Dans son discours de fin d’année 2017 à la Nation, le Président de la République a annoncé que « 2018 sera une importante année électorale. Toutes les dispositions seront prises afin que les opérations électorales se déroulent dans le calme et la sécurité. »

Conformément aux dispositions des articles 96 à 115 de la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012portantCode électoral, les opérations électorales comprennent : la publication de la liste des bureaux de vote, le déroulement du scrutin, et le dépouillement du scrutin.

Pour bien comprendre la portée des engagements du Président de la République, nous publions ci-après quelques extraits de notre analyse qui porte essentiellement sur le calendrier électoral.

L’année 2018 au Cameroun sera une année électorale par excellence, l’année des grandes échéances politiques. En effet, cinq ans après les élections sénatoriales, législatives et municipales qui se sont déroulées en 2013, le calendrier électoral prévoit normalement un remake en 2018, renforcé par l’élection présidentielle dont la dernière en date remonte à 2011. Cette situation est la conséquence de la prorogation des mandats des conseillers municipaux et des députés à l’Assemblée Nationale élus lors du scrutin du 22 juillet 2007, et qui devaient expirer en 2012. Elle consacre une pratique en cours depuis le retour au multipartisme selon laquelle l’échéance des élections municipales et législatives est toujours incertaine ; seul le calendrier de l’élection présidentielle est respecté.Ces prorogations de mandats à répétition par décret présidentiel posent, selon des acteurs politiques, le problème de la régularité des élections. Ces derniers estiment que le Président de la République devient, dans ce cas, le seul maître du calendrier électoral qu’il peut manipuler à souhait.

Depuis le retour au multipartisme en 1990, les élections sont considérées comme le seul moyen légitime de représentation de la population et d’accession au pouvoir. Si l’élection constitue un mécanisme de légitimation du pouvoir parfaitement institué, le mode de scrutin adopté pour chaque type d’élection est loin d’être consensuel.Le Président de la République est élu pour un mandat de sept (7) ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible. L’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les députés à l’Assemblée Nationale sont élus au suffrage universel direct et secret, pour un mandat de cinq (5) ans. Ils sont rééligibles. L'élection se fait au scrutin de liste sans vote préférentiel ni panachage. L'élection a lieu au scrutin mixte à un tour, comportant un système majoritaire et un système de représentation proportionnelle. Toutefois, dans les circonscriptions où il n'y a qu'un seul siège à pourvoir, l'élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les sénateurs sont élus pour cinq (05) ans au suffrage indirect. Ils sont rééligibles. L’élection des sénateurs a lieu au scrutin de liste, sans vote préférentiel ni panachage. Le scrutin pour l'élection des sénateurs est un scrutin mixte à un tour, comportant un système majoritaire et un système de représentation proportionnelle. Les conseillers municipaux sont élus pour cinq (05) ans au suffrage universel, direct et secret. Ils sont rééligibles. L'élection des conseillers municipaux a lieu au scrutin de liste, sans vote préférentiel ni panachage. Le scrutin pour l'élection des conseillers municipaux est un scrutin mixte à un (01) tour, comportant un système majoritaire et un système de représentation proportionnelle.Les conseillers régionaux sont : les délégués des départements, élus au suffrage universel indirect ; les représentants du commandement traditionnel, élus par leurs pairs. Leur mandat est de cinq (05) ans. Ils sont rééligibles.

Le scrutin pour l’élection présidentielle est organisé sur l’ensemble du territoire national qui constitue l’unique circonscription électorale. La région constitue la circonscription électorale pour l’élection des sénateurs. Le département constitue la circonscription électorale pour l’élection des députés à l’Assemblé Nationale. Toutefois, compte tenu de leur situation particulière, certaines circonscriptions peuvent faire l’objet d’un découpage spécial par décret du Président de la République ; dans ce cas, le découpage spécial est accusé d’être une opération opportuniste, visant à favoriser le parti au pouvoir.La commune constitue la circonscription électorale pour l’élection des conseillers municipaux.

L’organisation de toutes ces élections est régie par la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012. Cette loi comporte des innovations fondamentales qui vont certainement marquer les différents scrutins, mais la classe politique et les acteurs du processus électoral réclament des réformes du système électoral pour plus de régularité, d’impartialité, d’objectivité, de transparence et de sincérité des scrutins. En attendant, le calendrier électoral doit se conformer à l’analyse ci-après qui fait ressortir que l’organisation des élections à date prévoit les élections sénatoriales au plus tard le 4 avril 2018 ; les trois (3) autres élections étant prévues entre le 14 septembre et le 14 octobre 2018 pour l’élection présidentielle, au plus tard le 19 septembre 2018 pour les élections législatives, et au plus tard le 18 septembre 2018 pour les élections municipales.

Les éléments qui ont permis d’arrêter cette ébauche de calendrier pour chacune des élections sont fondés sur le cadre juridique fixé par la Constitution et le Code électoral. Le respect de ce calendrier suppose la convocationdu corps électoral entre le16 juin et le 16 juillet 2018 pour l’élection présidentielle, au plus tard le 18 février 2018pour les élections sénatoriales, au plus tard le 21 juin 2018 pour les élections législatives, et au plus tard le 20 juin 2018 pour les élections municipales.

S’agissant de l’élection présidentielle, elle alieuvingt(20)joursaumoinsetcinquante(50)joursau plusavantl’expirationdespouvoirsdu PrésidentdelaRépubliqueen exercice qui entreenfonctiondès saprestationdeserment. Or, la dernière élection présidentielle a eu lieu le 11 octobre 2011 et la prestation de serment du PrésidentdelaRépublique élu a eu lieu le 3 novembre 2011.

Pour les élections sénatoriales, elles ont lieu au plus tard quarante (40) jours avant l'expiration du mandat des sénateurs qui commence le jour de l'ouverture de la session ordinaire qui suit le scrutin, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonction.Ladite session est prévue le troisième mardi suivant la proclamation des résultats des élections sénatoriales par le Conseil Constitutionnel. Or la mandature en cours a démarré le 14 mai 2013, Le collège électoral en vue de l’élection des sénateurs est convoqué par décret du Président de la République, quarante-cinq (45) jours au moins avant la date du scrutin.

Pour les élections législatives, elles ont lieu au plus tard quarante (40) jours avant l'expiration du mandat des députés qui commence le jour de l'ouverture de la session ordinaire de plein droit qui suit le scrutin. Ladite session est prévue le deuxième mardi suivant la proclamation des résultats de l'élection des députés par le Conseil Constitutionnel. Or les dernières élections législatives se sont déroulées le 30 septembre 2013, et la législature en cours a démarré le 29 octobre 2013.

Pour les élections municipales, elles ont lieu au plus tard vingt (20) jours avant l'expiration du mandat des conseillers municipaux qui commence le jour de la première session du conseil municipal de plein droit qui suit la proclamation des résultats de l'élection. Ladite session se tient le deuxième mardi suivant la proclamation des résultats. Or, les dernières élections municipales se sont déroulées le 30 septembre 2013, et la mandature en cours a démarré le 8 octobre 2013.

A suivre

Barthélemy KOM TCHUENTE

Ingénieur Général de Génie Civil

Expert-Consultant en Décentralisation

et Développement Durable

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