Cameroun: Réaction de Vincent-Sosthène FOUDA : La nomination des membres du Conseil Constitutionnel est à saluer mais il montre la main mise de l’exécutif sur l’institution ! Ça noie la démocratie :: CAMEROON

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Cameroun: Réaction de Vincent-Sosthène FOUDA : La nomination des membres du Conseil Constitutionnel est à saluer mais il montre la main mise de l’exécutif
Tout d’abord, il faut souligner que, depuis le décret N°96/06 du 18 janvier 1996, tout a été dit sur ce Conseil Constitutionnel mais rien n’a été lu parce qu’il était fantôme. Il est difficile dans l’esprit des camerounais de s’intéresser à quelque chose qui n’a pas de réalité palpable, pas de siège, pas de président, pas de secrétaire général etc . Les fantômes font peur par ici, ils sont mis en béton dans les cimetières, voilà pourquoi personne n’est allé voir à la loupe la modification de la composition de ce Conseil, la qualité de ceux qui doivent en faire partie intervenue le 14 avril 2008.

le décret de création de 1996, stipulait que les Membres de ce conseil sont élus pour un mandat de 9 ans non renouvelable. l’article nouveau de 2008 dit : Le Conseil Constitutionnel comprend onze (11) membres désignés pour un mandat de six (6) ans éventuellement renouvelable. Les membres du Conseil Constitutionnel sont choisis parmi les personnalités de réputation professionnelle établie. Ils doivent jouir d'une grande intégrité morale et d'une compétence reconnue.

Je voudrais souligner : éventuellement renouvelable et le mandat de 9 ans qui passe à 6 ans. En effet, il faut comprendre en premier ce qu’est un Conseil Constitutionnel dans une démocratie. Dans son essence, le Conseil Constitutionnel n’est pas là seulement pour constater la vacance de la Présidence de la République. C’est une juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de la conformité de la loi à la Constitution. Quand il est introduit au Cameroun, ses membres sont sensés avoir un mandat plus long que celui de tous les élus afin justement que par leur mode de désignation ils ne soient ni prisonniers de l’exécutif ni prisonniers des deux autres chambres du législatif que sont l’Assemblée Nationale et le Sénat. Ils ne sont pas non plus sous la bote du Conseil National de la Magistrature. Le mandat du président de la République étant de 7 ans, le président du Conseil avec son mandat de 9 ans survivait de 2 ans au président de la République qui l’aurait nommé. C’était clair et enrichissant pour la démocratie.

En 2008, dans un « cafouillage organisé » ce texte fondateur a été modifié sans débat et sans concertation des acteurs de la vie politique de notre pays, en donnant un mandat de 6 ans c’est à dire moins un an sur le mandat du Président de la République et surtout un mandat « Éventuellement » renouvelable ce qui veut dire en de terme simple que le Président de la République peut et doit les renvoyer s’ils ne font pas son affaire. Tout est donc à retravailler pour ce Conseil ! Les Constitutionnalistes camerounais ont failli, ils ont laissé faire et surtout ont empoisonné la démocratie en ne prenant pas le texte modifiant le mode de désignation des membres du Conseil Constitutionnel et surtout en laissant modifier la durer de leur mandat.

Puisque le chef de l’État a aussi convoqué le corps électoral des sénateurs pour le 29 mars prochain, j’aimerais rappeler ici les dispositions constitutionnelles sur cette élection. En effet le texte promulgué le 14 avril 2008 dit : Article 67. (nouveau) : Au cas où la mise en place du Sénat intervient avant celle des régions, le collège électoral pour l'élection des Sénateurs est composé exclusivement des conseillers municipaux » .

Tous ont été caporalisés avec la complicité de tous !

C’est le cas, nous n’avons pas de Conseils régionaux, il revient donc au RPDC/UNDP et leurs alliés nocturne regroupés au sein du SDF/MDR de désigner les sénateurs car comment voulez vous qu’un conseiller municipal encarté RDPC vote pour un candidat d’un autre parti politique ? Les petits arrangements de couloir pour le partage de la sauce ndolè sont ouverts et le Mouvement Camerounais pour la Social-Démocratie que je préside n’y prendra pas part. Nous nous tenons avec le peuple mais la question aujourd’hui est de savoir avec qui se tient se peuple ? Il ne faut pas que le combat que nous menons contre une classe politique parasitaire soit remplacé par un peuple suiviste et démissionnaire ! Nous ne savons pas à quoi sert le SENAT dans notre pays puisque les lois viennent écrites de la présidence de la République puis sont validées par les députés en première lecture sans aucun débat, entérinées par les sénateurs puis promulguées par le Président de la République ! Comment ne pas avoir la grosse tête quand on a ainsi tous les pouvoirs dans une seule paume de main ? Nous n’avons même plus l’illusion d’une séparation de pouvoir car tout est muselé et aux ordres de l’exécutif.

© Correspondance : Prof. Vincent-Sosthène FOUDA

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