Cameroun, Opération Epervier: Justice Punitive d’État ou Justice Réparatrice d’État? :: CAMEROON
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Urbain Olanguena Awono est le dernier d’une longue liste de hauts fonctionnaires embastillés par le régime de Yaoundé au nom de l’Opération Épervier, afin dit-il de combattre la corruption et assainir les comptes publics. La Cour Suprême du Cameroun a en effet confirmé sa condamnation à vingt (20) ans d'emprisonnement ferme par le Tribunal criminel spécial (TCS) le 12 août 2013. Il est reproché à l’ancien ministre camerounais de la santé publique le détournement allégué de 80 864 242 F CFA dans le cadre d’un marché de livraison de moustiquaires pour combattre le paludisme.

Cette entorse grave à la loi n’était pas l’initiative d’Olanguena Awono puisqu’en réalité il ne fait pas l’objet d’un quiproquo intentionnel dès lors que la somme d’argent querellée fut entièrement perçue à la direction du Trésor par Yves Sue Mbella. Ce dernier, responsable de la société Vision SARL, avait introduit au ministère des Finances un dossier de paiement comportant de fausses signatures des responsables du ministère de la Santé, dont celle du ministre M. Olanguena Awono. Suite à une plainte déposée par ce dernier, l’homme d’affaires véreux, qui est passé aux aveux pendant l’enquête préliminaire, avait par la suite séjourné en prison avant d’en être curieusement exfiltré.

Il est clair qu'il il n’y avait pas matière à charge contre monsieur Olanguena-Awono puisqu’aucun dossier de paiement n’a été lancé par le Programme national de lutte contre le paludisme du ministère de la Santé, le marché de livraison des moustiquaires gagné par M. Mbella n’ayant pas été livré. Le CL2P qualifie d’inique et de scandaleuse (http://cl2p.org/justice-suite-a-la-condamnation-inique-de-m-urbain-olanguena-awono-au-cameroun/) cette décision de la Cour suprême car elle attribue à M. Olanguena Awono un forfait commis par un prestataire véreux qui semble avoir bénéficié de la protection de certaines forces tapies au sommet de l’État du Cameroun, pour ne pas nommer la Présidence de la République. Cet ultime règlement de comptes politiques sous couvert de la justice judiciaire amplifie encore plus l'assujettissement de la Justice à l'Exécutif au Cameroun, la perte de confiance qu'elle inspire et l'absence d'état de droit sous le régime Biya.

En effet quelle est la mission poursuivie par l'institution judiciaire de ce pays? Être une justice punitive ou une justice réparatrice?

Le régime de Yaoundé ne s'écarte évidemment pas de sa logique suivant laquelle jeter régulièrement en pâture des hauts fonctionnaires de l’État à la vindicte populaire comme Ponce Pilate est une manière efficace de régler les problèmes politiques et sociaux du Cameroun , donc de pérenniser sa mainmise du pouvoir. Ce spectacle affligeant offert par sa machine judiciaire n’a pourtant aucun réel effet sur la gestion saine des finances publiques, à part la jouissance morbide et perverse du cabinet noir logé à la Présidence de la république et du despote devenu impotent du fait même de son automatisation d'une Justice à ses ordres. Michel Foucault, dans Discipliner et Punir, définit ainsi la justice punitive comme un spectacle affligeant d'une justice pratiquée par le pouvoir et pour le pouvoir, avec le seul but cynique de discipliner tous les corps et rendre une population tellement docile qu'elle ne soit plus en capacité de se se révolter ou s'indigner. Cette justice punitive et réactionnaire a aussi pour but de cultiver chez le public la notion de schadenfreunde qui est une jouissance perverse de voir des hauts commis de l’État, les “baos” (nantis) du régime totalitaire traîner dans la boue devant les caméras de télévision, leurs vies et celles de leur familles complètement ruinées par le fait du prince.

Pendant ce temps personne ne doit s'inquiéter ou attirer l'attention sur la facture à payer du fait de ce spectacle morbide, de l'incohérence ou anomalie «démocratique» d'avoir l’équivalent de tout un gouvernement en prison, et l’institutionnalisation de l’incompétence, du clientélisme et du népotisme, de la mise sous tutelle de l’Assemblée nationale et des institutions judiciaires qui fonctionnent de facto comme des auxiliaires de la Présidence de la république et non comme des institutions indépendantes. Dans cet ordre judiciaire essentiellement oppressif et répressif camerounais, l'absence notoire de lucidité conduit tout le monde à oublier que le but premier de la justice n’est pas l’interprétation littérale, dogmatique et aveugle de la loi combinée à la violence politique, mais la recherche de la paix sociale à travers une interprétation objective des lois. À ce sujet, le Comité de Libération des Prisonniers Politiques (C2LP) est constamment accusé de défendre des “voleurs” et d’être les idiots utiles de «voleurs de la république». Ce mauvais procès ne tient pas compte de la mission pédagogique du C2LP par rapport à la loi et la notion que la justice est une affaire trop sérieuse pour la laisser aux dictateurs.

Une vraie justice ne s’arrête pas à la phase punitive.

La vraie question, donc, c’est comment sortir de cette justice punitive? La justice punitive c’est le choix de la violence politique pour régler les problèmes politiques et sociaux, ce qui traduit en réalité une forme d’impuissance de l’État. Un État responsable et garant de la paix sociale ne doit jamais perdre l’initiative, puis insister sur le fait que la justice est un moyen de penser et d’agir de façon collective. Hormis l'aspect punitif, la poursuite de la paix sociale et de la réconciliation contribue autant à la réparation des personnes et à restaurer la crédibilité de la justice. Il est important de noter qu’aucun accusé devant le Tribunal Criminel Spécial (le fameux TCS) n’a été acquitté. Aucun des accusés ne s’est repenti non plus. Cela veut dire deux choses spécifiques: en premier que l’accusation n’a pas pu produire les preuves devant la justice. Dans ce cas, la libération devrait être immédiate. Ne pas libérer des personnes innocentes est un signe de faiblesse et d’amoralité.

Dans le cas contraire, le gouvernement devrait récupérer les sommes supposées détournées dans les pratiques frauduleuses, ce que les autorités Camerounaises n’obtiennent pas, parce que comme dans le cas Olanguana Awono, il n’y a rien à recouvrir. Cela étant dit, et quels que furent les cas de figures, il revient à la justice d’engager des négociations de plaider coupable et de garantir des voies ou possibilités à même de favoriser la ou les réparations. Les avocats de la défense et l’autorité judiciaire devraient pouvoir engager des négociations. Alors soit la justice reconnaît son erreur, soit les accusés condamnés par cette même justice sereine et reconnus coupables jouissent de la possibilité de négocier des remises de peine et des remboursements des sommes détournées.

Mais laisser moisir l’équivalent d’un gouvernement de la république en prison sous le prétexte d'une imposture de lutte contre la corruption ne saurait être considéré comme un fonctionnement indépendant de l'institution judiciaire, ce d'autant que l’autorité suprême (Paul Biya, pour ne pas le nommer) qui les a tous promu par décret à ces fonctions exécutives et qui se doit de superviser la fonction publique n’a jamais été convoqué devant la même justice et ne peut donc se prévaloir d’une quelconque autorité morale. À ce sujet, on pourrait d’ailleurs évoquer un processus assumé de privatisation du pouvoir judiciaire au Cameroun par des forces tapies au sommet de l’État (à la Présidence de la République), parce que c'est précisément là (notamment sous la supervision du tout puissant conseiller juridique du président de la République, Jean Foumane Akame) que se décident de l'opportunité des poursuites de tel ou tel dignitaire tombé en disgrâce du régime de Yaoundé, et non pas auprès d'une justice indépendante qui a complètement capitulé au Cameroun sous la pression d’un pouvoir qui l'instrumentalise à des fins politiciennes dans la hantise d'un coup d’État permanent.

English version

Cameroon, Operation Epervier: Punitive Justice or Restorative Justice? By Jean-Olivier Tchouaffe PhD, CL2P contributor and Joël Didier Engo, President of the CL2P

Urbain Olanguena Awono is the latest in a long list of senior officials jailed by the Yaoundé regime on behalf of Operation Sparrow hawk in order to fight corruption and clean up public accounts. The Supreme Court of Cameroon confirmed Mr. Urbain Olanguena Awono’s sentence of twenty (20) years imprisonment. The sentence was imposed on him by the Special Criminal Court (SCT) on 12 August 2013. The former Cameroonian Minister of Public Health is accused of embezzling 80,864,242 CFA francs as part of a Mosquito nets campaign to combat malaria.

This serious breach of the law was not the initiative of Olanguena Awono since in reality it is not the object of an intentional quiproquo since the sum of money was entirely collected at the direction of the Treasury by Yves Sue Mbella. The latter, who is in charge of Vision SARL, has introduced a payment bid with false signatures from the Ministry of Health officials, including Mr. Olanguena Awono, to the Ministry of Finance. Following a complaint filed by the latter, the executive, who confessed to the preliminary investigation and jailed before being exfiltered.
There was no material charges to prosecute Mr. Olanguena-Awono, since no charges were filed by the National Malaria Control Program of the Ministry of Health since Mr. Mbella never intended to deliver the mosquito nets.

The CL2P describes this decision of the Supreme Court as iniquitous and scandalous because it attributes to Mr. Olanguena Awono the sins committed by a corrupt provider who appears to have benefited from the protection of certain forces hidden at the top of the State of Cameroon.
This ultimate miscarriage of justice amplifies even more so the question of justice, public trust and appropriate legal responses under the Biya regime. What justice is it? Punitive justice or restorative justice?

The Yaoundé regime has concluded that routinely throwing high officials of the state into popular vindictiveness as Pontius Pilate is a way of solving the political and social problems in Cameroon. This spectacle of justice, on the other hand, has no effect apart from a perverse enjoyment of a black cabinet inside the presidency of the republic and a people rendered impotent by an authoritarian regime.
Michel Foucault, in Discipliner and Punir, defines punitive justice as a spectacle of justice practiced by an oppressive power with the cynical purpose of disciplining the bodies and cultivating a docile population that never revolts. This punitive and perverse justice also aims to cultivate among the public the notion of schadenfreude, which is a perverse enjoyment of seeing high state officials, the "baos" of the regime dragging in the mud, their life and that of their Family ruin. On the other hand, the bill to pay against this morbid spectacle is the equivalent of a whole government in prison and the institutionalization of incompetence and a Cabinet Noir, putting under guardianship the National Assembly and judicial institutions that function de facto as auxiliaries of the presidency of the republic rather than as independent institutions.

In this oppressive judicial order, the notorious lack of lucidity leads everyone to forget that the aim of justice is not the literal, dogmatic and blind interpretation of the law combined with political violence, but the pursuit of social peace through the interpretation of laws. In this regard, the C2LP is constantly accused of defending "thieves" and being the useful idiots of "thieves." This bad trial does not take into account the C2LP's pedagogical attitude towards the law and the notion that justice is too serious a matter to leave it to the dictators.
True justice does not stop at the punitive phase.

The real question, then, is how to get out of this punitive justice? Punitive justice is the choice of political violence to solve political and social problems, which reflects a form of powerlessness of the state. A responsible state as guarantor of social peace must never lose initiative and understanding that justice is a means of collective thought and action. After the punitive phase, the initiative for social peace and reconciliation must begin in terms of the restorative phase. It is important to note that no accused before the Special Court has been acquitted. None of the accused has repented either. It means two specific things. First, that the prosecution could not produce evidences of justice. In this case, release must be immediate. Not to release innocent people is a sign of weakness and amorality.

Otherwise, the government will have to recover the sums misappropriated by fraudulent practices, which the Cameroonian authorities do not get, because as in the case of Olanguana Awono, there is nothing to recover.

That being said, in any case, it is up to the courts to enter into plea negotiations and remedies for restorative justice. Either defense lawyers or the judicial authority should enter into negotiations and appeals so does the court recognizes its error or the accused condemned by that same justice may negotiate remissions of sentences and reimbursements of sums. To allow the equivalent of a government to languish in prison is not a recipe for justice because the supreme authority that appointed them all and who oversees the public service has never been called before the justice and therefore forfeit his own moral authority. In this regard, one can very well speak of the privatization of power by forces hidden at the top of the State of Cameroon. Because the real decisions do not seem to be taken by an independent justice which seems to have capitulated under the pressure of a power which instrumentalises justice for political purposes in the form of a permanent coup.

Jean-Olivier Tchouaffe PhD, CL2P contributor C2LP and Joël Didier Engo, President of the CL2P

© Correspondance : Jean-Olivier Tchouaffe PhD, Contributeur Du CL2P Et Joël Didier Engo Président Du CL2P

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