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CAMEROUN :: Mandat des députés et des conseillers municipaux : Encore douze mois :: CAMEROON
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  • Cameroon Tribune : Grégoire DJARMAILA
  • jeudi 12 juillet 2018 08:36:08
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CAMEROUN :: Mandat des députés et des conseillers municipaux : Encore douze mois :: CAMEROON

Le président de la République a promulgué hier la loi y relative en même temps qu’était signé le décret concernant les élus locaux.

Le ton était déjà donné à  travers  le  projet  de loi portant prorogation du mandat des députés, adopté et voté il y a quelques jours par le parlement et promulgué  hier  par  le  président de la République. L’exposé des motifs  accompagnant  ledit texte était assez clair : « l’exploitation du calendrier électoral laisse apparaître que les mandats du président de la République,  des  députés  et  des conseillers municipaux arrivent à échéance entre le 15 octobre et le 3 novembre 2018 ».

Par  conséquent, « la tenue de ces élections présidentielle, législatives et municipales, au regard de la date de convocation du corps  électoral  (courant  juin- juillet), entraînera un chevauchement des différentes opérations électorales relatives à ces scrutins strictement encadrés ». La prorogation du mandat des conseillers municipaux dont  l’élection  était  couplée avec celle des députés à l’Assemblée nationale était donc attendue.

C’est chose faite  depuis  hier. Le président de la République, Paul Biya, dans les prérogatives que lui confère la loi, a signé hier  un  décret  portant  prorogation du mandat des conseillers municipaux issus du double scrutin du 30 septembre 2013. Cette prorogation prend effet à partir du 15 octobre 2018. La légalité de l’acte présidentiel est à  chercher à l’article 170 alinéa 2 de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 (et ses modificatifs  subséquents)  portant code électoral. Selon cette disposition,  «  le président de  la République peut, en cas de nécessité,  par  décret,  proroger ou  abréger  le  mandat  des conseillers  municipaux  pour une durée n'excédant pas dix-huit  (18)  mois,  après  consultation du gouvernement et du bureau du Sénat ».

Le décret  du président de la République intervient après les avis favorables  exprimés à  travers  les lettres  du  Premier  ministre, chef du gouvernement  et  du président du Sénat. L’élection présidentielle du 07 octobre  2018,  dont  le  corps électoral a été convoqué lundi dernier,  justifie  amplement cette prorogation. Le chef de l’Etat  qui  est  soucieux  d’une conduite harmonieuse des opérations électorales prouve ainsi qu’il est au fait des réalités du terrain.

Ce désengorgement du calendrier électoral devrait également  permettre  aux  partis politiques de se préparer «sans stress » pour la prochaine élection présidentielle, en attendant la  programmation  des  autres scrutins.

Ce  n’est  pas la  première  fois que le chef de l’Etat procède à la prorogation du mandat des conseillers municipaux. Par décret du 30 mai 2012, il avait prorogé de douze mois le bail des conseils municipaux issus du double scrutin de 22 juillet 2007. Un an plus tard, ce mandat a été prorogé pour une durée  supplémentaire  de  trois mois à travers le décret du 26 juin 2013, à partir du 1 er aout 2013 .

12juil.
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