CAMEROUN :: Léon Theiller Onana : « Les lois promulguées ne sont jamais appliquées » :: CAMEROON

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Ce mardi 24 avril 2018, la session de plein droit de la deuxième législature au Sénat a eu lieu. Au cours de cette session de plein droit, les voix se sont élevées pour dénoncer les ELUS qui cumulent leurs fonctions de sénateur avec une d’autres fonctions, pourtant les textes qui régissent le sénat ne sont pas favorables au cumul de postes. Le règlement intérieur du Sénat l’avait pourtant adopté lors de la session de plein droit en mai 2013 stipulant en son article 22 alinéa (2) que « l’exercice du mandat de sénateur est incompatible avec les fonctions de membre du gouvernement et assimilé, de membre du conseil constitutionnel, de membre du conseil économique et social, de maire, de délégué du gouvernement auprès d’une communauté urbaine, de président du conseil régional, de toute fonction publique non élective, ainsi que de président de chambre consulaire».

L’alinéa (3) va plus loin, en y incluant les personnes exerçant les fonctions de président de conseil d’administration et ayant un statut de salarié dans un établissement public ou une entreprise du secteur public ou parapublic. La question que nous avons envie de nous poser est celle de savoir pourquoi le régime a attendu 22 ans pour l’appliquer. Faudrait aussi rappeler que les cumulards ne sont pas uniquement au Sénat,mais dans les ministres et autres et que cette loi n’est pas l’unique qui n’est pas respectée.

Pour ce qui est du sénat, il faudrait savoir qu’il est prévu depuis plus de 20 ans qu’il soit créé mais que c’est n’est qu’en 2013 qu’il a été mis en place,visiblement sans feuille de route. Ce qui est le plus étrange c’est que cette loi de 1992 concerne aussi d’autres élus comme les députés et qu’elle n’a jamais été mise en oeuvre à leur endroit car la chambre basseest bien plus vieille que le sénat, et que la promulgation de cette loi a trouvé l’existence de la chambre basse. Cela reflète simplement le management à la camerounaise. Où les lois promulguées ne sont jamais appliquées. Il est clair que si cette loi n’a jamais été appliquée c’est simplement parce que son application n’arrangeait pas ceux à qui elle s’applique.

Il serait donc logique de se  demander pourquoi on n’étend pas cette application à l’autre chambre du sénat. La réponse se trouve dans le calendrier électoral. Dès la deuxième moitié de cette année, nous aurons droit à des élections. Alors nous pourrions espérer que la même reforme prenne effet avec les nouveaux locataires de la chambre basse. C’est juste une possibilité. Parce que l’application de cette loi peut aussi être simplement de la poudre aux yeux des citoyens pour les empêcher de poser les vraies questions et les empêcher de regarder vers la bonne direction.

Toutefois l’application de cette loi par le gouvernement ne devrait pas nous faire de tomber dans le piège « des procès d’intentions », mais plutôt à rester vigilant. Le peuple devrait aussi rester regardant dans l’application des lois promulguées et du moment où ça passe inaperçu et que personne ne s’en indigne. Dans ce contexte où les ministres cumulent chacun 3 à 4 fonctions, à quel moment la jeune génération que nous sommes s’imprègnera-t-elle des réalités de la gouvernance ? Ce n’est pas donc pas la faute de l’Etat,mais celle du peuple qui refuse d’exercer son droit.

Un ministre qui doit diriger le conseil d’administration d’une société parapublique n’aura jamais le temps et l’énergie positive nécessaire de veiller à l’implémentation de la politique gouvernementale que devrait conduire les démembrements de son ministère. Prenons un cas précis: Jacques FAME NDONGO est au Minesup et par ailleurs PCA du CHU. Si l’on tient compte du fait qu’un conseil d’administration est ce comité d’individus qui a pour rôle de gérer une institution, on peut donc comprendre pourquoi le CHU est typiquement à l’image des ordinateurs à polémique que le président de la république a commandés à l’endroit de la jeunesse estudiantine. La question du cumul de fonctions est l’un des maux qui  plombent l’économie,l’émergence.

Ce phénomène favorise plutôt les détournements des biens publics que d’aider les populations à espérer mieux de leur Etat. Les mêmes noms sont cités dans plusieurs affaires de détournements parce que habituellement,les casquettes de PCA sont dissimulées au profit des postes plus en vue,pourtant la grande arnaque se passe dans des conseils d’administration loin des projecteurs.

© Source : Quotidien Emergence

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