Bamenda, à 40 km;

Que malgré la saisine des autorités camerounaises dont le Procureur Général près la cour d’Appel du Nord-Ouest, par Mandela Center International, pour ces crimes de guerre, aucune réaction n’a été enregistrée;

Que depuis le déclenchement de la crise anglophone en octobre 2016, aucune enquête nationale n’a abouti et aucun élément des forces de défense et de sécurité camerounaises n’a été poursuivi devant les tribunaux militaires malgré les multiples crimes de guerre enregistrés;

Que rien, en droit international, ne justifie l’attitude des pouvoirs publics camerounais, de leurs armées et de leurs représentants dans cette sale guerre, que l’armée camerounaise ait eu en face des civils, des « sécessionnistes », des « terroristes » ou des « bandits » ;

Que seule une commission d’enquête internationale indépendante avec la participation inévitable des acteurs des droits de l’homme pourra clarifier toutes les circonstances et établir les responsabilités dans un très bref délai;

Qu’il s’agit de graves violations des droits humains au sens de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) de 1948, du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) de 1966, la Charte Africaine sur les Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) de 1981, de la Convention des Nations contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CCT) du 10 Décembre 1984, tous ratifiés par le Cameroun;

Que selon le droit international des droits de l’homme, l’État camerounais a l’obligation de respecter et de faire respecter le droit à la vie (DUDH, PIDCP, CADHP);

Qu’au regard de ses engagements internationaux, le Gouvernement camerounais a l’obligation absolue d’empêcher l’exécution extrajudiciaire de personnes civiles, y compris de criminels présumés, que ce soit par la police ou d’autres forces de sécurité, de faire appel à ses forces de sécurité pour veiller, à ce que la population vivant dans les zones de guerre ne soit pas assassinée par des agents non étatiques tels que des bandes armées qui y sévissent, d’ouvrir une enquête sur les responsables d’exécutions illégales et de les traduire en justice;

Que ces faits sont constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité consignés dans la Convention de Genève, l’acte fondateur de la Cour Pénale Internationale (art. 7 et 8) ;

Que l’État camerounais a l’obligation absolue de se conformer scrupuleusement au Droit International Humanitaire (DIH) ou droit de la guerre, un dispositif juridique commun aux 04 Conventions de Genève de 1949 et des deux Protocoles additionnels de 1977;

Que le Cameroun a bel et bien ratifié la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerres et des crimes contre l’humanité;

Que la République du Cameroun est, bel et bien, partie au PIDCP, aux quatre Conventions de Genève de 1949 et au deuxième Protocole additionnel à ces conventions relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole additionnel II), et doit répondre de toutes les violations des droits humains qui lui sont imputées;

Que tous les soldats camerounais doivent avoir pour seule instruction d’obéir aux prescriptions du droit international humanitaire et des droits de l’homme et de désobéir OBLIGATOIREMENT à des ordres illégaux, sous peine de poursuites;

Que tous les chefs militaires camerounais impliqués dans ces exactions doivent en répondre à la lumière de plusieurs jurisprudences qui rendent pénalement responsable des crimes «commis par des subordonnés placés sous son autorité et son contrôle effectifs, lorsqu’il n’a pas exercé le contrôle qui convenait sur ces subordonnés dans les cas où : i) Le supérieur hiérarchique savait que ces subordonnés commettaient ou allaient commettre ces crimes ou a délibérément négligé de tenir compte

d’informations qui l’indiquaient clairement; ii) Ces crimes étaient liés à des activités relevant de sa responsabilité et de son contrôle effectifs, et iii) Le supérieur hiérarchique n’a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en son pouvoir pour en empêcher ou en réprimer l’exécution ou pour en référer aux autorités compétentes aux fins d’enquête et de poursuites », renforcé par l’Article 28 de la Cour pénale internationale sur la responsabilité des chefs militaires et autres;

Que les 36 ans d’un pouvoir totalitaire et sans vision ont finalement consacré le recul dans tous les domaines de la vie nationale, au point de conduire dans une impasse totale.

Eu égard à tout ce qui précède, Mandela Center International :

1. Dénonce énergiquement la faillite du gouvernement camerounais à ses engagements internationaux de diligenter une enquête urgente, et de manière efficace, sur toutes les allégations d’atteintes aux droits de l’homme formulées à l’égard de ses forces de sécurité;

2. Rejette, avec fermeté, l’enquête annoncée par le régime de Yaoundé sur cette vidéo de l’horreur dans la mesure où elle ne vise que de la pure diversion;

3. Lance un vibrant et urgent appel au Conseil de sécurité, à l'Assemblée générale et au Conseil des droits de l'homme des Nations unies de mettre sur pied une commission d'enquête internationale indépendante, incluant obligatoirement les acteurs de la société civile œuvrant dans le domaine des droits de l’homme, chargée de répondre aux violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme et mettre un terme à l’impunité érigée en mode de vie au Cameroun;

4. Rappelle, avec insistance, au chef suprême des armées, Paul Biya qu’il est le premier responsable du pourrissement de la situation au Cameroun et doit en répondre le moment venu;

5. Rassure clairement l’opinion que le bureau du Procureur près la Cour Pénale Internationale et Mme la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires auprès des Nations unies, ont été régulièrement saisis de tous ces crimes de guerre.

…………………………………………………………

Pour toute information complémentaire, bien vouloir nous contacter aux adresses suivantes : Email :mandelacenter2@gmail.com ou comptoirasssitancejudiciaire@gmail.com ou solutionscameroun@gmail.com

Tél. : (00237) 679 79 81 80 / 678 912 205 / 699 25 87 77

Fait à Yaoundé, le 13 juillet 2018

Le Secrétaire Exécutif Permanent

Jean Claude Fogno

© Correspondance : L'ONG Mandela Center


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