Quatre semaines après la fin des travaux du Comité ad hoc mis en place par le Premier ministre en vue de l’assainissement de la gestion du droit d’auteur de l’art musical, les mesures concrètes restent toujours attendues. La crise, elle, persiste. Au détriment des artistes et de leurs familles.

C’est le 27 novembre 2014 que par un courrier ayant pour objet « gestion du droit d’auteur », le ministre secrétaire général de la présidence de la république, ferdinand ngoh ngoh, écrit au secrétaire général des services du Premier ministre en ces termes : « Le chef de l’etat demande au premier ministre de bien vouloir lui soumettre des propositions en vue d’un règlement général de la crise de la gestion des droits d’auteur dans le domaine de l’art musical au Cameroun ». Quatre mois après, c’est-à-dire le 16 mars 2015, par la décision n°014/sG/PM, le Premier ministre, chef du gouvernement, crée un Comité ad hoc chargé de faire des propositions en vue de l’assainissement de la gestion du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur de l’art musical.

Ledit Comité a alors des missions particulières : s’approprier tous les actes pris par la ministre des Arts et de la Culture depuis 2008 dans le cadre de la gestion du droit d’auteur de l’art musical ; identifier et examiner tous les problèmes qui perturbent tous les problèmes de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur de l’art musical ; consulter toutes les parties prenantes en vue d’une meilleure appropriation des problématiques liées au bon fonctionnement de l’organisme devant gérer l’art musical ; faire des propositions concrètes en vue de l’assainissement de la gestion du droit d’auteur de l’art musical, assorti d’un calendrier ; et de suggérer toute autre solution susceptible de contribuer à la normalisation de la gestion du droit d’auteur de l’art musical en particulier, et du droit d’auteur en général.

Ce Comité ad hoc, qui était présidé par le Professeur Marcellin Abada nguélé, attaché à la division des affaires publiques et institutionnelles du Premier ministère, avait comme membres : trois représentants des services du Premier ministère, deux représentants du ministère en charge des Arts et de la Culture, un représentant du ministère en charge de la Justice, un représentant du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation, un représentant du secrétariat à la défense en charge de la Gendarmerie, un représentant de la délégation générale à la sûreté nationale et quatre représentants des syndicats et collectifs des artistes musiciens. Le rapport des travaux dudit Comité ont été présentés au Premier ministre, chef du gouvernement, le lundi 18 mai 2015. Lequel, après observations, a diligenté les propositions soumises à sa haute appréciation au Président de la république conformément au courrier du 27 novembre 2014. Plus de quatre semaines après, la fumée blanche ne s’est pas toujours dégagée du palais de l’unité pour donner les grandes orientations du droit d’auteur de l’art musical pour les prochaines années.

Silence révoltant du Chef de l’état

La crise de la gestion du droit d’auteur du domaine musical, qui dure depuis mai 2008, ne s’est donc pas arrêtée avec la fin des travaux du Comité ad hoc mis sur pied par le Premier ministre, comme on pouvait l’espérer. Au contraire, dans ce contexte quelque peu rocambolesque, la cacophonie s’est renforcée avec la création de la société camerounaise civile de musique (SOCACIM). Sauf que par la décision n°052/CAB/PM du 22 mai 2015, le Premier ministre a annulé les termes du communiqué n°0015 du 18 mai 2015 de la ministre des Arts et de la Culture octroyant l’agrément à ladite structure. Toujours est-il que la vacuité davantage confortée par la Présidence de la république, qui se refuse à se prononcer dans ce dossier malgré l’urgence qui est signalée, renforce le flou artistique qu’a tenté de dissiper le chef du gouvernement, Philémon Yang, le 22 mai dernier en annulant l’agrément octroyé à la SOCACIM et en modifiant certaines dispositions du décret n°2015/1170/PM du 22 mai 2015, notamment l’article 22 dans son alinéa 7 qui stipule désormais que « l’agrément est refusé, accordé, suspendu ou retiré par acte motivé du ministre chargé de la Culture, après visa du Premier ministre, chef du gouvernement ».

Beaucoup d’observateurs ont expliqué, ces dernières semaines, les tenants et les aboutissants de cette crise du droit d’auteur du domaine musical au Cameroun, prenant parti pour un camp ou pour l’autre avec toute la fougue de leurs passions. Mais, seul le droit doit prévaloir dans les solutions à rendre publique par la présidence de la république car ce charivari met à mal la scène camerounaise depuis plusieurs années. Et seule la volonté politique, à travers l’expression du droit, peut choisir d’y mettre un terme.

La gestion désastreuse de la gestion collective du droit d’auteur au Cameroun par la ministre des Arts et de la Culture, Ama Tutu Muna, avec ses décisions controversées, est sans précédent dans ce domaine au Cameroun, mais elle a aussi surpris et choqué un très grand nombre de Camerounais. Malheureusement, en versant dans une sorte de laxisme au lieu de prendre des décisions qui s’imposent aujourd’hui, toutes les propositions lui ayant été faites dans ce sens par le Premier ministre, chef du gouvernement, le Président de la république ne fait qu’alimenter, chose pourtant malheureuse, la crise de la gestion du droit d’auteur dans le domaine de l’art musical.  

Aider Ceux qui doutent

Qu’a fait le chef de l’état, garant des institutions de la république, face à cette indignation sans borne et de révolte inqualifiable pour arrêter le déni de l’autorité du Premier ministre ? Un déni manifesté par une ministre des Arts et de la Culture qui a nargué le chef du gouvernement par son refus de plier l’échine. Si elle a osé jusque-là faire face, sans aucune inquiétude, c’est qu’elle a bon dos, Ama Tutu Muna, avec la toute-puissance couverture présidentielle dont elle bénéficie, personne ne touchera à son poste ministériel. Dans un état de droit, il n’existe pas d’excuses à la violation des décisions de justice et aux lois de la république. Que cela soit dit et répété. Les artistes musiciens, les usagers du droit d’auteur, l’OMPI, la CISAC, les observateurs avertis de la gestion collective du droit d’auteur au Cameroun continuent d’attendre les décisions du Président de la république « en vue d’un règlement général de la crise de la gestion des droits d’auteur dans le domaine de l’art musical au Cameroun ».

Depuis mai 2008, en matière de gestion collective du droit d’auteur au Cameroun, la justice et le droit ont régulièrement été foulés au pied. Aujourd’hui, il faut aider ceux qui doutent, ceux qui s’interrogent, ceux qui veulent être convaincus sur l’état de droit que semble incarner le Cameroun. Il faut bien que le Président de la république aide ceux-là qui veulent bien se débarrasser de la rouille des préjugés et de tout semblant de juridisme, parce qu’il y’en aura également, un juridisme qui sera à la fois creux, réducteur et négatif. Le droit et la justice doivent être au service des artistes et de la gestion collective du droit d’auteur de l’art musical. C’est un axiome si évident que le contraire est une absurdité.