Augmentation des prix des loyers et exigences des frais de localisation font partie des motifs de contestation des commerçants des marchés.Selon Amadou Mohaman, chef de centre régional des impôts, les agents de l’administration fiscale qui exigent les sommes indues aux contribuables ne sont ni plus ni moins que des arnaqueurs. C’est ainsi que courant la réunion tenue le 26 mai dernier à la communauté urbaine de Bafoussam, sous la présidence de Forver Tangwa, préfet du département de la Mifi, il a tenu un langage de vérité aux commerçants. Des hommes et des femmes qui le lundi 25 mai passé avait décidé de fermer boutique pour protester entre autres contre les exactions des agents communaux et ceux de l’administration fiscale de la place. 

L’augmentation des prix de loyer et le zèle des agents de l’administration fiscale qui exigeraient des frais de localisation et des montants forfaitaires pour l’établissement de la carte du contribuable font partie des récriminations des commerçants. Ne pas céder aux intimidations et autres formes de pression font partie des conseils que le chef de centre régional des impôts donne aux commerçants. Theodore Kotto Epané, chef du centre divisionnaire des impôts de Bafoussam a pris la parole, au cours de cette session de travail, pour apporter des détails qui confortent les arguments du chef du centre régional des impôts. Il a ainsi indiqué que pour combattre la corruption au niveau de son centre, il est imposé aux contribuer de régler leurs impôts uniquement à la caisse, contre quittance. Les manipulations d’argent sont interdites aux agents ne relevant pas de ce service.

Ils perçoivent des moyens financiers des commerçants

Globalement, des représentants des commerçants se sont dits satisfait des échanges. Et ont promis prendre des dispositions afin que les mouvements de contestation n’aient plus pignon sur rue dans les marchés de Bafoussam. Sous la conduite des autorités administratives,un ensemble de dix recommandations, à respecter par chacune des partie, ont été arrêtées.

« Si vous avez un problème, mon bureau est ouvert. Je n’ai jamais refusé de recevoir qui que ce soit », explique Amadou Mohaman, chef du centre régional des impôts de l’Ouest. Celui-ci condamne les « intermédiaires fiscaux » qui sèment le trouble dans les marchés et favorisent la corruption dans les marchés de Bafoussam et l’escroquerie des commerçants. Ce fonctionnaire des impôts a dénoncé également le mauvais comportement des commerçants qui font aveuglement confiance aux démarcheurs qui selon lui, les manipulent en leur faisant croire que l’accès à la haute hiérarchie des impôts à l’Ouest est impossible. Et ces démarcheurs, en fait des intermédiaires fiscaux, sans agreement, parcourent des boutiques tenues par des proches parents pour proposer des services. Ils inventent des histoires et des chiffres pour montrer que s’acquitter de son impôt est un serpent de mer. Ils font par exemple croire aux commerçants assujettis à l’impôt libératoire que, de manière arbitraire, ils ont été mutés au régime de la patente alors qu’il en est, en réalité, rien. Pour ce, ils perçoivent des moyens financiers des commerçants en leur disant que c’est pour éviter un reclassement. Et pour ca, il faut mouiller la barbe des commis des impôts. Ce qui n’est pas toujours fondé…

Les arnaqueurs

Rappelons que c’est après une journée et demie de débrayage (lundi 25 mai et mardi 26 mai), que les commerçants des marchés A et B de Bafoussam ont rouvert leurs boutiques le mardi 26 mai dernier à 14 heures. Ce qui traduit leur satisfaction à la suite des explications et des assurances que leur a apporté le chef de centre régional des impôts de l’Ouest, Amadou Mohaman, au terme d’une rencontre tripartite tenue dans les locaux de la communauté urbaine de Bafoussam et présidée par Tangwa Forver Joseph, préfet du département de la Mifi. Le fonctionnaire des impôts à faire savoir qu’il est normal qu’un commerçant qui ne paye pas ses impôts soit scellé. Mais il a précisé que les agents des impôts qui seront envoyés dans les marchés pour les opérations de répression seront munis d’un badge qui permet leur identification. Pour lui, les commerçants qui se livrent aux combines de corruption se reprochent de quelque chose. Mais ils conseillent aux victimes des actes de malveillant des agents du fisc de plutôt d’identifier le personnel des impôts qui les harcèle abusivement pour enclencher des procédures légales pour dénonciation en vue d’éventuelles sanctions. La procédure, souligne, Amadou Mohaman, commence par le chef du centre divisionnaire des impôts ; ensuite, le chef du centre régional ; puis le directeur général des impôts. Ils doivent être saisis par des recours dits hiérarchiques. Si au terme de ces démarches, le contribuable estime qu’il est toujours abusé, il est habilité à saisir le tribunal administratif. Mais avant ça, il faut un recours gracieux au préalable adressé à la haute hiérarchie des impôts. En somme pour limiter ou éviter toute éventuelle tension, une dizaine de recommandation a été adoptée. 

Dans la foulée, Emmanuel Nzété a réagit en indiquant que les prix des loyers appliqués dans les marchés de Bafoussam sont conformes aux textes sur la fiscalité locale. Il a ainsi mis au défi toute personne qui pourrait brandi une correspondance ou un texte contraire à ce qui est exigé comme prix des loyers dans les marchés de Bafoussam. Il a dénoncé les hommes politiques qui dans l’ombre tirent les ficelles pour semer l’agitation dans les marchés de Bafoussam. De même qu’il a fustigé les champions de la délation qui ont fait de son nom un objet de divertissement dans les bistrots et milieux mondains de Bafoussam. Amadou Mohaman, chef du centre régional des impôts de l’Ouest est constant dans sa position. Il prône la transparence dans les opérations fiscales. « C’est vrai, il existe des travers. Au Cameroun, le régime fiscal est déclaratif. La loi définit, les catégories et les fourchettes. Il peut avoir des erreurs ou des abus. Comme dans tous les corps de métiers, il existe des brebis galeuses. Il est vrai que nous ne disposons de véhicule de service pour permettre aux agents d’aller sur le terrain pour localiser les entreprises, ce qui fait que certains abusent des contribuables en sollicitant indument les frais de localisation. Mais nous sommes en train de prendre des dispositions pour mettre fin à cette pratique. Ainsi deux motos ont été mises à la disposition de nos agents en mission de localisation du point où s’exerce le contribuable», explique-t-il. 

Cependant, il dénonce la malice de certains commerçants. Parce que lors d’un contrôle effectué par ses services au mois de mars 2014 au marché « A » de Bafoussam sur prés de 2000 contribuables déclarés au régime de l’impôt libératoire plus de 250 fraudeurs ont été reclassé au régime de la patente. Ce qui le pour à tenir le discours suivant lequel, il y a des contribuables qui favorisent la corruption en proposant de l’argent aux du fisc lorsqu’ils veulent brûler des étapes lors de l’établissement ou du renouvellement de leur carte de contribuable ou du règlement de leurs impôts ou taxes.

Conformément aux textes en vigueur

Toutefois, il indique qu’au niveau de l’administration fiscale des sanctions sont prises à l’égard des agents véreux. « Des instructions ont été données aux différents chefs de centre dans tous les départements de la région de l’Ouest. Les agents reconnus coupables d’abus à l’égard des contribuables sont punis conformément aux textes en vigueur. Nous ne sommes pas ici pour réprimer les opérateurs économiques. Ce qui nous choque c’est qu’il y a des gens qui font des affaires en trichant.

A l’Ouest, vous pouvez constater que de gros importateurs qui sollicitent dans leur déclaration être soumis au régime de l’impôt libératoire alors que leurs chiffres d’affaires s’évaluent à plusieurs dizaines de millions. Ils simulent tout en entretenant des magasins dans des domiciles privés et n’exposent que quelques produits dans leur boutique », accuse-t-on au niveau du centre régional des impôts de l’Ouest. Comme pour dire les abus ne provient pas seulement des agents de l’Etat, qui agissent sous le couvert de la puissance publique.