CAMEROUN :: Lutte contre la corruption : Au grand mal, les grands remèdes :: CAMEROON

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La volonté politique du président de la République est mise en oeuvre depuis plusieurs années par des instruments comme le CONSUPE, la CONAC, le TCS ou l’ANIF. Véritables bras armés dans ce combat de longue haleine.

Le  ministère  en  charge  du Contrôle  supérieur  de l’Etat (CONSUPE), la Commission nationale anti-corruption  (  CONAC  ), le Tribunal criminel spécial (TCS), l’Agence nationale d’investigation  financière  (ANIF)  et la Chambre des comptes de la Cour suprême. Voilà les instruments clés d’un dispositif pensé pour matérialiser la politique de rigueur et moralisation chère au président de la République. Ces institutions dont le déploiement constitue  un  véritable  «  dispositif araignée  »  œuvrent  chacune  dans un champ d’action spécifique, mais en parfaite synergie pour réduire à sa plus simple expression, le véritable cancer que constituent la corruption et les atteintes à la fortune publique.

En mettant en place ces organismes, Paul Biya s’est donné, au fil des années, les moyens de relever le défi qu’impose la résistance du fléau au sein de la société camerounaise. En complétant successivement l’arsenal pour le mettre à la hauteur du défi. Ainsi,  le  Tribunal  criminel  spécial, dernier né des moyens de lutte contre la corruption, n’a pas tardé à trouver sa  place  dans  son  environnement. On  peut  même  dire  qu’il  est  aujourd’hui,  un  peu  plus  de  cinq  ans après, l’une des armes les plus dissuasives et les plus visibles du combat contre les atteintes à la fortune publique. Entré en scène le 15 octobre 2012,  le  TCS,  juridiction  spéciale comme l’indique  bien son nom, est en effet compétent pour  connaître des  infractions  de  détournements de biens publics lorsque le préjudice est  d’un  montant  minimum  de  50 millions de F. La feuille de route assignée à cette juridiction était alors de réprimer les prévaricateurs de la fortune  publique,  en  accélérant  le traitement des procédures et en récupérant  autant  que faire se peut, les fonds détournés.

Une évaluation  faite en février dernier par le Procureur général lors de l’installation du président, Emmanuel Ndjere indiquait qu’en cinq ans, le TCS a su imprimer sa  marque.  A  titre  d’exemple,  plus de 4 milliards de F ont été recouvrés par  l’Etat  grâce  au  mécanisme  de restitution du corps du délit. L’action du TCS a souvent été facilitée par  la  coopération  avec  les  autres institutions  du  système.  Ainsi  les enquêtes préliminaires ouvertes par le Corps spécialisé d’officiers de police judiciaire  du  TCS,  s’appuient  pour l’essentiel sur des dossiers constitués et transmis au Tribunal criminel spécial par le Contrôle supérieur de l’Etat, sur  les  rapports  de  la  Commission nationale  anti-corruption,  des  dénonciations  de  l’Agence  nationale d’investigation financière, entre autres. C’est dire si le dispositif mis en place par le chef de l’Etat fonctionne en vases communicants, avec généralement  le  TCS  comme  point  de chute.

S’agissant  des  finances  publiques, le  Contrôle  supérieur  de  l’Etat  est souvent au début de la chaîne. L’institution supérieure de contrôle s’assure au quotidien de la bonne gestion des  fonds  publics.  L’institution  est en effet garante du respect, par l’ensemble  des  citoyens  ainsi  que  de tous  ceux  qui  sont  appelés  même de manière occasionnelle à gérer le bien public, des règles d’éthique et de  déontologie  qui  gouvernent  le secteur de la protection de la fortune publique.  Avec  ses vérificateurs,  le Consupe agit en véritable gendarme. Ses missions de contrôle au sein des organismes publics sont redoutées.  Ce souci de transparence dans la dépense  publique  est  également  au cœur de l’activité de la Chambre des comptes de la Cour suprême. Créée à l’article 38 de la loi du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972, la Chambre des comptes est « compétente pour contrôler et statuer sur les comptes publics et ceux des entreprises publiques et parapubliques.  

Beaucoup plus discrète est l’Agence nationale d’investigation financière. Discrète et non moins efficace, l’ANIF, créée par décret présidentiel du 31 mai 2005, est une cellule de renseignement financier de type administratif, rattachée au ministère des Finances.  Elle se concentre notamment sur la prévention et la répression du blanchement  d’argent  et  du  financement du terrorisme, conformément à  une  volonté  communautaire  au sein  de  l’espace  CEMAC.  L’agence reçoit,  traite et transmet  éventuellement à la Justice, toute information de  nature  à  établir  l’origine  de sommes  d’argent  ou  la  nature  de certaines  opérations faisant  l’objet d’une déclaration de soupçon. Pour le profane, c’est bien grâce à cette institution que les banques demandent depuis quelques années de justifier systématiquement l’origine des fonds  déposés  ou  reçus  dans  les comptes de leurs clients. Et si beaucoup,  par  défaut  de  justificatif convaincant,  préfèrent  aujourd’hui entreposer  de  fortes sommes  d’argent en espèces dans leurs domiciles, c’est bien le signe que l’ANIF veille.  

Enfin, la Commission nationale anticorruption, créée en 2006, a le champ d’action  le  plus  large.  Placée  sous l’autorité directe du président de la République, la CONAC a pris la forme juridique  d’un  organisme  public  indépendant. Dans son action, elle recueille des dénonciations d’actes de corruption, mène des enquêtes, effectue  des  contrôles  physiques  de l’exécution  des  projets,  évalue  les conditions  de  passation  des  marchés…  et  ses  rapports  également sont toujours riches de matière pour la Justice.

Tous  ces  organismes  mis  en  place sous  l’impulsion  du  président  Paul Biya  travaillent  en  collaboration étroite.  L’idée  étant  d’aboutir  à  un maillage  serré,  d’où  aucun  prévaricateur ne pourra s’extraire .

© Cameroon Tribune : Yves ATANGA

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