Après celle des chômeurs, le fédéral limite la mobilité des bénéficiaires du RIS. "Inutile et vexatoire", dit la CSC.

La "suédoise" poursuit sa politique de contrôle des mouvements des allocataires sociaux. Après celle des chômeurs, la mobilité des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS) va être limitée, a décidé vendredi le conseil des ministres. Les minimexés auront le droit de séjourner au maximum quatre semaines (non consécutives) par an à l’étranger. Et ils devront signaler tout séjour d’une semaine.

L’annonce a été faite par le ministre fédéral de l’Intégration sociale, Willy Borsus (MR), qui la justifie ainsi : "Il est normal que les bénéficiaires d’un RIS soient disponibles sur le marché de l’emploi. Cette mesure est logique et elle s’intègre aussi dans le contexte du départ de certains bénéficiaires du RIS vers des zones comme la Syrie ou l’Irak, mais aussi plus simplement par le phénomène connu de personnes partant en villégiature à l’étranger tout en continuant à bénéficier du RIS."

Actuellement, pour prétendre au RIS, il faut satisfaire à une série de conditions. Notamment : avoir sa résidence habituelle et effective en Belgique et être disposé à travailler. Le projet de loi approuvé vendredi a pour objectif de renforcer "la responsabilité de la personne dans le cadre de sa relation avec le CPAS". D’une part, le bénéficiaire est obligé, lorsqu’il prévoit un séjour d’une semaine ou plus à l’étranger, de prévenir le CPAS de ce séjour. D’autre part, la loi prévoit une limitation du nombre de semaines de séjour à l’étranger, afin que la personne puisse garder son accompagnement social permettant de se réinsérer. Il s’agit notamment de l’accessibilité aux formations et au marché du travail en Belgique.

Concrètement, le projet de loi prévoit que le bénéficiaire doive signaler au centre compétent, avant son départ, tout séjour d’une période d’une semaine ou plus qu’il effectuera à l’étranger. Il doit en préciser la durée et en donner la justification. Le paiement du RIS est maintenu pour cette période qui ne peut pas excéder un total de quatre semaines par année civile. Le paiement du RIS est suspendu pour les séjours à l’étranger qui dépassent le total des quatre semaines par année civile, à moins que le centre n’en décide autrement en raison de "circonstances exceptionnelles" justifiant ce séjour. Les CPAS seront chargés de "la stricte application de cette mesure".

"Cela ne résoudra rien"

Découvrant ce projet vendredi, le syndicat chrétien le juge "disproportionné, inutile et vexatoire", selon les mots de Marie-Hélène Ska, la secrétaire générale de la CSC. "Ce gouvernement utilise des arguments de circonstance (la lutte contre le terrorisme, NdlR) pour justifier une mesure qu’il comptait prendre, commente-t-elle. Il s’attaque tous azimuts aux personnes fragilisées, que l’on suspecte de fraude, alors qu’il vaudrait mieux s’attaquer à la grande fraude fiscale, dont beaucoup d’adeptes passent entre les mailles des contrôles. Les bénéficiaires du RIS sont des citoyens à part entière et on vient limiter leur liberté de mouvement. N’oublions pas que parmi eux, il y a de nombreux jeunes qui doivent étudier ou faire un stage à l’étranger." Et de conclure : "C’est dommage et cela ne résoudra ni le problème des départs en Syrie, ni celui de la recherche d’emploi."