Cameroun: ALIOTI SHEIDA « Il faut absolument procéder à la fusion de la CMC et la SOCAM »
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Cameroun: Alioti Sheida « Il Faut Absolument Procéder À La Fusion De La Cmc Et La Socam » :: Cameroon

Il est SPECIALISTE DES DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DIPLOME DE L’ACADEMIE DE l’OMP. Alioti Sheida donne les contours d’une société des droits d’auteur qui naitra de la fusion CMC-SOCAM. Suivant les prescriptions du premier ministre chef du gouvernement, Philémon Yang. Une assemblée générale est prévue pour le 29 Avril 2017.

Le Comité Technique de Fusion CMC – SOCAM dont vous faites partie, vient de convoquer l’Assemblée Générale pour le 29 avril 2017, en vue de constituer une société du droit d’auteur. De quel droit vous donnez-vous le pouvoir de convoquer les artistes ?

Le Comité Technique de Fusion CMC – SOCAM est une structure constituée pour faciliter les opérations de fusion prescrite par arrêté du Premier Ministre Chef du Gouvernement aux deux sociétés. Je vous rappelle que cette recommandation a été faite par le Président de la République pour résoudre la crise qui plombe ce secteur depuis longtemps. Vous savez que l’Etat avait retiré l’agrément de la CMC arbitrairement en 2008 et a créé immédiatement la SOCAM de manière abusive. Aujourd’hui, les artistes se retrouvent avec deux sociétés et cette situation devient un obstacle juridique au regard de la loi 2000 qui ne prévoit qu’une seule société de gestion par corporation. Il faut absolument procéder à la fusion des deux entités pour en sortir avec une seule. Il y a aussi beaucoup d’irrégularités au niveau des textes fondamentaux qu’il faut nettoyer et moderniser pour s’adapter aux normes internationales qu’exigent la numérisation et la technologie. Quand le Gouvernement a prescrit cette fusion, l’on a constaté sur le terrain, une démission et une carence des dirigeants de part et d’autre et ça a créé un handicap à cette opération. Alors quelques membres et ayants droit de ces deux structures se sont donc constitués en Comité Technique pour élaborer les textes adéquats et concevoir les actes de fusion afin de les proposer le moment venu. Nous avons présenté ce projet aux pouvoirs publics qui nous ont encouragés dans cette lancée et le Ministre des arts et de la culture nous a écrit plusieurs fois pour nous féliciter et indiquer le point focal de ladite fusion. En date du 16 mars 2017, le Ministre a invité les ayants droit de tout bord et a recommandé un large consensus autour de notre Comité. Nous continuons de sensibiliser le maximum des ayants droit pour élargir ce Comité, conformément au souhait du Ministre. C’est à ce titre que nous sommes réunis à la suite de la publication du fichier nationale par le Ministère des Arts et de la Culture, pour proposer la date de cette assemblée générale en vue de la constitution d’une société de gestion collective issue de la fusion des deux sociétés CMC et SOCAM.

Qui est habilité à prendre part à cette Assemblée Générale ?

Si ont rentre dans les textes de base des deux sociétés, les personnes habilités à prendre part aux assemblées générales sont les sociétaires, les stagiaires et quelques adhérents. Si la date proposée obtient l’assentiment général et l’onction des pouvoirs publics, le Comité Technique de Fusion dressera une liste des participants invités à cette assemblée. De toutes les manières, l’on tiendra compte de l’esprit d’équité et d’apaisement.

A quoi pourrait-on s’attendre aux travaux de cette assemblée ?

C’est une assemblée générale de fusion. Techniquement, il s’agit de la présentation des travaux effectués par le Comité Technique à savoir, le toilettage et la modernisation des textes de base (Statuts, Règlements Généraux, Code électoral, Règlements de Répartitions) et autres textes utiles, mode et procédure de gestion... Il y aurait également la présentation de l’acte de fusion et les avenants subséquents.

Et qu’en est-il de l’élection du PCA ?

Le rôle du Comité Technique s’arrête au niveau de la présentation et peut-être de la gestion de l’opération de fusion. Il revient aux ayants droit de choisir l’option qui leur convient après cette opération. Moi je pense que c’est une assemblée générale extraordinaire et l’ordre du jour est beaucoup plus technique que politique. Il faudra donc éviter les dérapages. Mais s’il arrive que les ayants droit optent pour le choix des dirigeants, il sera souhaitable que l’on conseille les compétences à cet effet. Parce que le PCA s’il en faut un, doit désormais être capable de lire et interpréter un bilan, pour minimiser les risques.

A l’annonce de l’assemblée générale à travers votre Communiqué Finale, des candidatures sont présentées dans les réseaux sociaux et les médias. Allez-vous tenir compte de ces candidatures ?

En principe la déclaration d’une candidature à un poste de dirigeant obéit aux dispositions d’un code électoral. Pour le cas d’espèce, les textes fondamentaux ne sont pas encore connus et adoptés par les ayants droit. Comment trouvez-vous normal que des gens postulent à des postes non légiféré ? Moi je pense qu’il est judicieux de se pencher sur les textes de base avant de se prononcer, au risque de se rendre incongru.

Vous semblez maitriser la question du droit d’auteur. Etes-vous candidat à un poste ?

Comme je vous ai dit tantôt, aucun ayant droit ne doit prendre le risque de solliciter à un suffrage dont aucune modalité n’est connue. Pour ma part, la préoccupation n’est pas au juste poste. Il est question de participer à la construction d’une structure de droit d’auteur fiable et durable au Cameroun, comme ça se passe sous d’autres cieux!

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