La plus haute institution du pays que dirige Marie Madeleine Mborantsuo se dit indignée quant au comportement de certains membres de l’Union Européenne (Ue).

Le camp Bongo accablé.

La mission d’observation électorale de l’Union européenne pour l’élection du président de la République du 27 août dernier n’a pas été tendre envers le gouvernement gabonais ainsi que les autres institutions, telle que la Cour constitutionnelle, qui valide les résultats. Le rapport des Européens est accablant, accusant le « Camp Bongo » d’avoir fraudé, avec l’aide de cette institution.

Réponse de la cour constitutionnelle.

Dans un document de 12 pages, la Cour constitutionnelle répond à l’Union européenne. Pour la première accusation portant sur les cinq recours introduits dont deux par des citoyens et trois par les candidats, la Cour Constitutionnelle corrige en précisant qu’il s’est agi de trois requêtes émanant toutes des candidats malheureux. Sur le caractère opaque de la Cour, selon l’Ue, celle-ci rappelle au Européens le point b de la Convention entre le Gouvernement gabonais et l’Ue, qui édicte que « Les observateurs respecteront la législation gabonaise tout au long de leur observation de toutes les phases du processus électoral » Dans sa neuvième observation, l’Ue fait recommande d’établir les règles pour les recours en révision des décisions de la Cour. Cette dernière lui répond que les délais d’exercice de ce type de recours, de même que les conditions de recevabilité de celui-ci sont clairement énoncés en l’article 87 de a loi organique sur la Cour, qui précise que « le recours en révision n’est ouvert que dans les cas suivants : s’ il y a fraude de l'une des parties de nature à avoir déterminé la conviction de la Cour, s’il y a eu faux témoignage reconnu par une décision de la justice, si la décision considérée a été rendue sur des pièces fausses ».

Limites de la mission et non respect de la loi Gabonaise.

Après avoir démontré quelques limites de la mission d’observation de l’Union européenne, la Cour constitutionnelle n’a pas manqué de marquer son indignation quant au comportement de certains membres de ladite mission, notamment celui d’Olivier Pohler, analyste juridique accusé d’avoir fait plusieurs « intrusions quasi intempestives dans les services de la Cour ou auprès de certains responsables de l’institution… Au mépris du respect de l’organisation hiérarchique». Telle est la pensée des huit membres de la Cour constitutionnelle du Gabon, réunie le 16 décembre dernier.