Plus de 100 personnes ont été condamnées à la sanction suprême ces derniers mois.

Depuis près de 30 ans, le Cameroun n’a plus connu une exécution de la peine de mort. Pourtant loin d’être tombée en désuétude, la condamnation à mort reste en vigueur. Et a même connu un regain de vitalité avec l’intrusion du terrorisme au Cameroun. Dans le cadre de la lutte contre la secte terroriste Boko Haram, l’organisation Amnesty International dénonce de fait «plus de 100 condamnations à mort à l’issue de procès militaires inéquitables» dans son rapport publié le 14 juillet dernier.

«Nous avons enregistré 100 condamnations à mort, dont plusieurs femmes au Cameroun. Amnesty, fondamentalement, est pour l’abolition de la peine de mort. Et de façon solennelle, nous nous adressons à l’Etat du Cameroun pour demander l’abolition de la peine de mort. Il y a 19 pays africains aujourd’hui qui ont aboli la peine de mort. Depuis juillet 2004, le Sénégal l’a fait. Le Cameroun a quand même certains plus grands intellectuels du monde. Il faut absolument que le Cameroun suive, montre la voix pour abolir la peine de mort. Nous y tenons fondamentalement et nous oeuvrons là-dessus», a tonné Alioune Tine, directeur régional d’Amnesty International pour l’Afrique du Centre et de l’Ouest.

Et de convoquer des conventions internationales ratifiées par le Cameroun. «Par ailleurs, les mécanismes en matière des droits humains établissent catégoriquement que les tribunaux militaires ne doivent pas être autorisés à prescrire la peine de mort. Le comité des droits de l’homme des Nations unies a quant à lui indiqué que «dans le cas de procès qui aboutissent à une condamnation à mort, le respect scrupuleux des garanties d’un procès équitable est particulièrement important» et que toute condamnation à la peine capitale prononcée à l’issue d’un procès inique constitue une violation du droit à la vie et à un procès équitable», peut-on lire dans le rapport d’Amnesty International.

PEINE DISSUASIVE

Mais deux jours avant, le 12 juillet dernier, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Laurent Esso, a tenu une conférence de presse à la suite des critiques acerbes relevées s’agissant de l’adoption du Code pénal revisité au parlement. En bonne place dans cette communication gouvernementale, l’application de la peine de mort au Cameroun.

«La peine de mort dans notre Code pénal, est une sanction. Et cette sanction est prononcée par les juridictions. C’est ce que prévoit la loi. S’agissant d’une sanction, je ne sais pas si elle est rétrograde ou si elle ne l’est pas. Dans notre société, on donne toujours l’impression que les droits de la défense sont supérieurs au droit du pays», a déclaré Laurent Esso. Le garde des sceaux a d’ailleurs étendu le débat à l’application des peines dans les juridictions camerounaises.

«Dans le Code pénal, la peine de mort concerne l’assassinat essentiellement. Vous avez, c’est vrai, une loi contre le terrorisme, mais elle est spéciale. Je ne vois pas en quoi cette loi est rétrograde. Si on ne prononce pas cette sanction, qu’est-ce qu’on en ferait donc ? Il y a l’emprisonnement à vie ; tout le monde a droit à la liberté. Donc, les juridictions ne seront pas en mesure de prononcer une peine d’emprisonnement puisque c’est une privation de la liberté. Et la liberté est considérée comme étant une valeur.

A quoi serviraient donc les juridictions qui ne peuvent pas prononcer les sanctions prévues par la loi pénale ? La sanction a ce que l’on appelle un caractère dissuasif», a analysé le Garde des Sceaux. Non sans préciser l’encadrement strict dont bénéficie l’application de la peine de mort au Cameroun.

«Je vais rappeler qu’au Cameroun, depuis près de 30 ans, aucune exécution capitale n’a eu lieu. Aucune. Cette sanction est encore dans le Code pénal, mais très encadrée dans son exécution. Pour qu’une juridiction prononce la peine de mort, il y a des voies de recours. Le parquet fait le droit de recours, la décision va devant la juridiction supérieure. Cette juridiction refait le  droit de recours pour que cette décision monte à la Cour Suprême.

Le recours est écrit et transmis au président de la République qui saisit le Conseil supérieur de la Magistrature. C’est ce Conseil qui émet un avis sur l’opportunité d’exécuter ou de ne pas exécuter la personne.

Et cet avis est présenté au chef de l’Etat, qui, conformément à la Constitution, peut souverainement accorder ou pas la grâce»,  a expliqué le ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Un argumentaire qui ne laisse présager l’abolition de cette peine dans un avenir proche au Cameroun.