Alors que la crise anglophone ne figure pas à l’ordre du jour de la session ordinaire en cours, les élus du SDF espèrent qu’en perturbant les débats, cette question fera l’objet de débat.

Un couac de plus. C’est le moins que l’on puisse dire après que les députés du SDF ont perturbé la présentation du programme économique, financier, social et culturel du gouvernement pour l’exercice 2018. Yang Philémon n’aura donc pas eu l’opportunité de s’exprimer sereinement ce 29 novembre 2017 à l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Les députés du SDF ont envahi l’estrade en chantonnant, et se sont emparé du micro. Les élus du SDF veulent voir la crise anglophone figurer parmi les sujets de débat parlementaire durant cette dernière session ordinaire de l’année législative 2017.

Le Social Democratic Front affirme que la crise anglophone doit meubler les débats de la session ordinaire de la Chambre basse du Parlement camerounais. A en croire ces élus, il est anormal que cette session parlementaire se tienne au plus fort de la crise anglophone et que cette question ne préoccupe pas les élus de la nation. Il faut noter que le groupe parlementaire SDF s’était déjà illustré la semaine dernière par une attitude similaire. La séance plénière présidée par le président de l’Assemblée nationale avait été perturbée, les élus du parti du Chairman exigeant que le débat porte entre autres sur la crise anglophone.

Le débat sur la crise anglophone ne figure pas à l’ordre du jour de la session ordinaire en cours. Selon l’article 39 (4) du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, « l’ordre du jour de l’Assemblée nationale comporte en priorité et dans l’ordre que le gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi ou propositions de loi qu’il a acceptés. Les autres propositions de loi retenues par la conférence des présidents sont examinées par la suite. » En considérant cette disposition, la question qui se pose est celle de savoir si la question sur la crise anglophone peut faire l’objet de débat en l’état à l’Assemblée nationale. Si l’ordre du jour est soumis à l’approbation du gouvernement, la conférence des présidents dispose cependant d’une marge de manoeuvre pour l’organisation des débats. A ce propos, l’article 41 (1) dispose que « la conférence des présidents peut proposer à l’Assemblée nationale qui statue sans débat, d’organiser une discussion. »

Règlement intérieur

Le SDF pouvait recourir aux questions orales pour interpeller le gouvernement sur la crise anglophone, selon les termes des articles 75 et 76 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. « Tout député qui désire poser des questions orales ou écrites à un membre du gouvernement, doit les remettre au président de l’Assemblée nationale qui les fait tenir au membre du gouvernement interpellé, après communication à l’Assemblée nationale », prévoit l’article 76(1). Le SDF serait aussi passé, selon l’article 81 (1) par une pétition sur la crise anglophone, même si « l’Assemblée nationale n’est compétente que pour connaitre des questions d’intérêt général relevant de sa compétence », comme le précise l’article 82 du règlement intérieur suscité.

Le groupe parlementaire SDF a eu recours à la politique de la chaise vide à l’ouverture de la session ordinaire en cours. Par la suite, les députés de ce parti politique ont opté de perturber le déroulement des séances plénières, si la question anglophone n’est pas débattue au parlement. La question qui se pose est de savoir si en l’état ces élus disposent d’une marge de manoeuvre pour bloquer l’adoption d’un projet de loi ou le déroulement de la session ordinaire. Selon les termes de l’article 47 (1) du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, « les délibérations de l’Assemblée nationale ne sont valables qu’en présence de la moitié plus un des députés. »

Le nombre actuel des députés à la chambre basse du parlement étant de 180, le quorum en question est donc de 91 députés. Pour la législature en cours, le RDPC est solidement juché sur sa large majorité absolue au parlement pour l’adoption des projets de loi. Le groupe parlementaire SDF n’est constitué que de 16 élus.