Comment l’accès à la Fonction publique au Cameroun est réglementé sur la base de l’origine des candidats.

Au Cameroun, il ne suffit pas d’être parmi les meilleurs pour être reçu à un concours administratifs, il faut en plus être le meilleur de sa région. C’était déjà connu que lorsque l’on se présentait à un concours administratif on avait comme principaux concurrents les candidats issus de sa région d’origine, mais l’actualité à l’Institut des relations internationales du Cameroun (Iric) a en quelque sorte remis au goût du jour la question des quotas. C’est par cette pratique d’équilibre régional que le ministre de l’Enseignement supérieur, Jacques Fame Ndongo, a justifié le retrait d’une première liste d’admis au concours de l’Iric.

« Les lois et règlements de la République ont prévu, à côté de la méritocratie académique un paradigme subsidiaire et non moins fondamental : la méritocratie régionale ou géographique axée sur la représentativité territoriale que l’on appelle prosaïquement « l’équilibre régional ». Cette méritocratie qui met en exergue les  meilleurs de chaque région permet  à ceux-ci d’avoir accès aux concours d’entrée dans les grandes écoles où l’entrée est rigoureusement contingentée, à condition qu’ils fassent état de performances académiques avérées », a écrit le ministre dans un communiqué publié le 7 mars dernier.

Lois et règlements

Les lois et règlements de la République auxquels Jaques Fame Ndongo fait allusion dans son communiqué sont la Constitution de la République du Cameroun, la loi d’orientation de l’enseignement supérieur (article 11, alinéa 2, et le décret n°2000/696/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des concours administratifs. Mais, la politique de l’équilibre régional dans l’accès à la Fonction publique au Cameroun part de plus loin. Le décret présidentiel n° 75/496 du 3 juillet 1975 prévoyait déjà que la répartition des places pour les concours de la fonction publique tienne compte de la « région d'origine » des parents. Il sera modifié et complété par le décret n° 82/407 du 7 septembre 1982.

Initiée par Ahmadou Ahidjo, la politique des quotas a été poursuivie par Paul Biya et visait à assurer la représentativité des différentes composantes sociologiques du Cameroun dans la Fonction publique. Dans son livre « Député de la nation », Ebenezer Njoh Mouelle la justifie en ces termes : « Que faire face à ce redoutable problème ? Dans un pays qui compte plus de deux cents tribus comme le Cameroun, il a semblé, dès le départ et sous le président Ahmadou Ahidjo, que le principe des quotas et la doctrine du développement régionalement équilibré étaient la voie à suivre. Elle a été suivie avec plus ou moins de rigueur.

Elle a été critiquée par ceux qui considéraient et considèrent encore peut-être toujours qu'elle comportait en elle-même une certaine injustice, et induisait plutôt un nivellement par le bas au lieu d'une promotion des meilleurs. Ceux-là semblaient dire qu'il fallait laisser les plus avancés continuer de creuser leur avance et les plus attardés continuer de s'attarder…à l'arrière- train ! Je ne pense pas que c’eût été une politique garantissant la paix sociale et l'unité du pays. »

D’après l’article 60, alinéa 1 du décret n°2000/696/PM du 13 septembre 2000, « un arrêté du Premier ministre fixe les quotas de places réservées lors des concours administratifs aux candidats de chaque province ». L’alinéa 2 de ce décret précise ce que l’on considère comme la province d’origine du candidat, à savoir « la province d’origine de son père ou, le cas échéant, celle de sa mère ». Il est également précisé que le candidat doit au préalable satisfaire aux conditions de notes exigées pour être admissible (10/20) et définitivement admis (12/20).

Dans la pratique, les modalités de répartition des places, déterminées par le poids démographique des régions, sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la Fonction publique. Le dernier date de 1992 (voir tableau 1). Il modifiait l'arrêté n°010467/MFP/DC du 04 octobre 1982 (voir tableau 2).

Arrêté n°010467/MFP/DC du 04 octobre 1982 Article 2 - Compte tenu de l'importance démographique et du taux de scolarisation de chaque province, les quotas de places réservés aux candidats originaires de chacune d'elles ainsi qu'aux anciens militaires, sont arrêtés comme suit :