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Allemagne - Code Nationalité : Double nationalité sous conditions pour les enfants d´étrangers :: GERMANY
ALLEMAGNE :: POLITIQUE
  • camer.be : Issa-Behalal
  • vendredi 23 janvier 2015 23:38:06
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Allemagne - Code Nationalité : Double nationalité sous conditions pour les enfants d´étrangers :: GERMANY

Une réforme du parlement allemand adoptée le 3 juillet 2014 et entrée en vigueur le 20 décembre 2014 prévoit désormais que les enfants d’étrangers (hors Union européenne) nés en Allemagne pourront obtenir la nationalité allemande en plus de celle de leurs parents, sous certaines conditions.

À l’heure actuelle, les enfants nés en Allemagne de parents étrangers après le 1er janvier 2000 obtiennent automatiquement la nationalité allemande en plus de la nationalité du pays d’origine de leurs parents. Quelque 450 000 enfants nés en Allemagne ont ainsi obtenu la nationalité allemande depuis la réforme du code de la nationalité, en 1999.

Toutefois, le code de la nationalité allemand a pour principe d’éviter les nationalités multiples. Une fois majeurs, ces enfants, devenus allemands par le droit du sol, avaient donc jusqu’à présent l’obligation de choisir l’une ou l’autre de leurs deux nationalités: « obligation de choix » (Optionspflicht).

En pratique, ils devaient formuler une demande de conservation de la nationalité allemande avant leur 21e anniversaire. Dans le cas contraire, cette nationalité leur était automatiquement retirée à la date de leur 23e anniversaire, à moins qu’ils aient entre-temps renoncé à leur autre nationalité.

Double nationalité sous conditions

C’est désormais cette « obligation de choix » (Optionspflicht) qui a disparu le 20 décembre 2014 pour les enfants de parents étrangers remplissant une condition : « être né et avoir grandi en Allemagne ».

Concrètement, cela signifie être né en Allemagne et y avoir, avant l’âge de 21 ans, vécu pendant huit ans ou fréquenté pendant six ans un établissement scolaire. Enfin, l’exemption de l’obligation de choix s’appliquera dans un troisième cas : lorsque les personnes sont nées en Allemagne et possèdent un diplôme de fin d’études allemand ou une certification de formation professionnelle obtenue en Allemagne.

Cette réforme vise à prendre en compte l’évolution des conditions de vie des jeunes nés de parents étrangers, qui ont grandi en Allemagne et souhaitent y construire leur vie sans toutefois rompre totalement avec leurs racines. Elle souligne, par ailleurs, la valeur particulière que la nationalité allemande revêt pour la vie commune de la société.

L’épilogue d’un long débat

L’entrée en vigueur de la loi autorisant les jeunes nés en Allemagne de parents étrangers à conserver durablement la double nationalité marque la fin d’un long débat. La réforme du code allemand de la nationalité de 1999, qui marquait pour la première fois une ouverture vers le droit du sol, avait provoqué en Allemagne de virulents débats. Une pétition contre l’octroi de la double nationalité, en particulier, avait recueilli de nombreuses signatures. C’est cela qui avait conduit, dans un esprit de compromis, à la création de cette « obligation de choix » (Optionspflicht) une fois que les personnes concernées atteignaient un certain âge.

Depuis, le débat sur l’abrogation de cette disposition n’avait pas disparu. Il a cependant fallu attendre décembre 2013 pour que le projet soit inscrit clairement dans un contrat de coalition entre les conservateurs de la chancelière Angela Merkel (CDU/CSU) et leurs partenaires, les sociaux-démocrates (SPD) qui en avaient fait l’une de leurs exigences pour accepter d’entrer dans un gouvernement de coalition avec eux.

« À travers cette réforme, nous avons trouvé un équilibre entre les intérêts des jeunes Allemands ayant acquis leur nationalité par leur naissance en Allemagne et l’importance particulière de la nationalité pour l’État », avait souligné le ministre allemand de l’Intérieur, Thomas de Maizière, lors du vote du texte au Bundestag, le 3 juillet 2014.

« Pour la majorité des personnes concernées, qui ont grandi en Allemagne et ont ainsi créé des liens avec notre pays, nous dirons à l’avenir oui à la double nationalité »,résumait-il.

 

© camer.be : Issa-Behalal
23janv.
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