Dans sa dernière publication (rédigée d'ailleurs dans un style exécrable), Mouangue Kobila accuse le professeur Maurice Kamto de "…tentative de démonétiser la loi camerounaise anti-terroriste" pour la simple raison que celui-ci avait soutenu que Le Cameroun étant tiers à la convention de l'OUA de 1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, ne pouvait pas l’invoquer pour chercher à en tirer parti.

Voici ce que soutenait Mouangue Kobila concernant ladite loi:"…en droit international public, un Etat n’a guère besoin de ratifier une convention internationale pour l’appliquer".

Comme pour se noyer dans son propre venin, il renchérissait: "…un traité international peut être à l’origine d’une coutume internationale en raison de l’application de ses stipulations tant par des Etats non parties que par les Hautes Parties contractantes, qu’ils s’y réfèrent expressément ou non"

Premièrement, si politiquement M. Kobila peut estimer que le Cameroun peut s’appuyer sur une convention à laquelle il n’est pas partie pour légiférer (car ne l’ayant pas ratifié), son analyse perd son sens quand on se transporte sur le plan strict du droit.

Car on ne peut valablement opposer à un Etat une convention qu’il n’a pas ratifiée, encore moins la coutume qui naitrait de l’application de celle-ci. C'est un principe élémentaire du droit public international.

Le cas le plus révélateur c'est l'attitude de l'Etat d'Israël par rapport au processus de dénucléarisation. Pourquoi l'Etat Hébreux reste-t-il à l'abri de la très forte attention portée sur l'Iran et L'Irak concernant la dynamique de démantèlement de l'arme nucléaire?

La raison est simple. Sur le plan strict du Droit, "l'Etat Hébreux n'a violé aucun instrument de non-prolifération pour la simple raison qu'il n'est parti à aucun"

cf. Abdelwahab Biad in "L'armement nucléaire Israélien: un tabou".

Ensuite, sur le plan purement législatif, la création d’une loi dans un pays se fait d’abord selon les règles du droit constitutionnel. Dès lors, le législateur ne saurait, sauf à bafouer sa propre constitution, légiférer en se fondant sur une convention à laquelle il n’est pas partie. Et le pays ne devient partie à une convention qu’à partir du moment où celle-ci (la convention) a été ratifiée et promulguée.

Par ailleurs, en droit international, on ne peut invoquer la naissance d’une coutume que lorsque, dans un litige opposant deux ou plusieurs personnes de ce droit, il y a absence de loi applicable ; soit parce que les parties au litige n’ont pas ratifié la convention applicable, et/ou n’avaient pas dans leurs accords bilatéraux prévu la situation à laquelle elles font face.

Pour bénéficier d’une coutume en droit international, il faut démontrer dans ses intentions (ante factum) qu’on avait voulu être lié par la coutume dont on invoque le bénéfice; sinon, on se retrouvera dans une situation où un Etat invoque le bénéfice d’une coutume née de l’existence d’un traité auquel il refuse d’adhérer.

C’est pourquoi le gouvernement s’est empressé d’introduire une loi de ratification en même temps que la loi querellée. Tout étudiant de deuxième année de droit connait ces principes.

Il est donc extrêmement grave qu’un enseignant de Droit comme M. Kobila, agrégé de surcroit, puisse se fourvoyer autant sur le sens politique d'une loi et sa valeur juridique stricte.

C'est à s'interroger sur la qualité des cours que ce monsieur dispense à l'Université de Douala.

Cet éradicateur de la pensée se donne par l'apparence de la scientificité l'illusion d'être un chercheur.

Il existe comme cela au Cameroun, une nouvelle caste de pseudo-intellectuels qui pullulent dans les médias, polluent l'espace public avec leurs enseignements saugrenues, s'expriment sur tout, sont spécialistes de tout et pourtant, ne savent rien du tout.

Lire la communication concernée du Pr James Mouangue Kobila sur ce lien