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© Camer.be : Darren Lambo Ebelle
- 25 Feb 2017 03:29:13
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CAMEROUN :: Voici pourquoi le Conseil supérieur de la magistrature est bloqué :: CAMEROON
Initialement programmé pour le 08 février dernier selon certaines sources, l’instance à la tête de laquelle trône Paul Biya, serait victime de l’attente de la création d’une Section anglophone des magistrats de la Cour suprême.
D’ordinaire, les Conseils supérieurs de la magistrature se tiennent entre novembre et janvier. Seulement, depuis les revendications des avocats anglophones, lesquelles ont conduit à l’observation d’une grève, les données ont changé. Outre la traduction de certains textes réglementaires en anglais, la revendication, s’est étendue à l’ensemble de la corporation judiciaire donc la magistrature.
Sur ce volet, il est demandé à la Cour suprême du Cameroun, la création d’une section anglophone qui examinerait alors les recours provenant des deux régions anglophones du pays : le Nord- Ouest et le Sud – Ouest. Entre autres problèmes dont se plaignent les Camerounais de culture anglophone, l’affectation de nombreux magistrats francophones (Droit civil) dans les juridictions des régions évoquées. Des régions anglophones qui elles, ont la culture du Common Law. Dans le même ordre d’idées, le régime de Yaoundé, envisage aussi la création d’une section du Common Law à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (Enam).
Pour ce qui est spécifiquement du Conseil supérieur de la magistrature en attente, ce dernier, nous renseigne-t-on, serait subordonné à la création d’une Section anglophone de magistrats à la Cour suprême. Et pour cela, nous indique un érudit du Droit, le parlement devrait siéger en session extraordinaire ou ordinaire, afin d’amender la loi y relative, et permettre ainsi au président de la République, de décider de la création d’une Section anglophone des magistrats de la Cour suprême.
Bien plus, certains analystes politiques croient dur comme fer que le Conseil supérieur de la magistrature en attente, est une des étapes essentielles pour la résolution du problème anglophone. Ce dernier, affirme-t-on, devrait retracer une nouvelle configuration de la haute administration judiciaire, avec des magistrats anglophones qu’on dit absents des hautes sphères de l’aristocratie judiciaire : Cour suprême (avec un avocat général anglophone – Ayah Paul Abine-, arrêté tel un sauveteur de Mokolo, de même que le substitut du procureur général près la Cour d’appel du Sud- Ouest, dans le cadre de la crise anglophone), Tribunal criminel spécial etc.
C’est donc un Conseil supérieur de la magistrature suffisamment stratégique pour Paul Biya, qui est donc attendu. Outre les revendications évoquées, il y a aussi sous silence, la grogne des magistrats bamilékés, le mécontentement de beaucoup d’autres anciens magistrats curieusement maintenus au 4ème Grade depuis 17 ans, sans accès au Grade de Hors échelle, alors que ces derniers, quoi qu’ayant des dossiers disciplinaires, n’ont jamais vu les sanctions prononcées. Seule chose qui à en croire les juristes, a autorité pour priver tout magistrat d’accéder à un grade supérieur.
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