CAMEROUN :: LOI DES FINANCES : Ces nouveaux impôts qui vont nous asphyxier :: CAMEROON

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Lors des débats pour l’adoption du budget 2018, une drôle de guerre à fleurets mouchetés faisait rage entre la Présidence et les Honorables de l’Hémicycle.

Avec le retour inattendu du Fonds monétaire international pour une nouvelle facilité élargie de crédit alors que le pays a paraphé en solo les accords de partenariat économique d’étape avec l’Union Européenne, les Camerounais vivront une autre année dure. Les députés de l’Assemblée Nationale avaient leurs idées sur certaines questions. Ils y étaient allés de quelques petites suggestions, propositions comme on dit, pour engranger un peu d’argent à un moment où le pays à le plus mal aux caisses de l’Etat. Mal leur en aura pris, comme le sort connu à toutes les propositions de loi, celles proposées par les Députés ont fini dans une corbeille. On n’en voulait simplement pas.

Coup de semonce

Les usagers, connus comme de grands fêtards qui adorent prendre leur pied de temps à autre, paieront désormais une taxe de séjour sur les nuitées passées dans les établissements hôteliers, classés ou non. De 500 à 5000 FCFA par nuitée, selon le nombre d’étoiles. Les Camerounais devront aussi débourser plus que d’habitude pour acquérir un timbre communal. Le prix passe de 200 à 600 FCFA pour un document de format inférieur ou égal à une page de format A4. Pour les formats supérieurs, il faudra débourser 1000 FCFA. Dès le début de l’année cependant, le ministre des Finances a revu de cent francs le taux du timbre. Il sera désormais de 500 francs. Raison avancée, les bureaux de poste et les différents buralistes n’ont presque jamais de la menue monnaie à rembourser lors de l’achat d’un timbre à 600 francs.

Comme l’a si bien dit le Président Biya, on ne commente pas les commentaires. On ne commente donc pas des propositions de lois sans objet. En pleine séance, les Députés sont surpris par une injonction de la Présidence de la République. Elle est signée du SGPR, qui parle au nom du Président de la République. Article 1 suppression des lois proposées par les Députés. Ils voulaient que les impôts fonciers soient directement perçus par AES-Sonel au moment de payer les quittances d’électricité. La mesure semblait efficace, mais elle était inapplicable pour des raisons objectives. A ce rythme, on finirait par faire passer la loi sur la déclaration des biens immobiliers. La proposition était tout ce qu’il y a d’inapproprié pour la société de distribution de l’électricité : même lorsqu’un immeuble est connu comme appartement à un ministre, les occupants des appartements ne sont jamais Monsieur de ministre. Une telle loi ne passera pas. Il a donc été demandé aux Députés de supprimer leur proposition de loi.

Dans la foulée des lois classées irrecevables figurent en bonne place la refiscalisation à 5 % du blé dur importé. Les minotiers et les fabricants de pâtes alimentaires peuvent sourire. Avec la signature des accords de partenariat économiques signés avec l’Union Européenne, ces sociétés auraient été contraintes de mettre la clé sous le paillasson. Devra aussi être retirée, l’agrément au régime dérogatoire accordé en 2013 à des sociétés nouvellement créées mais qui n’auront rient entrepris en termes d’investissement. Les investissements attendront peut-être, mais les lois de finance n’attendent pas.

Mesures de compensation

Dans un cas comme dans un autre, alors qu’on assiste à un tour de vis à la pression fiscale, le SGPR propose quelques mesures supplémentaires qui semblent contenter les parti- culiers et les entreprises. A y regarder de près, il s’agit plutôt de ponctions supplémentaires au portefeuille du Camerounais. On apprend ainsi que le droit de timbre pour les vols internationaux ne sera plus de dix mille francs. Il est passé à 25 mille francs. Dans le même temps, le droit d’accise sur les armes et les munitions sera désormais de 25 % de la valeur imposable. Par contre, les Députés avaient proposé l’exemption de précompte sur les voitures de tourismes affectées à un usage personnel. Les particuliers devront attendre et repasser la prochaine fois.

C’est à cette occasion d’un rappel à l’orthodoxie financière de l’Etat que les députés apprendront aussi qu’il leur est demandé de porter à 50 milliards le montant de l’enveloppe prévue pour les élections cette année. Le Secrétaire général de la Présidence ne perd pas du temps à expliquer le moindre détail. Le budget des élections était de 35 milliards avec ELECAM, il va être augmenté de 15 milliards. Quelles élections justifient une telle rallonge ti C’est à croire que l’année 2018 verra aussi organiser des régionales en plus de la très attendue présidentielle/Le Cameroun devra faire montre de résilience pour garder la tête hors de l’eau. Cette fois, le petit effort demandé aux citoyens est surtout fiscal.     

La fière chandelle

Aux entreprises Ces mesures fiscales s’étendent tout aussi bien aux entreprises. En 2017, les entreprises exerçant dans l’agriculture, l’élevage et la pêche seront dispensées des charges fiscales et patronales sur les salaires versés par les exploitants individuels aux ouvriers agricoles saisonniers. Concernant encore le monde des affaires, les sociétés qui émettront à compter du 1er janvier prochain des titres sur le marché obligataire de la bourse du Cameroun, verront leur taux d’impôt sur les sociétés réduit de 25% pendant trois ans à compter de 2017. Dans un environnement de crise financière, on le comprend, il faut bien alléger la tâche aux chasseurs d’emprunts obligataires.

© ça Presse : François Lasier

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