-
© Camer.be : Atangana Eteme Emeran
- 30 Sep 2017 14:34:41
- |
- 19233
- |
La Procédure De Changement De Nom Au Cameroun. :: Cameroon
Bonjour, Je me permets de vous écrire car je souhaite obtenir des renseignements sur la procédure de changement de nom. En effet, je suis de nationalité camerounaise et je réside en France. J'ai 3 noms + 2 prénoms et je ne voudrai garder qu’un nom (supprimer les 2 autres) + mes 2 prénoms.
Quelle est la procédure à suivre? Aussi, est-ce que cela peut se faire à distance comme je vis en France?
Dans l'espoir de vous lire très vite...
Merci.
Cordialement,
La réponse du Cabinet
Le changement de nom est une procédure organisée. Elle est assortie à la condition que ce nom ait un caractère vexatoire ou ne facilite pas votre intégration dans votre religion ou que votre ascendant ait commis un crime qui vous porte préjudice dans tous les actes de la vie. Si ce n’est l’une de ces causes, il faudrait un motif légitime pour demander un changement du nom porté sur vos pièces d’état civil.
Si vous estimez que le changement de nom souhaité est dû à un motif légitime, vous pouvez saisir le Ministre de la Justice garde des Sceaux par requête à laquelle est annexée une copie d’acte de naissance dument certifiée, une copie certifiée de carte nationale d’identité, ainsi qu’un extrait de casier judiciaire n° 3. Le dossier sera instruit par le Garde des Sceaux qui, s’il éprouve la pertinence de la demande, sollicitera un changement de nom par Décret du Président de la République.
Votre résidence à l’Etranger n’a aucune incidence sur vos droits qui peuvent être exercés à distance par un mandataire.
NB: Nos consultations sont gratuites
Vous pouvez nous écrire à info@atangana-eteme-emeran.net ou seumo@hotmail.com
Vous pouvez aussi visiter notre site partenaire sur ce lien www.atangana-eteme-emeran.net
Lire aussi dans la rubrique POINT DU DROIT
Les + récents
Très urgent : Cabral Libii exclu à son tour du Pcrn par Robert Kona
Transformation numérique au Cameroun en France et au Canada : La technologie propulse les industries
Trois mesures concrètes pour lutter contre la vie chère en 15 mois
Appel de Shanda Tonme à la rectitude absolue dans les enquêtes des unités de police et gendarmerie
Simone Virginie Ngah place l'émancipation des femmes au coeur de ses préoccupations
LE DéBAT
Afrique : Quel droit à l'image pour les défunts au Cameroun ?
- 17 December 2017
- /
- 160295