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Bien comprendre la procédure d'immatriculation directe de terrains du domaine national au Cameroun :: CAMEROON
CAMEROUN :: POINT DU DROIT
  • Camer.be : Atangana Eteme Emeran
  • samedi 26 mai 2018 16:32:53
  • 4278

Bien comprendre la procédure d'immatriculation directe de terrains du domaine national au Cameroun :: CAMEROON

Bonjour à la rédaction de camer.be et merci d'avance pour votre disponibilité. Voilà, j'ai deux préoccupations qui necessitent une attention particulière et un conseil de votre part:

1. J’ai acheté un terrain à Odza, borne 12 j’ai juste l’abandon de droits coutumiers, comment procéder pour avoir le titre foncier ?

2. Mon défunt père, en mourant m’a désigné comme son successeur, mes sœurs aimeraient que je titre la maison familiale à mon nom. Par contre mon papa n’a jamais eu de titre sur la maison en question qui date d’un demi-siècle. Comment procéder ?

Merci.

La réponse du Cabinet

Que ce soit dans le premier cas ou dans le second, vous devez vous présenter à la Sous-préfecture de Yaoundé IV sise au quartier Kondengui, pour retirer les formulaires de demande d’immatriculation directe des deux parcelles de terrains, remplir en quatre exemplaires chacun de ces formulaires à raison de quatre feuillets par dossier. 

Vous les déposez à la sous-préfecture et prenez contact avec les services déconcentrés du Ministère en charge des affaires foncières à la gare ferroviaire de Yaoundé. 

Le Sous-préfet établit et vous notifie le programme hebdomadaire de descente de la commission consultative chargée de la gestion du domaine national qu’il préside. 

Le reste de la procédure se fera à la diligence des services fonciers qui, assistés des chefs traditionnels du ressort de ces terrains, constateront ou non(en cas d’opposition non levée) vos droits de propriété sur ces parcelles.

NB: Nos consultations sont gratuites

Vous pouvez visiter notre site internet partenaire sur ce lien en dessous
http://www.atangana-eteme-emeran.com

Vous pouvez aussi nous écrire à
info@atangana-eteme-emeran.com
ou
seumo@hotmail.com

26mai
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