Cameroun: PLEINS POUVOIRS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DÉCENTRALISATION : QUE PEUT-ON EN ATTENDRE ? :: CAMEROON

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De par la constitution et les lois en vigueur, le Président de la République, entre autres : * Est le Chef de l’Etat ; * Est le Chef des Forces Armées ; Est le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

- Peut faire modifier la constitution et les lois (à sa convenance) ;

- Est le gestionnaire suprême du budget de la République ;

- Peut ordonner l’arrêt des poursuites pénales à tous les niveaux de la procédure ;

- Peut gracier les condamnés ;

- Crée toutes institutions républicaines et les services publics par lui jugés nécessaires ou utiles ;

- Organise et réorganise le Gouvernement ;

- Jouit de l’immunité ;

- Prend des décrets, arrêtés, décisions, selon les circonstances, pour nommer, réglementer, ….

En outre, le Président de la République nomme : - Ses propres collaborateurs (Secrétaire Général de la Présidence de la République, Directeur du Cabinet Civil, Conseillers spéciaux, …) ;

- Le Premier Ministre et ses proches collaborateurs ;

- Les Ministres et assimilés, les secrétaires Généraux des Ministères et leurs proches collaborateurs (Inspecteurs Généraux, Conseillers Techniques, Directeurs Généraux,…);

- Les Ambassadeurs, Hauts Commissaires et leurs collaborateurs ;

- Le Président et les membres du Conseil constitutionnel ;

- Le Président, le Procureur de la Cour Suprême et leurs collaborateurs, les Présidents des différentes chambres de la Cour Suprême et leurs collaborateurs ;

- Les Présidents, Procureurs des Cours d’Appel, des tribunaux d’instance et tous leurs collaborateurs ;

- Le Président et les membres du Conseil Economique et Social ;

- Le Président et les Membres du Conseil Electoral, le Directeur Général des Elections d’ELECAM ;

- Le Président de la CONAC et ses collaborateurs ;

- Le Président et les membres de la Commission Nationale du Bilinguisme et du Multiculturalisme ;

- Les Officiers et les responsables des différents commandements militaires (Généraux, Colonels,…, différents Commandants d’armes, … ) et de la Gendarmerie ;

- Le Délégué Général à la Sûreté Nationale, le Délégué Général à la Recherche Extérieure (CENER) et tous leurs collaborateurs (Délégués Régionaux, Commissaires de tous ordres) ;

- Les Présidents des conseils d’administration, les Recteurs des Universités, leurs proches collaborateurs et les Doyens des Facultés ;

- Les Présidents des conseils d’administration, les Directeurs Généraux des Sociétés Publiques et Parapubliques ;

- Les Autorités Administratives (Gouverneurs, Préfets, Sous-préfets) et leurs proches collaborateurs ;

* Les Délégués du Gouvernement auprès des Communautés Urbaines ;

* Trente (30) sénateurs ;

* Les huissiers et les notaires,

* Etc.

Par ailleurs :

- Le Président du Sénat, le Président de l’Assemblée Nationale, les Sénateurs et Députés du parti au pouvoir sont investis par le Président de la République agissant sous sa casquette de Président National du parti ;

- Tous les projets de loi émanent de la Présidence de la République ; - Les Chefs traditionnels sont « homologués » par le Premier Ministre ou les Autorités Administratives selon les cas ;

- Les responsables des différents services publics (Directeurs, Sous-Directeurs, Délégués Régionaux, Départementaux, d’Arrondissement, Chefs de service, Directeurs d’Hôpitaux, Proviseurs, Directeurs d’Ecole…) sont nommés par les mandataires susmentionnés du Président de la République ;

- Les actes de nomination des responsables des services publics signés par les mandataires susvisés sont soumis au visa préalable de la Présidence, des Services du Premier Ministre ou des Ministres compétents selon le cas.

- Les Secrétaires Généraux des Communes et les receveurs municipaux sont nommés par les Ministres de tutelle ;

- Bien que la constitution dispose que « L’Assemblée Nationale fixe, elle-même, ses règles d’organisation et de fonctionnement sous forme de loi portant règlement intérieur », la proposition de ladite loi émane de la Présidence de la République. Il en est de même du Sénat.

- Le Président de la Chambre de Commerce et le Président de la Chambre d’Agriculture sont chacun nommés par le Président de la République.

- Tous les macro-projets de développement (projets actuellement dits structurants) sont déterminés, planifiés et ordonnés par le Président de la République ;

- Les entreprises privées (Banques, Assurances, Radios, Télévisions, Pharmacies, BTP, …) sont soumises à l’obtention préalable d’un agrément, d’une licence ou d’un titre autorisant leur exercice. Titres à obtenir auprès des administrations compétentes. Etc. (la liste reste bien longue).

Tellement de pouvoirs (pleins pouvoirs) de quoi saouler leur seul détenteur qu’est le Président de la République.

EN CONCLUSION :

Au regard la gouvernance en l’état actuel et de ses méfaits sur la vie de la nation, ceux-là qui soutiennent l’option de la Décentralisation, par opposition au Fédéralisme, peuvent-ils nous expliquer comment, dans une telle conjoncture comme ci-dessus décrit, ladite Décentralisation peut-elle nous sortir de cet imbroglio socio-politico-économique dans lequel nous ont placés ces pleins pouvoirs? A noter que la décentralisation existe déjà chez nous depuis belle lurette avec la présence des communes, pourtant les abus de la tutelle n’en font que des services annexes de l’Administration Territoriale.

© Correspondance : Etienne Sonkin

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