Cameroun, Litige Foncier: Grande distribution : Implantation de ...¢â‚¬Ëœ'CARREFOUR'' sur un terrain litigieux à  Yaoundé.
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Cameroun, Litige Foncier: Grande distribution : Implantation de ...¢â‚¬Ëœ'CARREFOUR'' sur un terrain litigieux à  Yaoundé. :: CAMEROON

Une tentative de spoliation des biens fonciers des familles Mvog Ela et Mvog Mbia Tsala en cours au quartier briqueterie Est IV à Yaoundé au profit de l’enseigne du géant français de la distribution ‘’CARREFOUR’’.

Les représentants des deux familles précitées (Atangana Ignace et Cie) ont été libérés le 19 Juin 2018 au soir, sous caution, de l’incarcération administrative dont ils faisaient l’objet depuis quelques jours, pour avoir démantelé les barrières en bois érigées sans droit ni titre autour de leur terrain familial, supposé d’utilité publique, au profit d’une cause d’utilité privée d’un terrain à usage d’un centre commercial pour CFAO. Cette résolution fait partie des décisions du conseil de famille tenu le 09 Juin 2018.

Le terrain querellé, d’une superficie de plusieurs hectares, objet du titre foncier N°TF 748 délivré par l’administration coloniale en 1948 est, de fait, une propriété des entités familiales Mvog Ela et Mvog Mbia Tsala et avait attisé la convoitise de la Communauté Urbaine de Yaoundé qui l’avait octroyé en 2008 à la société Razel Cameroun pour y installer sa base–vie, occasionnant ainsi des casses sauvages des maisons et des biens des membres de ces familles. Jusqu’à ce jours, les victimes n’ont jamais été ni recasées ni indemnisées. Cette société étant arrivée au bout de sa mission, a libéré le terrain qui est devenu une aire de jeu dénommée ‘’ terrain Razel’’, à cause de l’affaiblissement des familles ainsi dépouillées de leurs biens et qui se débrouillent à qui mieux mieux.

Le nouveau feuilleton ‘’CARREFOUR’’ commence le 04 Janvier 2018 par la décision n°001/D1/J-02/3P portant interdiction de toute activité sur le terrain dit Razel, à l’encontre des familles dont cette parcelle représente le patrimoine familial. Poursuivant dans sa logique, le même sous-préfet, contre toute attente, a fait un passage en force sur ledit terrain accompagné d’une équipe de géomètres et d’une escouade de policiers armés pour y déterrer des bornes existantes et les remplacer par les siennes. Cet acte a été constaté par l’exploit d’huissier en date du 10 du même mois. C’est par la même occasion de la signification controversée de la décision citée ci-dessus que les familles apprendront l’existence du décret n°2016/5159/PM du14/11/2016 portant expropriation pour cause d’utilité publique et reversé au domaine privé de l’Etat, qui n’indique nullement le lieu exproprié. Aussi curieux que ce soit une photocopie d’un texte de la même teneur, portant le même numéro et la même date, a circulé indiquant que cette expropriation a eu lieu au lieu dit Ekoudou.

Or, un tel texte de décret, selon les usages et la déontologie, doit être publié dans le journal officiel en français et en anglais suivant la procédure d’urgence et notifié aux victimes en vue de leur identification

conformément au décret d’application de la loi d’expropriation n°85/09 du 04 Juillet 1985 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation dont nous vous faisons connaitre la teneur de l’article 1er :

* Alinéa 1 : Pour la réalisation des objectifs d’intérêt général, l’Etat peut recourir à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.

* Alinéa 2 : Cette procédure est engagée soit directement lorsqu’elle vise à réaliser des opérations d’intérêt public, soit indirectement à la demande des collectivités locales, des établissements publics, des concessionnaires de service public ou des sociétés d’Etat.

C’est l’occasion pour nous de poser la question de savoir si le projet du centre commercial ‘’CARREFOUR’’ du groupe privé français CFAO entre dans cette prérogative ?

De part leurs moyens financiers colossaux et de leur entregent, les multinationales peuvent s’offrir le luxe de contourner les lois et règlements dans certains pays en utilisant des commis d’Etat comme relais ou démarcheurs pour leurs basses besognes. Sinon, comment comprendre que malgré la saisine des tribunaux par les familles en péril de spoliation de leurs biens, que malgré l’opposition et la volonté des victimes de voir également Mr le Sous-préfet de Yaoundé répondre de ses actes devant les juridictions, ce dernier persiste et signe en convoquant la réunion qu’il a présidé le 29 Mai 2018 portant sur l’enquête d’impact environnemental et social concernant le projet du centre commercial CFAO, sous l’enseigne ‘’CARREFOUR’’, juste avant le début des travaux de construction de cette grande surface. La communauté villageoise avait décidé et signifié clairement à CFAO, leur non participation à cette enquête tant que le contentieux foncier n’était pas vidé. Ce même sous-préfet a ordonné en date du 1ier Juin 2018, avec le concours de Luc DEMEZ, responsable en chef de CFAO au Cameroun et DG de la société SOGIMCAM – société immobilière, de chasser les sportifs du stade ‘’Razel’’ avec des chiens d’une société de gardiennage de la place.

C’est cet acte odieux et ignoble qui a mis le feu aux poudres et qui a pleinement choqué les parents du fait que la vie de leurs enfants soit mise en danger comme de vulgaires voleurs sur la terre même de leurs ancêtres et qui a commandé aux familles victimes de tenir un conseil à Yaoundé qui a abouti à un communiqué daté du 09 Juin 2018 et dont copies ont été adressées au Président de la République, au Premier Ministre, au MINDEF/SED, au DGSN, à la CONAC, au Gouverneur du Centre, à toutes les unités de police et de Gendarmerie, et aux intéressés.

Affaire à suivre.

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