CAMEROUN :: Ernest Gbwaboubou : « La lutte contre la sortie frauduleuse de l’or est un défi » :: CAMEROON

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Monsieur le ministre, quelles sont les principales innovations bénéfiques aux maires contenues dans le nouveau Code minier ?
Les activités d’exploration et d’exploitation au Cameroun se sont toujours déroulées dans un contexte  régi par la loi minière. Mais la loi  portant Code minier du 14 décembre  2016 a comme particularité, l’institutionnalisation de l’exploitation  artisanale semi mécanisée dans les  mines et les carrières.

Bien plus, le  renforcement du suivi et du contrôle  de la promotion artisanale par l’institution d’une structure régulatrice  des activités y relatives, l’instauration d’une convention minière type,  l’enrichissement de son conten, la  création de carrières d’intérêt public  dédiés à la réalisation d’ouvrages  publics, le renforcement de l’accompagnement incitatif des opérateurs  du secteur minier, la maximisation  des recettes de l’Etat provenant de  l’exploitation minière, notamment  par la révision  à la hausse de la redevance superficiaire.  

Est-ce là les seules innovations du nouveau Code minier ?
On peut également ajouter l’amélioration de l’encadrement des transactions boursières sans retombées  pour l’Etat; l’institutionnalisation du  contenu local dans les projets miniers  pour maximiser les retombées sociales desdits projets et encourager  les relations harmonieuses entre les  promoteurs des projets miniers et  les riverains des sites des projets;  l’instauration d’une meilleure gouvernance avec l’institutionnalisation  des principes gouvernant l’initiative  de transparence dans les industries  extractives (ITIE) et le processus de  Kimberly ; la création d’un compte  séquestre domicilié à la Banque centrale destiné à garantir la restauration, la réhabilitation et la fermeture  des sites de l’opérateur minier d’une  part, puis le développement et le  renforcement des capacités du secteur minier d’autre part. 

Sans oublier l’encadrement juridique  de l’exploitation des eaux de source,  des eaux minérales, thermo-minérales,  ainsi que des gîtes géothermiques ;  l’amélioration de l’articulation entre  la loi minière et les législations domaniale, foncière, forestière, agri- cole, sylvicole et environnementale  notamment ; l’amélioration de la  prise en compte de la protection  de la santé des populations dans  le développement des activités  minières. Enfin, la clarification des  régimes des sanctions.

En quels termes se posent les défis à relever dans le secteur ?              
Les défis sont énormes. Nous pouvons citer quelques-uns à savoir :  le renforcement des mesures de  protection de l’environnement; la  mise en place des unités de transformation locale des produits miniers ;  la création d’un fonds pour soutenir  le secteur minier ; le soutien aux  banques locales pour le financement  de l’industrie minière ; le renforcement  de la gouvernance dans les industries  extractives à travers l’ITIE, le processus de Kimberley ; la mise en place  d’une structure étatique pour gérer  le secteur minier artisanal ; la lutte  contre toute forme de spéculation  négative sur les places boursières  et de fuite des capitaux ; la réduction des délais d’attribution ou de  renouvellement des titres miniers ;  la lutte contre l’exploitation illégale;  la lutte contre la sortie frauduleuse  de l’or ; l’atteinte de la phase de  production avec l’ouverture  d’une  ou plusieurs mines d’exploitation  industrielle. Nous sommes donc dans une dynamique de réformes et une réforme  d’ensemble.

Ce qui implique aussi  le changement des mentalités. Les  élus locaux doivent savoir ce qui  est attendu d’eux, de leurs communes, des populations en termes  de protection de l’environnement,  de création d’emplois, de création de  richesses et surtout de lutte contre  la pauvreté. Ils doivent s’approprier  le texte et servir de relais auprès  des populations et d’autres acteurs.

© CAMEROON BUSINESS TODAY : Propos Recueillis Par P.C

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