1200 milliards de FCFA de recettes fiscales et douanières non recouvrées au Cameroun :: CAMEROON

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Les recettes fiscales et douanières non recouvrées par le Trésor public camerounais en 2016 se sont élevées à 1239,6 milliards de francs CFA, a révélé lundi ministère des Finances (MINFI) dans un rapport d’évaluation du système de gestion des finances publiques.

Financé par l’Union européenne (UE) et réalisé par le cabinet belge ADE.SA (Aide à la décision économique), ce rapport précise que le suivi des arriérés de recouvrement est l’un des points faibles de la gestion des finances publiques au Cameroun.

Sur ce volet, le Cameroun a obtenu la note D qui «signifie que le niveau de performance est inférieur au niveau de base», exactement 43,6 pour cent du total des recettes perçues pour l’exercice en question.

Ainsi, les arriérés dus à la Direction générale des douanes (DGD) sont estimés à 218 milliards de francs CFA et ceux à la Direction générale des impôts (DGI) s’élèvent à 1021 milliards de francs CFA.

Si en principe les droits de douane sont payés avant enlèvement des marchandises, des experts expliquent que des arriérés de recouvrement découlent de «l’existence de cas où les enlèvements sans paiement préalable sont autorisés sous caution donnés par des opérateurs ou agents dûment identifiés» par l’administration douanière.

Par ailleurs, «certaines administrations cautionnent les bénéficiaires d’exonérations accordées, mais ne procèdent pas à la régularisation des dépenses par insuffisance de crédits. Ce qui empêche la régularisation en paiement des recettes correspondantes».

Au sujet du fisc qui totalise plus de 1000 milliards de recettes non recouvrées, le rapport liste «la qualité des émissions qu’on peut interroger à partir du volume du contentieux fiscal ; les difficultés de trésorerie que certains contribuables peuvent éprouver et la mauvaise santé financière d’autres notamment les entreprises publiques ; la cessation d’activités et/ou des paiements de certains contribuables ; les difficultés de localisation des reliquataires et d’autres problèmes qui peuvent gêner l’action en recouvrement».

Selon des sources proches de l’enquête, les accumulations des restes à recouvrer sont dues, pour la majorité, par les entreprises publiques, soit près de 80 pour cent des arriérés.

Dans cadre de son programme économique et financier triennal avec le FMI (Fonds monétaire international) de 390 milliards de francs CFA validé en juin 2017, le gouvernement camerounais s’est engagé à améliorer la lisibilité et la transparence dans l’exécution du budget et renforcer le contrôle des risques budgétaires, d’améliorer la gestion des entreprises publiques.

© Source : Apanews

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