Des sénateurs sont sacrifiés, tandis que des députés et des membres du gouvernement conservent leurs multiples postes.

Finalement, les sénateurs qui cumulaient leur statut à d’autres fonctions, ont dû démissionner de ces fonctions, conformément au règlement intérieur de la chambre haute du parlement, réaménagé le 27 octobre 2016 par le président de la république, Paul Biya. Au total, ils sont 16. Parmi eux, on peut citer Aboubakary Abdoulaye (Pca Maetur), Charles Sale (Pca hôpital gynéco-obstétrique et pédiatrique de Yaoundé), Nfon Mukete (Pca Camtel), Calvin Zang Oyono (Dga Cotco) … Il a fallu d’ailleurs que le président du conseil constitutionnel menace pour qu’on en arrive à un tel scénario.

Bien sûr, on sait que derrière tout ce scénario, se cache la main du président de la République. Il fallait que ces sénateurs fassent un choix, car c’était la condition sine qua non pour la remise de leurs attributs. En dehors de ces poids lourds de la chambre haute du parlement, il y a aussi des sénateurs qui bénéficiaient du statut de salariés dans les établissements publics qui ont pris l’engagement de ne plus percevoir deux salaires. « Ils ont décidé de se limiter à leur émolument de sénateurs », nous confiait alors un informateur.

En clair, c’est que l’article 22 alinéa (3) du règlement intérieur du Sénat, va plus loin en incluant dans le registre des incompatibilités, les personnes ayant un statut de salarié dans un établissement public ou une entreprise du secteur public ou parapublic. Il convient néanmoins de remarquer qu’avant que cette seconde cuvée de sénateurs n’entre en scène, la question du cumul de fonctions se posait déjà dès la première législature. Nombreux sont ces sénateurs qui le sont devenus alors qu’ils occupaient déjà d’autres fonctions. C’était le cas par exemple de Nfon Mukete.

Serpent de mer

Les incompatibilités au Cameroun sont un véritable océan sans fond. Il n’y a pas que les sénateurs qui soient concernés. Les députés aussi sont des cumulards. Que dire alors de nombreux membres du gouvernement qui sont des Pca dans de nombreuses structures publiques et parapubliques, en violation de la loi ? Rappelons qu’en amont, l’article 13 alinéa 1 de la constitution du 18 janvier 1996 stipule que « les fonctions des membres du Gouvernement et assimilés sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, la présidence d'un exécutif ou d'une assemblée d'une collectivité territoriale décentralisée, toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et tout emploi ou activité professionnelle ».

La Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics, et la loi 2017/11 portant statut général des entreprises publiques l’indiquent également. Dans les faits, c’est le contraire qui est vécu. Les exemples sont pléthoriques. Jacques Fame Ndongo par exemple, ministre de l’enseignement supérieur, est également Pca du CHU de Yaoundé. Joseph Le, actuel ministre de la fonction publique et de la réforme administrative, est Pca de la Sopecam. Nalova Lyonga, ministre des enseignements secondaires, conserve son bifteck à l’hôpital général de Douala…

D’autres cumulent même plusieurs postes de Pca. Prenons le cas de Séraphin Magloire Fouda, secrétaire général des services du premier ministre, qui est à la fois Pca d’Eneo, de la Mirap, du Chracerh… Au regard de tout ceci, on se demande bien de qui on se moque. Pourquoi voter des lois si on ne peut pas les respecter ? Avec nos experts cette semaine, nous avons répondu aux questions suivantes : Pourquoi fallait-il attendre plus de 22 ans, alors que la constitution de 1996 prévoyait déjà les incompatibilités, pour voir la loi s’appliquer pour la première fois aux sénateurs ?

Comment comprendre qu’on ne se limite qu’aux sénateurs alors que des députés et des membres du gouvernement sont aussi concernés par la loi ? Y a-t-il une réelle volonté au Cameroun de vouloir lutter contre ces incompatibilités ? Comment comprendre que des membres du gouvernement continuent à conserver leurs fonctions de Pca tout en sachant qu’ils violent la loi?