Le rapport de la Conac sur l’ « état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2014 » présenté hier 27 juin, recommande que le Tcs soit saisi de cette affaire liée à l’indemnisation des victimes de ce grave incendie survenu en 1998 à Yaoundé.

Samedi, 14 février 1998, vers 13h, à la gare ferroviaire de Nsam, non loin de la Société camerounaise des dépôts pétroliers (Scdp), des wagons citernes transportant du carburant se renversent accidentellement suite à un déraillement. Les riverains accourent pour s’approvisionner gratuitement de l’essence ainsi déversé.

Un violent incendie éclate et surprend les personnes s’étant rendues à cet endroit. Le feu a causé 250 pertes en vies humaines, de nombreux blessés et des dégâts matériels importants. Suite à cette catastrophe, un fonds d’indemnisation est mis en place par le gouvernement du Cameroun pour dédommager les victimes et procéder aux travaux de sécurisation et de modernisation de ce site pétrolier. 18  ans après, la Commission nationale anti-corruption (Conac) révèle dans son rapport sur l’ « état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2014 » qu’une partie de l’argent prévu pour ce processus d’indemnisation a été détourné à la Scdp.

En effet, le fonds d’indemnisation des victimes de la catastrophe de Nsam était alimenté par trois sources de financement : une subvention assise sur le droit de passage des produits pétroliers à la Scdp, une partie du budget d’investissement public des ministères concernés (ministère de l’Economie, ministère de l’Urbanisme, ministère des Mines) et le recours à l’emprunt. D’après les investigations menées par la Conac, au 31 décembre 2013, l’enveloppe globale de ce fonds se chiffrait à 42,3 milliards FCfa.

La Scdp était chargée de la gestion de 36, 2 milliards FCfa tandis que la Caisse autonome d’amortissement (Caa) devait gérer les 6 milliards FCfa restants.

Jean-Baptiste Nguini Effa accusé

La mission de contrôle de la Conac dit avoir enregistré plusieurs irrégularités dans la gestion de la Scdp. Celles-ci concernent : les salaires du personnel payés sur le projet Nsam pour un montant de 119 millions FCfa, des « dépenses sans rapport » avec le projet pour un montant de 11,2 millions FCfa, des « dépenses abusives » de consommation d’ électricité pour un montant de 90 millions FCfa entre 2008 et 2013, des « suspicions » dans l’exécution des marchés publics, soit 64 marchés de sécurisation et de modernisation du site pétrolier pour un total de 5,6 milliards FCfa, « représentant 27% de l’enveloppe globale consacrée à l’ensemble des marchés », précise le rapport.

Si les quatre premières accusations ne sont pas expressément imputées à des personnes physiques, la dernière citée, qui concerne les marchés publics, est attribuée à l’ancien directeur général de la Scdp, Jean-Baptiste Nguini Effa. Pour le nommer, le rapport a cru devoir utiliser de manière sibylline ses initiales. « Il faut relever que la quasi-totalité des procès-verbaux manquants concerne les marchés qui ont été passés et réalisés entre 2002 et 2008 sous la direction de monsieur N.E.J-B, ex-directeur général de la Scdp actuellement en détention pour détournement de deniers publics.

Sa responsabilité doit être clairement engagée dans le rapport pour toutes les irrégularités qui lui incombent », tempête le rapport de la Conac. Quid des autres personnes impliquées dans ce vaste détournement?

Volontairement, selon toute vraisemblance, le rapport de la Conac a choisi de se taire pour ceux-là. Dans sa logique, le document s’est contenté de dire : « les imputations du préjudice reviennent à l’ex-Dg de la Scdp résultant des marchés publics passés, exécutés et réceptionnés entre 2002 et 2008, la Scdp en relation avec les écarts non justifiés entre les sommes encaissées par la Scdp et les dépenses effectuées, la Scdp pour le compte des dépenses effectuées à tort sur le compte du projet Nsam, la Scdp pour les dépenses de consommation d’électricité du projet Nsam ».

L’argent ainsi détourné (par qui ?) à la Scdp est évalué à la somme de 8,8 milliards FCfa. Entre autres conclusions sur le point qui concerne la Scdp, le rapport de la Conac recommande que le Tribunal criminel spécial (Tcs) soit saisi pour les irrégularités relevées dans la gestion du projet-Nsam.

Le rapport 2014 de la Conac met en outre en lumière les « magouilles » qui ont entaché d’autres processus d’indemnisation au Cameroun. Dans le cadre du barrage hydro-électrique de Memve’ele, pour ne citer que cet autre processus, le rapport de la Conac mentionne que l’Etat a perdu 1, 7 milliard FCfa.

D’après la Conac, ce montant correspond au préjudice subi suite à la surévaluation des constructions et des cultures des populations riveraines. Le rapport relève aussi un détournement de 125 millions FCfa au ministère de l’Education de base dans la réalisation des marchés publics relatifs à la délivrance des diplômes et des attestations de réussite.