La Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac) bloque la modification de la structure de l’actionnariat du groupe bancaire camerounais sans motif légal.

Depuis novembre 2006, les actionnaires d’Afriland First Bank ont demandé le regroupement de leurs actions dans une structure située sur une place financière de réputation. Cette demande vaut aussi pour CCEI BANK GE. La Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac) n’a pas répondu dans le délai imparti (trois mois). Selon la réglementation en vigueur, ne pas répondre trois mois à compter de la date de réception du courrier vaut réponse favorable. Mais la Cobac écrit un an et demi plus tard pour interdire le regroupement des actionnaires au sein d’Afriland First Group.

Afriland First Group introduit un recours gracieux en annulation auprès de la Cobac. Cette dernière rejette le recours et confirme sa décision. Afriland First Group, en tant qu’investisseur et Afriland First Bank saisissent la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Celle-ci rend un arrêt pour annuler la décision par laquelle la Cobac interdit le regroupement des actionnaires au sein de la structure Afriland First Group.

Le gendarme des banques refuse de s’avouer vaincue, elle envoie une injonction à la CCEI BANK GE par laquelle elle exige des clarifications sur la modification de son actionnariat. Or, la Cour a déjà tranché. Le président de CCEI BANK GE répond en donnant ces clarifications. Le Secrétaire général (SG) de la Cobac ouvre une procédure disciplinaire à l’encontre des dirigeants de CCEI BANK GE. Après audition des dirigeants, les commissaires demandent la clôture de ladite procédure. Le SG de la Cobac ouvre une nouvelle procédure à l’endroit d’Afriland First Group. Le SG demande à l’investisseur Afriland First Group de mettre à la disposition de la Cobac ses comptes financiers, ainsi que les comptes financiers de ses actionnaires.

Elle interdit sur une base illégale la distribution des dividendes aux actionnaires de CCEI BANK GE. Or, il se trouve que toutes ces informations ont été envoyées 5 fois à la Cobac. Ici commence un nouveau front. La Cobac fait adopter un règlement  pour la supervision des holdings financières et la supervision transfrontière. Le règlement dispose que la Cobac peut interdire la distribution des dividendes au sein d’une banque située dans sa zone de compétence, pour donner une base légale à ce qu’elle a fait illégalement cinq mois plus tôt, à savoir interdire la distribution des dividendes de CCEI BANK GE à l’investisseur Afriland First Group.

Le 31 mars 2016, Afriland Group a écrit au président de la Cobac en relevant qu’une décision du régulateur visant à inclure arbitrairement une entité dans un règlement met en péril la portée dudit règlement.

En conséquence, la banque a attiré du président de la Commission sur le fait que si pour une raison ou une autre toutes ses explications et sa volonté manifeste de coopérer ne satisfont pas aux exigences de la Cobac, elle se trouvera dans l’obligation de mettre ses actions à la disposition de tout repreneur qui lui conviendrait, avec l’accord des autorités monétaires des pays concernés.