Les prédateurs fonciers de la cité balnéaire de Kribi, semblent ne pas avoir suffisamment tirés des leçons des expropriations illégales des terrains sur les emprises du Port Autonome de Kribi, malgré les complicités et les incarcérations de certaines autorités administratives, et voici encore qu’un autre scandale les plus flagrants secoue actuellement le domaine public maritime de Kribi 1er à Ebome, opposant sieur Tantchou Pierre, qui prétend y détenir un titre foncier issu du morcellement du titre foncier N°361/Océan, qui a pourtant été annulé à triple reprises par les arrêtés ministériels, des 08 Septembre 1976 ; 07 Janvier 2008 ; puis 14 Octobre 2016, au profit du propriétaire de l’Hôtel Tara Plage, qui par contre dispose d’un bail de 50 ans, conclu avec l’Etat du Cameroun sur ledit terrain, en date du 15 Février 1991.

En effet, dans sa légendaire hospitalité, la communauté « mabi » qui est autochtone de la ville de Kribi, dans un esprit d’unité nationale et de vivre ensemble, a accueilli fraternellement toutes les autres communautés venues d’ailleurs. C’est ainsi que sieur Tantchou Pierre, prétend avoir acquis maladroitement un terrain, de cette collectivité mabi en 1970, par la seule entremise de sieur Ntonga Ntonga Martin, aujourd’hui décédé, sur la base d’un morcellement unilatéral, sans procurations préalables, sur une titre foncier collectif mère, N°361/Océan, établi pourtant, le 02 Septembre 1976. Or lequel titre foncier, après investigations sur le sujet, dans le livre foncier de l’Océan, a belle et bien été annulé premièrement le 08 Septembre 1976, soit 06 jours plus tard, au motif que ce titre foncier porte sur un terrain englobant une dépendance du domaine public maritime.

Les confirmations de cette annulation, ayant été apportées deuxièmement par l’arrêté N°000007/Y.7/MINCAF/D100 du 07 Janvier 2008, signé du Ministre des Domaines et des Affaires Foncières de l’époque, Pascal Anong Abidime, puis troisièmement, par un autre arrêté N°001003/Y.7/MINCAF/SG/D6/S100/S130/AI, du 14 Octobre 2016, de l’actuel Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, Jacqueline Koung A Bessike, pour les même motifs que ce titre foncier porte sur un terrain avec emprise sur le domaine public maritime.

Mais, dans une alchimie incompréhensive, sieur Tantchou pierre, qui était à l’époque greffier à Kribi et exerçait donc de ce fait comme notaire aussi, se fera établir, avec l’aide d’une de ses collègue greffier-notaire à kribi, dans un délit d’initié notoire, avec la nommée Margueritte ngosso, un autre titre foncier N°1043, de 669m², délivré le 20 Janvier 1987, et issu du morcellement du fameux titre foncier mère 361/Océan, qui avait bien été annulé il y a 21 ans déjà.

Ce faux et usage de faux en écriture publique ayant été porté aux autorités administratives, des commissions d’enquêtes ont été créées, aux fins d’examiner ce litige foncier de trop. Il en ressort d’ailleurs du procès-verbal de la réunion préparatoire à l’exécution de l’arrêt

N°677/COR, du 25 Septembre 1998, rendu par la Cour d’Appel du Centre, dressé à la Préfecture de Kribi le 28 Octobre 2014, que le conservateur foncier du Département de l’Océan, l’Administrateur Civil, Mvoé Géraud Bienvenu, précise bien, devant le Préfet de l’Océan, Antoine Bissaga ; le Procureur de la République ; le Sous-préfet de Kribi 1er, que le livre foncier ne porte aucune inscription du morcellement du titre foncier N°361/Océan, pour donner le titre N°1043, et que ce titre N°361 porte bien la mention « titre foncier annulé le 08 Septembre 1976 ».

Et cette expertise du conservateur foncier, Bienvenu Mvoé, est réitérée le 22 Mai 2015, dans le rapport sur le déroulement des travaux de la commission d’enquête et d’examen du litige foncier opposant sieur Tantchou Pierre, à Hôtel Tara Plage, où il reprécise à l’assemblée, qu’aucune inscription du morcellement du titre foncier 1043 n’est portée sur le livre foncier de l’Océan et bien plus que le titre foncier 361 porte la mention « titre foncier annulé le 08 Septembre 1976 », dans le livre foncier, qui avait été présenté en salle ce jour-là, pour vérification publique, en présence de toutes les autorités administratives de la ville de Kribi, qui ont signés ce rapport d’enquête.

Face à cette flagrance des faits, comment comprendre que ce même conservateur foncier réussi quand même l’exploit de délivrer à deux reprises, à monsieur Tantchou JR Pierre Orly Mathias, des certificats de propriétés N°6173 et N°7261, respectivement le 09 Décembre 2015, et le 03 Juin 2016, sur ce titre foncier 1043, qui porte sur le domaine public maritime ? N’est-ce pas cela une braderie manifeste du patrimoine foncier de l’Etat ? Et pire encore, avec une contradiction suspecte, car il précise dans ces actes que ce titre est immatriculé au livre foncier de l’Océan, sous le numéro 1043, vol 6, fol 18, en contradiction totale avec ses anciennes expertises dans les rapports d’enquêtes sus-évoqués ; et en violation de l’article 1.4 de l’instruction N°000007/Y.18/MINCAF/D300, du 29 Décembre 2005, relative au fonctionnement de la conservation foncière, qui recommandes bien que le certificat de propriété doit être conforme aux mentions portées dans les bordereaux analytiques et le livre foncier. Ce qui n’est curieusement pas le cas en l’espèce. Et pour preuve, ce conservateur est trainé en ce moment, devant les tribunaux de Kribi, par ce même sieur Tantchou Pierre, son acolyte d’hier, parce qu’étant tombé dans ses propres turpitudes, il refuse de lui délivrer à nouveau ce fameux certificat de propriété frauduleux.

Il n’est donc pas superfétatoire, de rappeler que, ce même certificat de propriété avait été refusé à Hôtel Tara Plage, par ce même conservateur déloyal, en date du 23 Mai 2014, au motif que, le titre foncier mère 361/Océan a été annulé, au vu des mentions qui figurent dans le livre foncier de l’Océan, et aussi que, plus d’une vingtaine de morcellement ont été effectués sur ce titre foncier, après ladite annulation et qu’aucune mention n’y est faite dans le livre foncier.

Et comme si cela ne suffisait pas, l’attitude empreinte de complicité de la communauté urbaine de Kribi, face à cette situation, a très curieusement délivré un permis de bâtir suspect à monsieur Tantchou Pierre, pour la construction d’un R+3, sur ce terrain litigieux,

sur du sable, en pleine plage, sans tenir compte des études techniques, topographiques et géophysiques des sols en cet endroit précis, en violation des lois et des règlement en vigueurs sur les emprises publiques maritimes, notamment l’ Ordonnance n°74-2 du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial qui dispose en son article 2 que « ... Les biens du domaine public sont inaliénables, imprescriptibles et insaisissables. Sous réserve des dispositions de l’alinéa 3 de l’article 5 ci-dessous, ils sont insusceptibles d’appropriation privée... ».

Et ceci, au mépris des multiples interpellations et mises en garde, du collectif des Chefs traditionnels Mabi, auxiliaires d’administration de surcroit, représenté ici par leurs Majestés Mvoubia Thomas et Nong Joseph, notamment, celle du 22 Octobre 2015, portant sur la requête en dernier ressort sur la résolution du litige foncier au village Bumè, par Ebomè-Kribi.

Car à date, suivant l’arrêté N°0284/Y.2.5/MINUH/H000O, du 02 Juin 1997, autorisant la conclusion d’un bail de 50 ans sur un terrain de 2167m², du domaine public maritime à Ebome-Kribi, à compter du 15 Février 1991, signé par le Vice-Premier Ministre, chargé de l’Urbanisme et de l’Habitat, Hamadou Moustapha, au bénéfice de Tara Plage, moyennant une redevance annuelle forfaitaire, très régulièrement payée, jusqu’en 2016, à la recette domaniale, contre délivrance de quittances, l’actuel Ministre Koung A Béssiké, a instruit à ses collaborateurs, le Délégué Départemental des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières de l’Océan, et à l’attention du Conservateur Foncier, répondant ainsi à la sommation de la collectivité Moudjibouri et Consorts, en date du 06 Janvier 2018, de poursuivre sans autres formes de procès, les procédures d’immatriculation engagées par ladite collectivité.

Chose que ce Conservateur foncier véreux, recherché actuellement par le Commissariat Central de Kribi pour son audition, refuse de s’exécuter, sous le fallacieux prétexte qu’il est le tout puissant de Kribi et bénéficierait d’une protection imparable, venant du CERAC, de la Première dame, Chantal Biya, au travers de sa génitrice, qui, elle-même se revendiquerait d’une proximité quelconque avec madame le Ministre Koung A Béssiké. Tout comme ce sieur Tantchou Pierre, dans un trafic d’influence qui ne dit pas son nom, claironne à tort ou à raison, à qui veut l’entendre à Kribi, qu’il bénéficie des soutiens incontestables des hautes autorités de Yaoundé. Affaire à suivre dans la prochaine publication…

Fax documents :

* annulation du TF 361/Océan du 14 Octobre 2016

* arrêté du bail de 50 ans de l’hôtel Tara plage du 02 Juin 1997