Une brève histoire de la Constitution camerounaise / A Brief History of the Cameroonian Constitution

Une brève histoire de la Constitution camerounaise / A Brief History of the Cameroonian Constitution

Une brève histoire de la Constitution camerounaise / A Brief History of the Cameroonian Constitution
Une brève histoire de la Constitution camerounaise / A Brief History of the Cameroonian Constitution
Le Cameroun devint indépendant le 1er janvier 1960 après un douloureux processus de décolonisation qui fut en fait une guerre civile brutale menée par la Francafrique contre les patriotes camerounais, alors dépeints comme des «Maquisards», et non comme des dissidents politiques légitimes. Le résultat de cette décolonisation bâclée est l’institutionnalisation de l’état d’exception permanent et l’accent mis sur l’ordre publique au-dessus des droits individuels. En ce sens, il n’y a jamais eu, ni évolution constitutionnelle, ni des lois guidées par les idéaux humanistes et réformistes dans le pays.

En fait, les Camerounais ordinaires n’ont jamais joui du privilège de l’Habeas Corpus.

Une requête en habeas corpus est une requête déposée auprès d’un tribunal par une personne qui s’oppose à sa propre détention ou à celle d’un autre. Au lieu de cela, la raison d’État et la sécurité nationale l’ont toujours emporté sur la loi. C’est ce qui explique pourquoi, sous le régime d’Ahidjo, des prisonniers politiques ont été torturés et emprisonnés indéfiniment dans des cachots extrajudiciaires tels que Yoko et Tchollire. Aussi, le résultat a été la poursuite d’une politique d’obscénité qui a commencé avec les opposants dit « Maquisards » traqués dans les buissons et abattus sans ménagement au mépris de toute procédure régulière. Il y a aussi eu toute une grande partie de la population civile bombardée au napalm par les troupes françaises.

En conséquence, la principale caractéristique de la politique constitutionnelle camerounaise est qu’elle n’est qu’une extension de la politique en soi, et qu’il est facile de changer les choses en fonction de la manière dont les étoiles politiques sont alignées. Ainsi la constitution camerounaise de ces dernières années nous en dit plus sur l’état de la politique camerounaise que sur les principes sous-jacents au gouvernement constitutionnel dans ce pays. La réforme constitutionnelle au Cameroun suit la ligne de la moindre résistance politique, souvent avec des conséquences involontaires telles que faire de Paul Biya le président à vie, et entériner la notion de pouvoir sans responsabilité malgré les protestations courageuses du ministre d’État Marafa Hamidou Yaya précisément maintenu en prison en violation de ses droits constitutionnels.

Le fait que le ministre d’État Marafa et un gouvernement entier soient maintenant en prison tiennent également au rôle changeant de la fonction publique au Cameroun.

En effet traditionnellement le travail des fonctionnaires consistait de fournir à leurs supérieurs politiques des conseils, un soutien technique, voire des avertissements sceptiques si nécessaires, apportant l’apparence d’une mémoire institutionnelle lorsque cela était possible. Ils l’ont fait dans des conditions d’anonymat public plus ou moins complet. Les fonctionnaires camerounais ont servi de mandarins mais sont maintenant considérés comme des gestionnaires. Pourtant, la conséquence est qu’il est devenu beaucoup plus difficile de savoir qui est responsable de quoi et que ce soit littéralement un régime sans (obligation de) responsabilité.

De plus, la catégorie de «l’adversaire» politique aura de facto été construite comme un ennemi biopolitique. Ainsi l’activisme des droits humains a été politisé de sorte que tout Camerounais ordinaire exigeant ses droits inaliénables est encore aujourd’hui considéré comme un fauteur de troubles anarchiste, subversif, dangereux opposant et soumis immédiatement à un régime d’exception. En pratique, les militants des droits humains, tels que Joël Didier Engo, président du CL2P ont les cicatrices pour le prouver. Depuis qu’il assume ouvertement sa défense des droits humains au Cameroun, Joël Didier Engo a été soumis à toutes les formes d’abus, de menaces, et est pratiquement réduit à vivre en exil (sous la filature des agents du régime certainement affectés pour venir le lui «signifier»). C’est le résultat d’un pays qui a intériorisé l’hégémonie de l’impulsion autoritaire de l’État camerounais. Un pays enraciné dans une histoire de despotisme légal où il n’y a pas de déclaration des droits ni d’acte d’accusation sans idéologie politique. En conséquence il n’y a aucune véritable protection constitutionnelle assurée aux libertés individuelles, ni aucune accusation instrumentalisée à des fins politiques qui soit basée sur des preuves suffisantes et irréfutables.

Bref, nous sommes souvent face à des accusations basées sur des préjugés et montées de toutes pièces à partir des dits préjugés véhiculés dans l’opinion publique, avec des possibilités réduites voire inexistantes de contre-interrogatoire et des références plus que suspectes à des dispositions inappropriées du code de procédure pénale. À cela s’ajoute un manque d’une stratégie d’atténuation, c’est-à-dire la possibilité de calibrer les accusations criminelles avant même qu’elles soient prononcées. Notamment dans des cas comme celui de l’opération dite ‘Épervier qui ne concerne pas vraiment la transgression économique (l’enrichissement illicite n’étant toujours pas formellement incriminé au Cameroun), mais d’abord et uniquement la possibilité pour le régime tyrannique de Paul Biya, en usant de l’argument de la corruption, de dégager ou exclure définitivement du champ de bataille politique toute forme d’opposition afin de parvenir à son objectif de couronnement présidentiel.
Ce genre de tactiques cyniques n’aidera évidemment jamais une société brisée.

De plus, si le régime de Paul Biya est vraiment sérieux au sujet de la corruption, il devrait commencer par refuser de se plier aux conditions économiques draconiennes que lui imposent la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. L’approche rationnelle voudrait en effet dans cette situation que les nations africaines mettent par exemple en place une banque centrale avec des succursales locales dans toutes les nations constitutives de l’Union africaine; et puissent émettre une monnaie africaine. Cela peut être fait, mais certains gouvernements illégitimes, corrompus et sanguinaires d »Afrique ne sont pas si enclins.

Alors pourquoi toujours continuer à se plaindre de la persistance des discriminations, des inégalités, du marasme économique, de la corruption endémique, de la Banque Mondiale et du FMI… si des banques alternatives et institutions régionales ne peuvent pas être facilement substituées?

En réalité tout se tient: la perpétuation des dictatures dans nos pays d’Afrique centrale et le rôle disproportionné voire le diktat des institutions de Bretton Woods.
 

© Correspondance : Cl2p

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